INSTITUT JEAN HERBET, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE (EN ABREGE) IJH

Divers


Dénomination : INSTITUT JEAN HERBET, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE (EN ABREGE) IJH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 450.517.488

Publication

22/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 'MD 22



111111R11111 J111111

Tribunal de Commerce de Mons et de Charleroi

Division de Charleroi, entré le

13 Oleo

NI° d'entreprise : 4505.174.88

Dénomination

(en entier) : INSTITUT JEAN HERBET, enseignement primaire spécialisé

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Faubourg de Charleroi 3b - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25avril 2014

L'an deux mille quatorze, le 25 avril, à 19 heures, s'est réunie l'Assemblée Générale des membres de l'asbl "Institut Jean Herbet, enseignement primaire spécialisé" dont le siège social est établi à 6041 Gosselies, Faubourg de Charleroi, 3b, constituée le 29-04-1993 et dont les statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge, le 15-07-1993, sous le numéro 012919/93, ont été modifiés le 4-11-2002, publiés le 24-01-2003 sous le numéro' 002031, modifiés le 17-01-2005, publiés le 15-02-2005, sous le numéro 0027145, modifiés le 23/412007, publiés le 13/7/2007, sous le numéro 0103361 , modifiés fe 26/1/2009, publiés le 25/3/2009, sous le numéro 09044145, modifiés le 26/3/2012, publiés le 161512012,sous le numéro 12090646, et modifiés le 14/512012, publiés le 7/6/2012, sous le numéro 12102154.

L'Assemblée Générale, réunissant la totalité des membres de l'association, présents ou représentés, a approuvé à l'unanimité les modifications suivantes des statuts de l'asbl

TITRE III- Assemblée Générale :

Art.10.2.11 doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, " en principe le dernier lundi de mai" (au lieu de "mars").... (suite inchangée)

Art.11.1rassemblée générale est convoquée par lettre ordinaire à la Poste "ou par courrier, électronique"(ajouter)...(suite inchangée)

TITRE IV- Administration, gestion journalière

Art.24.(Remplacer par) "Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent l'A.S.B.L.peuvent désigner des mandataires. Seules des procurations particulières et limitées à un ou une série d'acte(s) déterminé(s) sont autorisées.Les mandataires engagent l'A.S.B.L. dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature du président ou par la signature conjointe de deux administrateurs ou de tout mandataire qualifié par le Conseil d'Administration ou par les statuts" (suite inchangée)

TITRE V- Structure de participation et de consultation

Art.29.3 bis.-Mandats d'administrateurs en cours:

(Remplacer par) "-Barbieux Philippe, Bolle Monique, Croisez Jean-Pierre, Lemaire Raymond : jusqu'à:

l'Assemblée Générale de 2020."... (suite inchangée)

Fait à Gosselies, le 25/4/2014 Léon Haliez, Président du P.O.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteurlelge après dépôt de l'acte i1dOD 2.2

N° d'entremise : 4505.174.88

i lii lIi i MIDI







*12102154*

tkqi-:tr}d~ó;i~é~~ílYd ~~

" '

z 9 MA1 zate- e

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : INSTITUT JEAN HERBET, enseignement primaire spécialisé

(en abrégé) : IJH

Forme juridique : asbl

Siège : Faubourg de Charleroi 3b - 6041 GOSSELIES

Objet de l'acte : modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 14/05/2012

L'an deux mille douze, le quatorze mai, à 19heures, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'asbl "Institut Jean Herbes, enseignement primaire spécialisé" dont le siège social est établi à 6041 Gosselies, Faubourg de Charleroi, 3b, constituée le 29-04-1993 et dont les statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge, le 15-07-1993, sous le numéro 012919/93, ont été modifiés le 4-11-2002, publiés le 24-01-2003 sous le numéro 002031, modifiés le 17-01-2005, publiés le 15-02-2005, sous le numéro 0027145, modifiés te 23/4/2007, publiés le 13/7/2007, sous le numéro 0103361 , modifiés le 26/1/2009, publiés le 25/3/2009, sous te numéro 09044145, et modifiés le 26/3/2012(publication en cours),

L'Assemblée Générale ,réunissant la totalité des membres de l'association, présents ou représentés, a confirmé , à l'unanimité et pour autant que de besoin,tes mandats d'Administrateurs en cours et a donc approuvé la modification suivante des statuts de l'asbl, au niveau de la structure de participation et de consultation

TITRE V - Structure de participation et de consultation

Art. 29- 3 bis- (à ajouter) - Mandats d'Administrateurs en cours

- Barbieux Philippe, Bolle Monique, Croisez Jean-Pierre, Lemaire Raymond : jusqu'à l'Assemblée Générale de 2014.

- Haliez Léon, Ribaucourt Marie, Van Goethem Léopold : jusqu'à l'Assemblée Générale de 2017.

Fait à Gosselies, le 14/05/2012 Léon Haliez, Président du P.O.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

16/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

ll

" 12090646

 :1RIBUNAI. COMMERCE I

CHARLEROI " ENT's" F f

..1

~ _ i _ " I~L~

:" idr.p:v. 4505.174.88

Cabt~iL.ICiali~.'r4~l+i

crn en[lei; INSTITUT JEAN HERBET, enseignement primaire spécialisé

(ryi l IJH

F or niil? asbl

Faubourg de Charleroi 3b - 6041 GOSSELIES

' modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26/3/2012

L'an deux mille douze, le vingt-six mars, à 19heures, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres de l'asti! "Institut Jean Herbet, enseignement primaire spécialisé" dont le siège social est établi à 6041 Gosselies, Faubourg de Charleroi, 3b, constituée le 29-04-1993 et dont les statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge, le 15-07-1993, sous le numéro 012919/93, ont été modifiés le 4-11-2002, publiés le 24-01-2003 sous le numéro 002031, modifiés le 17-01-2005, publiés le 15-02-2005, sous le numéro 0027145, modifiés le 23/4/2007, publiés ie 1317/2007, sous le numéro 0103361 et modifiés ie 26/1/2009, publiés le 25/3/2009, sous le numéro 09044145.

L'Assemblée Générale ,réunissant au moins les 4/5èmes des membres de l'association, a approuvé la modification suivante des statuts de !'asbl, au niveau de la structure de participation et de consultation

TITRE V - Structure de participation et de consultation :

Art. 29- 6. (à ajouter) :

- Est désignée comme directrice d'établissement , chargée de la gestion journalière : VERMEULEN Karine,

épouse Durnonceau, Rue E.Vandervelde, 348 , 6141 -Forchies-ia-Marche(Fontaine i'Evêque)

Fait à Gosselies, le 26/3/2012 Léon Haliez, Président du P.O.

1.1,_1I1,,111121 G'11311:.1c I iV+fl Uu IIOt::lrE, 111~i111i'l" ~Ilir~ii[ !~J Ill_ 1 ~ i,1Cl~~illlc I%k L1~_: ,il_IùL,lllll _.

"YI j'rn, _v1 " i" _vrc,_ ci ~_.~ClnilOi~ _ ~ ,~ ; 41J'C~= ~1~;1'I_ b I aa-ilri II,^ i1J1"

AU. 1-4Slui1010+E



Coordonnées
INSTITUT JEAN HERBET, ENSEIGNEMENT PRIMAIRE …

Adresse
Si

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne