INSIEME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INSIEME
Dénomination : INSIEME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.838.974

Publication

24/03/2014
ÿþ r/,C:"it" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte i4MOD 2.2

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Réservé

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TRIBUNAL COMMERCE

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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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STATUTS

ASBL INSIEME

Entre les soussignés :

Mademoiselle Rita CAMMARATA, Esthéticienne, belge, née à Charleroi, le 08 février 1986, domiciliée à 6240' Farciennes, rue Henin, 70

Monsieur Michaël VERCAMMEN, Préparateur de commande, belge, né à Charleroi, le 26 août 1983, domicilié à 6240 Farciennes, rue Henin, 70

Madame Maria MANGIONE, Femme au foyer, belge, née à Aiseau, le 11 février 1953, domiciliée à 6240 Farciennes, rue Henin, 70

Monsieur Michel de BOSSCHERE, Employé, belge, né à Charleroi, le 10 mars 1971, domicilié à 6240 Farciennes, rue de la Montagne 10

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02.05.2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOM I NATION  SI EG E SOCIAL  DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : iNSIEME A.S.B.L

Toue les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 6240 Farciennes, rue Henin, 70 (arrondissement judiciaire de Charleroi). Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but: l'organisation de toutes activités sportives, gastronomiques, culturelles et de loisirs au sens le plus large tant en Belgique qu'à l'étranger.

Art. 5  L'association a pour objet : entre autre la promotion de l'Italie en général, toute manifestation festive destinée à promouvoir l'image de l'Italie. Pour ce faire, l'association se dotera de toutes tes ressources nécessaires à la réalisation de sa mission. Elle poursuivra celle-ci par tous moyens, notamment la communication et la promotion sous toutes leurs formes. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut, entre autre, réaliser et prêter son concours à des projets d'événements ainsi que la diffusion et de vente d'articles assurant la promotion de son action sociale. Elle peut également s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

TITFtE III : MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Section 1: Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut âtre inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou tes présents statuts,

Art. 7 I. Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte ;

2. Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration, est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.

II. Le Conseil d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposée à l'exclusion par le Conseil d'administration, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, Ies membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9 -- L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article I O de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. EIle ne pourra être supérieure à 200 EUROS.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou Ies présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

1. Les modifications aux statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires;

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à accorder aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. La dissolution volontaire de l'association ;

6. L'exclusion de membres;

7. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

8. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la

fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la

demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Une telle demande devra être adressée au Conseil

d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnée dans la convocation.

Tous le membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée générale, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17  L'assembIée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est - prépondérante.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de quatre membres, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Art. 24  Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un de ses membres sur convocation du président et/ou secrétaire par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou Ies statuts à la compétence de I'assemblée générale.

Art 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué (s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 27  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes décidés par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge et accomplir tout acte conservatoire.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

MOd 2.2

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Art 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  L'exercice social commence le 1`r janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 31- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 5 mai 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 30 mercredi de juillet 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- Mademoiselle Rita CAMMARATA

- Monsieur Michaël VERCAM MEN ;

- Madame Maria MANGIONE;

K Monsieur Michel de B0SSCHERE.

Qui acceptent ce mandat

Désignation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Mademoiselle Rita CAMMARATA

Secrétaire : Madame Maria MANGIONE

Trésorier : Monsieur Michel de BOSSCHERE

Fait à Farciennes, 6 mai 2013 en trois exemplaires

Coordonnées
INSIEME

Adresse
RUE HENIN 70 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne