INSTITUT LE FOYER DE ROUCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INSTITUT LE FOYER DE ROUCOURT
Dénomination : INSTITUT LE FOYER DE ROUCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.672.401

Publication

01/10/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0406.672.401

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Dénomination

(en entier) : Institut Le Foyer de Ro court

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de Roucourt, 11 à 7601 ROUCOURT

Objet de l'acte : Changement du représentant permanent du commissaire personne morale

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13/08/2012

Le Conseil prend acte du changement de représentant permanent du commissaire de la société, la société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée MOORE STEPHENS - RSP, Réviseurs d'entreprises (numéro d'enregistrement B010.), ayant son siège social à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, RPM Liège, N° d'entreprise 0428,161.463,

La société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée MOORE STEPHENS - RSP, Réviseurs d'entreprises a désigné Monsieur Philippe Berïot, réviseur d'entreprises, demeurant à 1400 NIVELLES, Ailée Franz Dewandelaer, 11, en lieu et place de Monsieur Philippe PIRLOT, décédé en date du 3 juin 2012, pour la représenter dans l'exercice du mandat de commissaire dans l'association sans but lucratif Institut Le Foyer de Roucourt, conformément à l'article 132 du Code des Sociétés, et ce à partir du 4 juin 2012.

Pour extrait analytique.

Serge FOURMEAU,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination

(en entier) : INSTITUT "LE FOYER DE ROUCOURT"

Forme juridique : ASBL

Siège : Place de Roucourt, 11 - 7601 PERUWELZ

N° d'entrepnse : 406672401

Objet de l'acte : Modification des statuts + admission et nomination

1. L'Assemblée Générale du 18-05-2011 accepte la candidature de Monsieur Laurent COURTOIS,; domicilié 25 chemin vert à 7830 Bassilly comme administrateur.

2. L'Assemblée Générale du 18-05-2011 acte la nomination de la société "Evraert, Frezin & Cie"' représentée par Olivier Frezin comme commissaire réviseur.

3. L'Assemblée Générale du 18-05-2011 a modifié les statuts comme suit :

Art. 1-

L'association sans but lucratif a pour dénomination "Institut Le Foyer de Roucourt"

Art. 2-

Le siège est établi à Roucourt (commune de Péruwelz) Place de Roucourt, 11 dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Art. 3-

L'association a pour but la réadaptation de personnes handicapées physiques et mentales.

L'association essaie d'atteindre le but décrit à l'alinéa 1 du présent article, notamment via:

A : L'accueil et l'hébergement des personnes handicapées.

B : Le suivi à domicile des personnes handicapées.

C : L'organisation de toute activité liée au but de l'association.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation du but. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

L'association est membre de l'ASBL Ligue Nationale pour Personnes Handicapées et services

spécialisés (L.N.H.).

Art. 4-

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Les membres ne sont astreints

à aucune cotisation.

De nouveaux membres peuvent être admis par le Conseil d'Administration, qui jouit à cet égard d'une liberté

absolue d'appréciation.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d'Administration, avec

mention du nom, prénom et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme

juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur

pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.

Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre

recommandée au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre se fait conformément à la loi.

L'associé démissionnaire ou exclu ou les héritiers d'un associé décédé n'ont aucun droit à l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oui de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Art. 5-

La durée de l'association est illimitée. L'association peut être dissoute en tout temps, conformément à la loi.

Art. 6-

Il sera tenu au moins une Assemblée Générale dans le premier semestre de l'année civile. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont conformes à la loi.

L'assemblée Générale se compose de tous les membres. L'assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'Assemblée Générale.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, huit jours avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire de séance ainsi que par des membres qui le demandent et conservés au siège de l'association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents.

Art. 7-

Le Conseil d'Administration se compose de cinq membres maximum.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans renouvelable par l'assemblée

générale et révocable en tout temps par cette dernière à la majorité des membres présents. Ils désignent

entre eux un président, un trésorier, un secrétaire.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.

Leur mandat d'administrateur cesse par le décès, la démission ou la révocation. Si, à la suite d'une

démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, te nombre d'administrateurs tombe

au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur

remplacement.

Art. 8-

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée

Générale.

Le Conseil se réunit sur la convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au

minimum une fois par an.

Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions

sont prises à la majorité des votants.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art. 9-

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs) délégué(s) à la gestion journalière, choisi(s) parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit dans la loi relative aux ASBL.

Pour tout acte, autre que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art. 10-

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale délibérant conformément à la

loi.

Art. 11-

Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur comme dit dans la loi relative aux ASBL. 11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Volet B - Suite

Art. 12-

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée déterminera

la destination des biens de l'association dissoute après apurement du passif en donnant à ces biens une

affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à'la clôture dé la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, est déposée

au greffe et publiée aux annexes du Moniteur comme dit dans la loi relative aux ABSL.

Art. 13-

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de la loi relative aux ASBL.

Art. 14-

L'exercice commence le Zef janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, dans les délais prévus par la loi.

Art. 15-

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Art. 16-

Toutes les dispositions antérieures et/ou modifications des statuts sont abrogées et remplacées entièrement

à dater de ce jour par les présents statuts.

Ainsi fait et signé à Roucourt, en double exemplaire, le 18 mai 2011

Monsieur Serge FOURMEAU, Président.

Monsieur Alain LENOIR, secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011
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Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise 0406.672.401

Dénomination

(en entier) : INSTITUT LE FOYER DE ROU(3,OURT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 11 Place de ROUCOURT 7601 ROUCOURT

Objet de l'acte : Démission et admission au conseil d'administration

L'assemblée générale réunie le 01 décembre 2010 acte la démission de Monsieur Alain DAMBROISE!

comme administrateur.

L'assemblée générale accepte la candidature de Monsieur Christophe DE BOM VAN DRIESSCHE comme.

administrateur.

Lassèmblée générale acte la nouvelle répartition des mandats.aq,sein du, cofseil d'administration à savoir:

Monsieur Serge FOURMEAU, Président.

. Monsieur, Alain LENOIR, secrétaire.

Monsieur Michel LEFEBVRE, Trésorier. r ° ` -2" " 14 ?

Monsieur Christophe DE BOM VAN DRIESSCHE, administrateur.

Ainsi fait à ROUCOURT, le 01 décembre 2010

Monsieur Serge FOURMEAU, Président.

Monsieur Alain LENOIR, secrétaire.

MOD 2.2



Volét Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Coordonnées
INSTITUT LE FOYER DE ROUCOURT

Adresse
PLACE DE ROUCOURT 11 7601 ROUCOURT

Code postal : 7601
Localité : Roucourt
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne