INSPECTIS

Dénomination : INSPECTIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 551.852.695

Publication

20/05/2014

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination (en entier) : 1NSPECTIS

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise Objet de l'acte : ASBL

Avenue des Nouvelles Technologies, 39A, 7080 FRAMERIES

554, 85.2 �95

CONSTITUTION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DES PERSONNES COMPOSANT L'ORGANE DE GESTION JOURNALIERE ET DE REPRESENTATION GENERALE

Entre les soussign�s :

11 Monsieur Menouar DRAOU n� � Mons le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante-neuf, domicili� �:

7022 Hyon, Rue de la Geni�vrerie, 46 ; Num�ro National : 691128 081.23

2/ Monsieur Hugues Jean DESMECHT n� le dix novembre mille neuf cent soixante-six �, domicili� au 25 de

la rue du reposoir � 7170 Manage; Num�ro National ; 661110 115.78

3/ Monsieur Mohammed DRAOU : n� � Mons le huit septembre mille neuf cent soixante-quatre, domicili� �:

l'Avenue de l'infant Philippe n�1 � 5660 Mariembourg ; Num�ro National : 640908 103.94

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin;

mille neuf cent vingt et un et dont les statuts s'�tablissent comme suit

TITRE I

DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association est d�nomm�e : INSPECTIS asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents doivent mentionner la d�nomination

de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle �

ASBL� ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Frameries, Avenue des Nouvelles Technologies 39A, � 7080 Frameries dans l'arrondissement judiciaire de Mons,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux Annexes du moniteur Beige.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il

BUT - OBJET

Article 3 L'association a pour but d'am�liorer l'efficacit� dans l'utilisation de diff�rentes technologies

notamment �nerg�tique. Pour ce faire, elle apportera dans une recherche globale de qualit�, de s�curit� et

viabilit� environnementale, notamment aux citoyens, aux associations et aux soci�t�s tous types d'assistance

(conseils, contr�le, audits, certifications, essais, inspections, coordination de chantier,...) en relation avec les

b�timents, installations, appareillages et �quipements qui contribuent � leur activit�s ou leur servent de cadre

de vie professionnelle ou domestique.

Sans que l'�num�ration reprise ci-apr�s soit limitative, l'association peut ainsi exercer les activit�s

suivantes :

a)contr�les, r�ceptions et certifications des installations �lectriques, d'installation de gaz et autres,

b)conseils et assistances technique en relation avec les installations et lieux de travail,

c)conseils, audits et certifications �nerg�tiques (isolation, PEB, �nergie solaire,...),

d)conseils, assistances et suivi d'op�rations quelconques en mati�re de protection de l'environnement,

(assainissement des sols, �purations des eaux,...),

e)conseils, assistance et certification en mati�re de pr�vention incendie,

Oconseils en ing�nierie, contr�le et assistance technique et administratives dans le cadre d'activit�s

industrielles, de g�nie civil ou d'installations techniques

g)contr�le, r�ception, inspection concernant le levage ;

h)organisation de s�minaires, de formation en lien avec le but poursuivi.

TRIBUNAL DE COMMERCE - MOI~a REGISTRE DES PERSONNES MORALES

j

ONITEUR 3ELGE

12 -05-

2014

GISCH STtiATSBLt Greffe

111111111:111 111

BE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire initiumentant ou de la personne ou des-personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MODO

Dans la mesure o� l'activit� exerc�e est soumise � une r�glementation sp�cifique ou � des normes techniques impos�es, l'association, un de ses membres ou pr�pos� ou la personne mandat�e par elle pour la r�alisation de celle-ci, veillera � disposer des autorisations, accr�ditations, agr�ments ou certifications n�cessaires aupr�s des organismes et autorit�s comp�tentes et � suivre les m�thodologies et normes qualitatives et �thiques requises.

Aux fins de l'accomplissement de ses activit�s, l'association est notamment habilit�e

" � accomplir, de mani�re g�n�rale, toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, partiellement ou enti�rement � la r�alisation du but ;

" � participer, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur, directement ou indirectement � la gestion d'associations ou de soci�t�s poursuivant un but semblable ou identique ;

" � accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.

TITRE III

MEMBRES

Section 1- Admission

Article 4 - Le nombre des membres � l'association n'est pas limit�.

Le nombre minimum de membre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 5 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Section Il D�mission, exclusion, suspension.

Article 6 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 - Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou d�c�d� ainsi que ses cr�anciers, ses h�ritiers ou ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Article 8 le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 9 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation.

lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 11 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou

les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires r�viseurs, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e.

4) le cas �ch�ant, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l'association

7) l'exclusion d'un membre

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

conseil d'administration.

Article 12 II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin de chaque ann�e � quinze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convention.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande.

y ) 1 MOD 2.0

n

Article 13 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e et sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre, celui-ci devant �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et

sign�e.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'assembl�e g�n�rale peut, � la majorit� absolue, inviter toute personne � participer � tout ou partie de

l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant.

Article 15 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par son repr�sentant.

Article 16 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 17 L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la majorit� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, l'assembl�e devra ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de cette assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au

moins nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Article 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-Pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou un membre

d�sign� par le Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 22 -- le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sent pour le calcul des

majorit�s.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

4 MOD 2,0

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association,

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) et (ou) de un ou plusieurs tiers, dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont publi�s aux Annexes du Moniteur belge.

Article 25 --

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire ou le tr�sorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont publi�s aux Annexes du Moniteur belge

Article 26 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsable que de l'ex�cution de leur mandat,

TITRE VII

DISPOSITION DIVERSES

Article 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �

l'Assembl�e g�n�rale qui l'ent�rinera � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 29 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont publi�es aux Annexes du Moniteur belge

Article 33 -- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 07 Avril 2014 prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes

1) Par exception � l'article 28, le premier exercice d�butera ce 22 Avril 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

" ,

R�serv�

au

Moniteur

beige

iNOD 2.0

Volet B - Suite

2) Elle d�signe en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Menouar DRAOU., n� � Mons le vingt-huit novembre mille neuf cent scixante-neuf, domicili� � ,

7022 Hyon, Rue de la Geni�vrerie, 46 ; Num�ro National : 691128 081.23

- Monsieur Mohammed DRAOU, n� � Mons le huit septembre mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � l'Avenue de l'Infant Philippe n�1 � 5660 Mariembourg ; Num�ro National : 640908 103.94

-Monsieur Hugues Jean DESMECHT, n� le dix novembre mille neuf cent soixante-six �, domicili� au 25 de la rue du reposoir � 7170 Manage; Num�ro National : 661110 --115.78

Le conseil d'administration r�uni ce 22 Avril 2014 d�signe en qualit� de :

-Pr�sident : Monsieur Mohammed DRAOU., n� � Mons le huit septembre mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � l'Avenue de l'infant Philippe n�1 � 5660 Mariembourg ; Num�ro National : 640908 103.94

-Secr�taire : Monsieur Hugues Jean DESMECHT, n� le dix novembre mille neuf cent soixante-six �, domicili� au 25 de la rue du reposoir � 7170 Manage; Num�ro National : 661110 --115.78

- Tr�sorier : Monsieur Menouar DRAOU, n� � Mons le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � 7022 Hyon, Rue de la Geni�vrerie, 46 ; Num�ro National : 691128 081.23

I d�signe en qualit� d'organe de gestion journali�re pouvant agir individuellement

-Monsieur Mohammed DRAOU.,n� � Mons le huit septembre mille neuf cent soixante-quatre, domicili� � l'Avenue de l'infant Philippe n�1 � 5660 Mariembourg ; Num�ro National : 640908 1 03.94

-Monsieur Menouar DRAOU., n� � Mons le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante-neuf, domicili� � 7022 Hyon, Rue de la Geni�vrerie, 46 ; Num�ro National : 691128 081.23

-Monsieur Hugues Jean DESMECHT, n� le dix novembre mille neuf cent soixante-six �, domicili� au 25 de la rue du reposoir � 7170 Manage; Num�ro National : 661110 115.78

II d�signe en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale pouvant agir individuellement,

-Monsieur Menouar DRAOU., n� � Mons le vingt-huit novembre mille neuf cent soixante-neuf, domicili� �

7022 Hyon, Rue de la Geni�vrerie, 46 ; Num�ro National : 691128 -- 081.23

Monsieur Mohammed DRAOU.,n� � Mons le huit septembre mille neuf cent soixante-quatre, domicili� �

l'Avenue de l'Infant Philippe n�1 � 5660 Mariembourg ; Num�ro National : 640908 103.94

-Monsieur Hugues Jean DESMECHT, n� le dix novembre mille neuf cent soixante-six �, domicili� au 25 de

la rue du reposoir � 7170 Manage; Num�ro National : 661110 115.78

Fait � Frameries, le 22 Avril 2014 en trois exemplaires

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

M. Menouar DRAOU, agissant en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijiagen bij het Belgisck.Staatsblad_ 211LQ512014 -Annexes du Moniteurbelge

Coordonnées
INSPECTIS

Adresse
Avenue des Nouvelles Technologies, 39A, 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées INSPECTIS

Coordonnées
INSPECTIS