INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE, EN ABREGE : I.E.S.

Dénomination : INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE, EN ABREGE : I.E.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.408.017

Publication

02/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0407.408.017

D�nomination

(en entier) : INSTITUT D'ENSEIGNEMEf T SPECIALISE ASBL

(en abr�g�) : I.E.S.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU SAULCHOIR 56 7540 KAIN

Objet de l'acte : i REFONTE DES STATUTS Il NOMINATIONS- III DEMISSIONS

Point 1REFONTE DES STATUTS

Les membres effectifs de � lES ASBL � ont d�cid� de modifier les statuts de leur ASBL(N� 407.408.017) au cours de leur AG en date du 18juin 2012

Les statuts qui suivent annulent et remplacent les statuts parus au Moniteur en date du 0401-2006 sous la r�f�rence 06002192.

TITRE I - D�nomination, si�ge social, but

ARTICLE 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Institut d'Enseignement Sp�cialis� Association Sans But Lucratif �, en abr�g� � IES ASBL �.

ARTICLE 2

L'association a son si�ge social au 56, Rue du Saulchoir � 7540 Kain et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du si�ge vers un autre lieu est de la d�cision du Conseil d'Administration. ARTICLE 3

L'association, agissant en qualit� de pouvoir organisateur, a pour but social d'organiser les �tablissements d'enseignement qu'elle g�re et dont elle est responsable afin que ceux-ci remplissent leur mission d'�ducation, d'enseignement et de formation professionnelle.

Elle adh�re aux valeurs exprim�es dans � Mission de l'�cole chr�tienne �. Elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne. Elle pourra �galement poss�der, soit en jouissance, soit

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MOD 2.2

en propri�t�, tous les meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son but.

TITRE Il Membres (admission d�mission -- exclusion)

ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut cependant �tre inf�rieur � cinq.

L'association tient un registre de ses membres. Dans ce registre, sont repris les noms, pr�noms, adresse et coordonn�es des membres.

ARTICLE 5

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration � la majorit� absolue pour peu que les deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres doivent se conformer aux statuts de l'association ainsi qu'aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 6

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite et sign�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

ARTICLE 7

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment, en adressant, par �crit, leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois r�unions successives, et qui ne r�pond pas aux rappels qui lui sont adress�s.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, et ce apr�s avoir eu la possibilit� d'�tre entendu, assist� �ventuellement d'un conseil.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s, la dissolution, la fusion, la scission, la nullit�, la faillite ou l'exclusion.

TITRE III Cotisations

ARTICLE 8

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres n'encourent du chef des engagements de l'association aucune obligation personnelle ou sur leurs biens.

lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

ARTICLE 9

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications des statuts ;

2.l'admission et l'exclusion des membres ainsi que la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire;

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4.1a nomination et la r�vocation du commissaire aux comptes, des v�rificateurs aux comptes et livres comptables et la fixation de leur r�mun�ration ;

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires aux comptes et aux v�rificateurs aux comptes et livres comptables ;

6.I'approbation annuelle des budgets et des comptes pr�sent�s par le Conseil d'Administration ;

7.1a dissolution volontaire de l'association ;

8.sur proposition du Conseil d'Administration, les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale ;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 10

11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres.

Dans ce cas, un d�lai de trois semaines sera observ� entre la d�cision ou la demande �crite et la tenue de l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. ARTICLE 11

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel adress� � chaque membre, 8 jours avant la date pr�vue de l'assembl�e, et sign� par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�es � l'ordre du jour, � condition que deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s acceptent de les prendre en consid�ration.

Le proc�s-verbal de chaque Assembl�e G�n�rale est envoy� conjointement � la convocation de l'Assembl�e G�n�rale suivante.

ARTICLE 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

Il peut se faire repr�senter par un mandataire � qui il donne une procuration �crite. Le mandataire doit �tre membre de l'association et ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 13

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par l'administrateur le plus ancien dans ce mandat. Tous les membres ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lors d'un vote, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une seconde r�union" doit �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Sauf pour les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les Assembl�es G�n�rales d�cident valablement par majorit� des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

ARTICLE 15

Les d�cisions de l'Assembl� G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans pour cela l'emporter.

Les associ�s ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d `Administration.

ARTICLE 16

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V Administration, gestion journali�re

ARTICLE 17

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de minimum 4 membres, �lus pour cinq ann�es par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Mon 2.2

Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le mandant s'exerce de mani�re volontaire et libre et � titre gracieux.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration sera toujours inf�rieur au nombre des membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�penses que le mandataire expose pour le compte de l'association seront rembours�es.

Le montant de l'indemnit� kilom�trique est celui d�fini par la l�gislation de la F�d�ration Wallonie Bruxelles. Il est revu annuellement en date du 1er juillet.

ARTICLE 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration, les membres continuent � exercer leur mission.

Un membre ne peut pas quitter le Conseil d'Administration en p�riode difficile, si ce n'est dans le cas d'une suspension, d'une r�vocation ou d'un d�c�s.

ARTICLE 19

L'Assembl�e G�n�rale �lit, sur proposition du Conseil d'Administration, parmi ses membres effectifs un bureau compos� :

" un pr�sident,

" un vice-pr�sident,

" un secr�taire,

" un tr�sorier,

En cas d'emp�chement du pr�sident, les fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par l'administrateur au mandat le plus ancien.

ARTICLE 20

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. lt ne peut statuer que si la majorit� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Sur toutes les questions, ils chercheront un consensus.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale. Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le Conseil d'Administration est notamment charg� :

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Moo 2.2

-d'ex�cuter des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ;

-de veiller � la formation ad�quate du personnel mis en service au bureau de coordination de l'association ;

-de pr�ciser les responsabilit�s des directeurs des �tablissements d'enseignement dans une lettre de mission ;

ARTICLE 22

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou � plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un mandataire repris ci-dessus met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d `Administration.

ARTICLE 23

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du Conseil d'Administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

La gestion journali�re des �coles est confi�e aux directeurs en concordance avec leur lettre de mission.

Le Conseil d'Administration d�l�gue � l'organe de gestion journali�re les pouvoirs de d�cisions pour lancer et attribuer, conform�ment � la l�gislation en vigueur, des march�s publics d'un montant inf�rieur � 5.500 euros (HTVA).

Pour les march�s publics sup�rieurs � 5500 euros (HTVA), [a signature conjointe du Pr�sident, d'un administrateur et du d�l�gu� � la gestion journali�re sera n�cessaire pour le lancement et l'attribution du march�.

ARTICLE 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par un administrateur conjointement avec la signature du Pr�sident ou � d�faut par la personne qui assure la vice-pr�sidence, ou � d�faut par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 25

Sauf celles pr�vues par l'article 10, les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de ['Association par la personne habilit�e � repr�senter l'association et ceci en vertu de l'article 27 du pr�sent statut.

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MOD 2,2

ARTICLE 26

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident et au moins un administrateur agissant qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis d'un tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

A cette occasion, le Pr�sident et l'administrateur sont tenus d'aviser directement le Conseil d'Administration, voire l'Assembl�e G�n�rale.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le Pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur ou un tiers.

ARTICLE 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

TITRE VI -- Budgets, comptes et moyens financiers

ARTICLE 28

Les ressources de l'association se composent :

-de subsides allou�s par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles et la R�gion wallone ;

-de dons et legs ;

-de l'organisation de festivit�s ;

-de toute autre ressource qui ne soit pas contraire � la loi.

ARTICLE 29

Les comptes et budgets doivent �tre pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

ARTICLE 30

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire, charg� de certifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel. La dur�e de son mandat est de trois ans.

TITRE VII -- Modifications, dissolutions, liquidation

ARTICLE 31

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social.

ARTICLE 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� �

des ceuvres similaires, � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE VIII - Dispositions diverses

ARTICLE 33

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MOU 2.2

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par celle du 02 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait � Kain le 18 JUIN 2012

Point 2: NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 16 DECEMBRE 2011:est nomm� administrateur

HUON Michel

Domicili�: 49, rue d'Anseroeul 7610 RUMES

Date de naissance:le 23 juin 1946

Lieu de naissance: Tournai

N�national :46.06.23111 13

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 OCTOBRE 2012 :sont nomm�s administrateurs

FAYS Fabienne

Domicili�e: 4, rue de la Filature 7034 SAINT-DENIS

Date de naissance:le 29 ao�t 1958

Lieu de naissance: Mons

N�national: 58.08.29.078.35

OTTEVAERE Thierry

Domicili�: 27,rue Haigne 7500 TOURNAI

Date de naissance: 20 juin 1951

lieu de naissance: Courtrai

N�national:51.06.20.331;85

Point 3: DEMISSIONS

MpD 2,2

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 25 OCTOBRE 2012:l'AG prend acte de la d�mission de:

BOULERT Benilde

Domicili�e:43e, rue Albertler 7022 HYON

Date de naissance: 10 juillet 1969

Lieu de naissance: Mons

N�national: 69.07.10.080 51

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JONNIAUX Lucie

Domicili�: 18,Place 7971 THUMAIDE

Date de naissance: 09 janvier 1927

lieu de naissance: Bury

N�national: 27 01 09 330 71

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MAURAGE Daniel GADENNE Anne-Marie FAYS Fabienne DELLETTRE Brigitte DELANNAY Jacques HUON Michel OTTEVAERE Thierry VANHOUTTE Gilbert

DELEGATION JOURNALIERE:

Administrateurpr�sident

Administrateur vice pr�sidente

Administrateur secr�taire

Administrateur tr�sori�re

Administrateur

Administrateur

Administrateur

Administrateur

DESCHODT Philippe Directeur

ESPEEL Etienne Directrice

MICHEL Sylvie Directrice

,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ROSIER V�ronique Directrice

SAMAIN Muriel Directrice

SIGNE PARI MAURAGE Daniel

Texte

Volet B - suite

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Coordonnées
INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE, EN ABREG…

Adresse
RUE DU SAULCHOIR 56 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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