INSILICO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSILICO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.624.446

Publication

14/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge MOU 2,0

après dépôt de l'acte au greffe

" Fao1

11,1111111111111

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

I3  JAN, 2014

Greffe

N' d'entreprise 0810.624.446

Dénomination

(en entier) INSILICO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6464 Chimay-Forges, Route du Rond Point, 294

Obiet de l'acte : FUSION par absorption

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que:

- l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique, SA Chimay-Energie-Environnement en abrégé " SA C-E-E" de la société privée à responsabilité limitée" INSILICO" "a pris les résolutions suivantes:-

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

1' Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et le cas échéant 721 (pour les SPRL etlou les SCRL) du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés SA " CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT° en abrégé " C-E-E", société absorbante et la SPRL «INSILICO".

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés [respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétésj.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec la société anonyme, " CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT" en abrégé " C-E-E" ayant son siège social à 6464 Chimay ~- Baileux, Zoning Industriel, 3, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi, sous le numéro 0457.985.795, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société absorbante " Sa CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT" en abrégé " C-E-E" et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que;

a)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «SPRL INSILICO.» sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante SA CHIMAY- ENERG1E-EVVIRONNEIVI NT" en abrégé " C-E-E". à dater du 01/01/2013 à zéro heure:

b)les capitaux propres de la société absorbée « SPRL INSILICO.» ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante " Sa CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT " en abrégé " C-E-E"., étant donné,que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des seciétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Autre disposition

L'assemblée constate conformément à:

 l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de ta présente société absorbée et l'objet social de la société absorbante;

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

f I

i.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

 L'article 719, 40 du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier

n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante ,

5° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la

société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au 01/01/2013.

A. Description générale

* Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

ACTIF:

1/ Des immobilisations incorporelles pour une valeur nette de 3.349,86 euro's.

2t fMMEUBLE:

VILLE DE CHIMAY Cinquième Division --BAILEUX

Terre sise au lieu-dit « Champ des Dames », cadastrée section A numéro 2661E pour une superficie de

quarante-cinq ares quatre-vingt-cinq (45 a 85 ca).

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien ci-dessus décrit appartient à la SPRL « INSILICO », société absorbée, pour l'avoir acquis de la SCRL « INTERSU D » Association Intercommunale pour le Développement Economique et l'Aménagement du territoire du Sud-Hainaut , ayant son siège à Thuin, en vertu d'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay le trente novembre deux mille douze, transcrit au second bureau des hypothèques de Charleroi le quatorze décembre suivant sous la référence :44-T-14/12/2012-15836.

La SCRL « INTERSUD », prénommée, en était propriétaire depuis plus de trente ans à dater des présentes.

SITUATION HYPOTHECAIRE

Le bien ci-dessus décrit est grevé d'une inscription hypothécaire en premier rang, prise au second bureau des hypothèques de Charleroi le quatorze décembre deux mille douze sous la référence 44-1-141121201315837, pour un montant en principal de quarante-six mille euros ( 46.000,00 ¬ ) en principal et quatre mille six cents euros ( 4.600,00 ¬ ) en accessoires, au profit de CBC Banque, en vertu d'un acte d'ouverture de crédit reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay le trente novembre deux mille douze.

SITUATION LOCATIVE

Le bien ci-dessus décrit n'est pas loué.

URBANISME

Le service de l'Urbanisme de la Ville de Chimay, en date du neuf novembre deux mille douze, signale que

le bien ci-dessus décrit est situé au plan de secteur de THUIN-CHIMAY , en zone d'activité économique mixte.

- que le bien est couvert par un PASH ( plan d'assainissement par sous-bassin- hydrographique) et sa législation ;

- qu'il est couvet par un PCA ( plan communal d'aménagement) dit »Zoning Industriel de Baileux » et approuvé par Arrêté Ministériel du deux février mil neuf cent nonante-six, visés aux articles 47 à 71 du CWATU P E.

- qu'il est grevé de dispositions particulières car la parcelle cadastrée section A n° 2661E jouxte une voirie communale.

La société absorbante déclare avoir reçu de la société absorbée copie du courrier ci-dessus vanté.

31 Des avoirs bancaires pour 1.193,41 (Comptes CBC et ING).

PASSIF

'Un solde de crédit en faveur de CBC de 46.000  crédit garanti par une hypothèque au profit de CBC, hypothèque qui ne sera pas affectée par la présente opération ;

" Une dette vis-à-vis du gérant de 22.182,42 ;

" Des dettes commerciales pour 2.570,13.

Les fonds propres de la société absorbée sont donc négatifs à hauteur de 20.209,28.,

L'opération de fusion par absorption dégagera un goodwill de fusion dans les comptes de la société

absorbante de 106.844,85.

Ce goodwill est expliqué par

'la différence entre la valeur du terrain dans les comptes et sa valeur vénale qui peut être estimée à +/-

151.800 (33¬ /m2) ; une plus-value de réévaiutaion (non amortissable dans la société absorbante) de 105.800

devra être actée ;

" 1.044,85 d'arrondis d'estimation ; ce solde de goodwill sera amorti intégralement en 2013.

B. Depuis la date du 01/0112013, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

Vu l'absence de rapport réviserai, l'assemblée:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée sera transféré à la date à laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante " SA CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT " en abrégé " C-E-E". aura approuvé la fusion, avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 01/01/2013 à zéro heures.

S. dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 01/01/2013..

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert

1. Le société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous

les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «SPRL INSILICO"'» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter de ce jour. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du 0110112013. également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans

pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société bénéficiaire,

sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société absorbée « INSILICO» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas

affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription,

5. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques,

tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en

défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

i) tous les droits, créances, actions Judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

6° Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « SA CHIMAY-ENERGIE-ENVIRONNEMENT" en abrégée " CE-E" conformément aux articles 682 et 683 du Code des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

6.1.1. fa dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, ai. 1 er, 1° du Code des sociétés);

Volet B - Suite

6.1.2. les actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange.

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

6.2. Pouvoirs.

L'assemblée confère à:

6.1. chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

Déclaration pro fisco

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117, § ler et 120, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, § ler, 1°, 211, § ler al. 3 et suivants du Code des impôts sur les revenus (C.I.R, 1992) et 11 et 18, § 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La présente société absorbée est inscrite en qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0810.624.446 au Bureau de contrôle de Chimay, la société absorbante étant inscrite en même qualité sous le numéro 0 457.985.795 au Bureau de contrôle de Chimay.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition, rapport organe de gestion et projet de

fusion.

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la derniere page du Volet .B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au y leoniteur belge

23/10/2013
ÿþs

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111 <131608



Mo b

ll

Tribunal de Commerce

I Ii OCT. 2013

(ij.ke.EROI

N° d'entreprise : 0810.624.446

Dénomination

(en entier) : INSILICO

Forme juridique : SPRLU

Siège : Rue de l'Athénée 10 bte 2 - 6460 Chimay

Objet de l'acte : Modifications statutaires et projet de fusion

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/10/2013 1.Démission  nomination.

L'AG reçoit et accepte la démission du gérant, M. Stéphane Vereecke.

Elle décide de nommer comme co-gérants :

" Dom Armand VEILLEUX, demeurant 294, route du Rond-point, 6464 Forges.

" SC Chimay-Gestion, représentée par Ph DUMONT, demeurant 8, Boutonville, 6464 Baileux.

2.Décharge pour le mandat écoulé.

L'AG donne décharge au gérant démissionnaire pour sa gestion jusqu'au 30/09/2013.

3.Modification du Siège Social.

L'AG décide de transférer le siège social

DE :10, rue de l'Athénée, bte 2, 6460 CHIMAY

VERS 294, route du Rond-Point, 6464 CH1MAY

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 07/10/2013 Projet de fusion : rapport

L'AG approuve le rapport relatif à la fusion par absorption dont une copie figure ci-dessous. La SA Chimay-Energie-Environnement absorbera la sprl.

Projet de fusion entre la SA Chimay-Energie-Environnement et la SPRL INSIL1CO Rapport établi sur base de l'article 719 du Code des Sociétés

1.Sociétés en présence

SA Chimay-Energie-Environnement

Zoning industriel 3

6464 Baileux

SPRL Insilico

Rue de l'Athénée 10 bte 2/1

6460 Chimay

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration de la SA Chimay-Energie-Environnement, la société absorbante, et l'organe de gestion de la SPRL Insilico, la société absorbée, ont établi le présent projet de fusion en conformité avec l'article 719 du Code des sociétés en vue de le soumettre à leur assemblée générale respective et ce, conformément aux dispositions des articles 719 à 727 du Code des sociétés.

2.Description de la fusion

Le conseil d'administration de la SA Chimay-Energie-Environnement, la société absorbante, et l'organe de gestion de la SPRL Insilico proposent d'effectuer une fusion simplifiée, par absorption de la SPRL Insilico et ce, pour les motifs suivants

La SA Chimay-Energie-Environnement détenant l'ensemble des parts sociales de la SPRL Insilico, la fusion est envisagée clans un souci de réduction des coûts récurrents (administration, publication, comptabilité,...) et pour remédier à la situation envisagée à l'article 213 §2 du Code des sociétés

3. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

Société absorbante

SA Chimay-Energie-Environnement

Zoning industriel 3

6464 Baileux

RPM 0457.985.795

Dont l'objet social est le suivant ;

La société a pour objet au sens le plus large :

-Le traitement de matière non-dangereuse et non toxique, d'effluents de l'industrie alimentaire, dont le

lactosérum, de produits issus de l'agriculture et de l'élevage par bio-méthanisation ou tout autre technique en

vue de produire du biogaz, de l'eau chaude, de la vapeur et/ou de l'électricité ;

-Le développement, !a production et la vente de combustibles renouvelables ;

-La production d'électricité et de chaleur par l'utilisation d'unité de cogénération, de micro-turbines ou de

chaudières ;

-L'achat, la production et la vente d'électricité verte ;

-La production et la vente d'électricité, de biogaz, d'eau chaude etlou de vapeur ;

-L'étude technique et financière, ainsi que toute autre opération d'ingénierie, relative à la valorisation de la

biomasse ;

-L'étude technique et financière de filières d'approvisionnement en biomasse, d'unités de production

d'énergie renouvelable ou de cogénération ;

-L'étude technique, environnementale et financière de la gestion des ressources naturelles et des déchets,

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit (y compris la prise de mandat d'administrateur, de directeur ou de gérant) dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, complémentaire ou connexe au sien, susceptible de favoriser son développement ou celui de l'une ou de l'autre de ses branches d'activités,

De même, elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises nationales ou internationales,

Elle peut acheter, exploiter ou céder tous brevets, licences et marques commerciales en rapport avec son activité,

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, civiles, industrielles, financières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social.

Société absorbée

SPRL Insilico

Route du Rond Point,294

6464 Chimay

RPM 0890.624.446

Dont l'objet social est te suivant :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, dans le sens le plus large

Volet B - Suite

1°-Toutes activités et services en rapport avec Internet, la conception, la réalisation, la gestion et la" promotion de portails et sites Internet, notamment dans le secteur de la santé ;

-Le développement et la commercialisation d'une plateforme d'accès par internet ou par tout autre moyen à un ensemble de données ou d'avantages pour ses clients ;

-Le stockage informatique, la saisie, l'assemblage, l'interprétation et le traitement en continu ou non de données ou d'informations, l'hébergement de ces données ou informations sur internet ;

-La mise à disposition de données ou banques de données, d'informations ou de banques d'informations ;

-Tout commerce de biens de consommation, de soins ou d'équipement et de produits touchant directement ou indirectement à la santé ou au secteur des soins de santé, notamment par la vente on-line et off-line de ces biens ou produits ;

-Toute activité en relation avec la publicité de tous biens de consommation, de soins ou d'équipement ou de produits ayant un rapport, direct ou indirect avec la santé ou le secteur des soins de santé, le marketing, la représentation et toutes activités stimulant la vente de tels produits ;

-Toute fonction de consultance ou de services dans le domaine de la santé ou en rapport avec les domaines précités en ce compris l'étude de marché, sondages, toutes activités de communication.

2°-Procéder à rachat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, la sous-location, l'affermage, la gestion technique et administrative, le leasing, et la gérance d'immeubles bâtis ou non bâtis, terrains, en ce compris les aires de stockage ;

-Donner à bail ses biens, installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ; -Acheter et vendre toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres

généralement quelconques, cotés ou non en bourse, prendre des participations financières dans des sociétés

de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société ; -Recevoir ou concéder un mandat de gestion ou de management d'autres sociétés ou associations.

Elle peut déposer, prendre, acquérir, exploiter ou céder tous procédés, brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

La société pourra se porter caution et donner tous biens en garantie, dans le cadre de ces activités. La gérance est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société.

Cette énumération est donc énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation ta plus large.

3. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits

spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard

Non applicable.

4. La date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Le 1er janvier 2013.

5. Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Le mandat de gérant de la société absorbée la SPRL insilico prendra fin lors de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la fusion.

Les administrateurs actuels de la société absorbante, la SA Chimay-Energie-Environnement, continueront à assurer leur mandat.

Dom Armand Veilleux,

Co-gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13153 96

N° d'entreprise : 0810.624.446 Dénomination

(en entier) : INSILICO

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siège : Rue de I'Athenée 10 bte 2 à 6460 Chimay

(adresse complète)

ObietCs) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR

- Démission du gérant et décharge -" Nomination nouveau gérant Transfert de siège social

Les membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire décident à l'unanimité:

-d'accepter la démission de Monsieur Georges GOFFIN de son poste de gérant à dater du 28.06.2013. Décharge pleine et entière lui est donnée pour sa gestion effectuée jusqu'à ce jour.

- de nommer Monsieur Stéphane Vereecke au poste de gérant à dater du 28.06.2013, et ce, à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

- d'avaliser le transfert du siège social de la rue du Gard 17b à 6470 Sivry à la rue de l'Athenée 10 bte 2 à 6460 Chimay.

Ces 3 résolutions sont approuvées à l'unanimité des membres présents à cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Georges'GOFFIN -

Président et gérant démissionnaire

Stéphane Vereecke

Secrétaire et gérant nouvellement nommé

Déposé au tribunal de commerce le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28.06.2013

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0 1 OCT. 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*13153 96

N° d'entreprise : 0810.624.446 Dénomination

(en entier) : INSILICO

(en abrégé):

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE

Siège : Rue de I'Athenée 10 bte 2 à 6460 Chimay

(adresse complète)

ObietCs) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2013

ORDRE DU JOUR

- Démission du gérant et décharge -" Nomination nouveau gérant Transfert de siège social

Les membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire décident à l'unanimité:

-d'accepter la démission de Monsieur Georges GOFFIN de son poste de gérant à dater du 28.06.2013. Décharge pleine et entière lui est donnée pour sa gestion effectuée jusqu'à ce jour.

- de nommer Monsieur Stéphane Vereecke au poste de gérant à dater du 28.06.2013, et ce, à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

- d'avaliser le transfert du siège social de la rue du Gard 17b à 6470 Sivry à la rue de l'Athenée 10 bte 2 à 6460 Chimay.

Ces 3 résolutions sont approuvées à l'unanimité des membres présents à cette Assemblée Générale Extraordinaire.

Georges'GOFFIN -

Président et gérant démissionnaire

Stéphane Vereecke

Secrétaire et gérant nouvellement nommé

Déposé au tribunal de commerce le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28.06.2013

`rri;rYt 1is1 cio coir. ra,r ~ d~ ~fie rloroi

0 1 OCT. 2013

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04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 27.06.2013 13245-0076-012
16/11/2012
ÿþf Dénomination : INSILICO SPRLU

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

!

, Siège : RUE DU GARD 17 b 6470 SIVRY

N° d'entreprise : 0 810 624 446

I Objet de l'acte : DEMISSIONINOMINATION D'UN GERANT

MORDRE DU JOUR:

- Démission et nomination d'un gérant

1- Décharge

Transfert de siège social

I- Divers

1- Les membres présents à l'assemblée générale extraordinaire du 26 Octobre 2012 acceptent

'- La démission de Mr GATELIER Jean - François, domicilié Rue du Gard 17 b à 6470 Sivry

de son poste de gérant à dater de ce vendredi 26.10.2012.

Pleine et entière décharge lui est donnée pour sa gestion effectuée durant la période de ses

activités.

j '- La nomination de Mr Goffin Georges demeurant rue de l'Athenée 10 boîte 2/1 à 6460

Chimay au poste de gérant,

{Son mandat sera exercé à titre gratuit pour une période indéterminée.

- le transfert du siège social à la rue de l'Athenée 10 boite 2/1 à 6460 Chimay.

Divers: néant

1

Ces 4 résolutions sont approuvées à l'unanimité des membres présents à cette assemblée

!générale extraordinaire.

Jean - François Gatelier

Gérant Démissionnaire

,

:Georges Goffin

1Gérant nouvellement nommé

Déposé au tribunal de commerce le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

!du 2611012012.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

III

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- L

" 12185898'

I

,

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 28.08.2012 12501-0068-009
06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 28.08.2012 12501-0070-009
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.05.2010, DPT 27.08.2010 10484-0135-009

Coordonnées
INSILICO

Adresse
ROUTE DU ROND POINT 294 6464 FORGES

Code postal : 6464
Localité : Forges
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne