INSTITUT LE ROSEAU VERT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INSTITUT LE ROSEAU VERT
Dénomination : INSTITUT LE ROSEAU VERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.542.877

Publication

17/07/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13111

110111111

TRIBUNAL DE CG,-:;.:L ; " ' ; E - MONS REGISTRE DES Pi*R;:;OivNES MORALES

d

0{}Mi,

Greffe

Dénomination : Institut Le Roseau Vert

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Place du Roseau Vert, 2 Marchipont 7387

N° d'entreprise : 423542877

Oblat de l'acte : renouvellement partiel du conseil d'administration

Les membres de l'association sans but lucratif "Institut Le Roseau Vert", réunis en assemblée générale ordinaire le 24 juin 2013 à Marchipont ont;

- pris acte du décès de Monsieur Yves POTVIN

- renouvelé le conseil d'administration de l'association , qui se trouve composé de :

1.AMAND Claude, 24, avenue Reine Astrid à Quiévrain (7387)/36011911380 2.DROUSIE Laurent, 2, rue Marécaux à Saint-Ghislain (7333) / 64092813148 3.DUPONT Philippe, 9, ruelle des Fonds à Angreau (7387)/59112207301 4.GALANT Isabelle, 81, rue Delmotte à Bauffe (7870)163120303026 5.LAFOSSE Pascal, 2, rue des 3 Coulons à Mons (7000)161071512378 6.LOUVET Lucienne, 143, avenue d'Hyon à Mons (7000) / 27072609433 7.MOORTGAT Gérald, 50, rue de Nimy à Mons (7000) / 47032115925 8.SOHIER Freddy,16, rue Léon Bockoltz à Gerpinnes ( 6280)156041416933 9.URBAIN Ginette, 11, rue Vitalaire à Bellignies (F.59570) / 52111616440 10.URBAIN Jean-Pierre, 12, rue de Montignies à Audregnies (7382) / 61071143184 11.VAN HOORDE Colette, 18, rue Antoine Clesse à Mons (7000) / 54122808601

Fait à Marchipont, le 7 juillet 2013

Cerifié exact et transmis'au Moniteur Belge, aux fins d'insertion

Ginette Urbain Claude Amand

Secrétaire Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Swe



Dénomination : Institut Le Roseau Vert

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Place du Roseau Vert, 2 Marchipont 7387

N° d'entreprise : 423542877

Objet de l'acte : renouvellement partiel du conseil d'administration

Les membres de l'association sans but lucratif "Institut Le Roseau Verf", réunis en assemblée générale

ordinaire le 26 juin 2012 à Marchipont ont:

- nommé l' administrateur suivant: Monsieur Laurent DROUSIE, Conseiller Provincial en remplacement de

Madame Cindy Bérfot, démissionnaire.

- pris acte du décès de Monsieur Yves POTVIN

- confirmé les mandats de Monsieur Roger DESOIL et Madame Lucienne LOUVET, arrivés à échéance.

En suite de cette nomination, le conseil d'administration de l'association se trouve composé de :

1.AMAND Claude, 24, avenue Reine Astrid à Quiévrain (7387)136011911380

2.BATISTINI Muriel, 11, rue de Taisnières à Frameries (7080)167021213454

3.COUSTURIER Nicole, 128, rue du Peuple à Cuesmes (7033)142050708243

4.DESOIL Rager, 8, rue du Caillou-qui-Bique à Angre (7387)1 34081511313

5.DROUSIE Laurent, 2, rue Marécaux à Saint-Ghislain (7333)164092813148

6.DUPONT Philippe, 9, ruelle des Fonds à Angreau (7387)159112207301

7.FORTEZ Pierre, 20, rue des Alliés à Frameries (7080)1 4201 1 509355

8.JOLY Maryse, 85, rue d'Homu à Colfontaine (7340) / 50052306440

9.LEONETTI Georges, 51, rue Mouligneau à Dour (7370)160062712972

10.LOUVET Lucienne, 143, avenue d'Hyon à Mons (7000)127072609433

11.MOORTGAT Gérald, 50, rue de Nimy à Mons (7000)147032115925

12.SOHIER Freddy,16, rue Léon Bockoltz à Gerpinnes ( 6280)156041416933

13.URBAIN Ginette, 11, rue Vitalaire à Bellignies (F.59570) f 52111616440

Fait à Marchipont, le 5 juillet 2012

Cerifié exact et transmis au Moniteur Belge, aux fins d'insertion

Ginette Urbain Roger Desoil

Secrétaire Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Rése au Monil bels

I IVIAIII IVIIIIIIVI I

*12129901*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 U JUIF., 2012

Greffe

N°

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2011
ÿþ MOD 2.2

. á I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N" d'entreprise : 4235.428.77

Dénomination

(en entier) : INSTITUT LE ROSEAU VERT

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 2, Place du Roseau Vert , Marchipont (7387)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale de l'association en date du 22 juin 2011, les statuts de l'association sans but lucratif "Institut le Roseau Vert"sont modifiés

Le texte de l'article 11 est réduit comme suit

"le conseil d'administration tient un registre de membres"

A l'article 40: les mots "députation permanente" sont remplacés par "collège provincial", le service "contrôle

de gestion et organisation" par "audit interne provincial".

les statuts sont dès lors rédigés comme suit:

STATUTS MODIFIES ET COORDONNES

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée : « Institut Le Roseau Vert ».

La durée de l'association est illimitée.

Article 2

Le siège social est établi Place du Roseau Vert, numéro 2, 7387, commune de Honnelles (Marchipont)

située en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons

Titre Il. Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'aide, sous quelque forme que ce soit, aux personnes handicapées de l'Institut

Provincial Le Roseau Vert. Elle vise notamment à répondre aux besoins d'alimentation, d'éducation, de soins,

vestimentaires, sociaux et d'entretien général des bénéficiaires.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Le nombre de membres

est illimité. Cependant, il ne peut être inférieur à 4.

En aucun cas le nombre de membres ne peut être égal ou inférieur au nombre d'administrateurs.

Article 5

Le nombre de membres représentant la Province de Hainaut devra être majoritaire en tout temps.

Ceux-ci seront des mandataires ou des agents provinciaux. Ils perdent la qualité de membre lorsque la

fonction provinciale qu'ils exercent prend fin.

Le directeur de l'Institut Provincial Le Roseau Vert sera admis dans les mêmes conditions que les agents

provinciaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VIN~IIIIIII VIII

*11120375*

Rés a Mon be II





111

TRIBUNAL E COMMERCE - MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Je. 2 2 l. 2C' g I

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent, par écrit, leur demande au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont dépend le mandat exercé au sein de l'association entraîne la perte de la qualité de membre de l'association.

Article 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation de tout membre ou administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou qui aurait nui au bon fonctionnement de l'association ou à la bonne marche des activités réalisées par l'association.

Une décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées est nécessaire pour prononcer la fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Article 10

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés, requérir le remboursement des cotisations éventuellement versées ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association te

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée uniquement des membres. Cependant, des tiers ou toute personne

utile au débat peuvent être invités par les membres à participer à une assemblée générale avec voix

consultative mais non délibérative.

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement

de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant de l'année civile mais au maximum six mois après la clôture de l'exercice, pour l'assemblée générale d'approbation des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant la date de l'assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Le conseil d'administration a la charge d'annexer à ces convocations tous les documents susceptibles d'éclairer les membres ou leurs représentants sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de l'assemblée générale.

Si les décisions à prendre par l'assemblée générale concernent des modifications à apporter aux statuts, le secrétaire annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts et le texte modifié.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Cependant, il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas prévus par la loi, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre

de membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de ]'ASBL ou de la transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du Jour,

sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions sont, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, prises à la majorité absolue.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire et sont conservés dans un registre tenu au siège social de l'association.

Le procès verbal de chaque réunion de l'assemblée générale est envoyé aux membres. Il reprend les réflexions, les propositions et les décisions de l'assemblée générale. Les membres pourront, si nécessaire, y apporter des corrections lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale. Corrections faites, le document sera enfin soumis pour approbation finale.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 22

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Titre V. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 23

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre les nouveaux membres,

3° d'exclure un membre,

4° de nommer, de révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, ainsi que le ou les liquidateurs,

5° de fixer fa rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée,

6° d'approuver annuellement les comptes et budgets,

7°de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

9° de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VI. La composition du conseil d'administration

Article 24

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres qui sont

nommés parmi les membres et par l'assemblée générale pour une durée de 6 ans et sont rééligibles.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'assemblée générale statuera sur la nécessité de son

remplacement éventuel lors de sa prochaine réunion.

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Article 26

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé dans les présents statuts.

Titre VII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Le président et le secrétaire doivent être obligatoirement des représentants de la Province de Hainaut.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire , au moins une fois par

an.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal de commerce.

Il est chargé de l'exécution des résolutions du conseil d'administration et de prendre toutes les mesures

d'urgence.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 32

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par décès, incapacité civile ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 33

Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des

administrateurs présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point à l'ordre du jour.

Article 35

La convocation est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour qui doit être suffisamment précis sur les points qui seront abordés lors de la réunion du conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les documents susceptibles d'éclairer les administrateurs sur la nature et la portée des décisions à prendre lors de cette réunion.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal préparé par le secrétaire. Le procès-verbal est transmis à chaque administrateur. Ceux-ci pourront y apporter des corrections lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est tenu au siège social de l'association. Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Titre VIII. La gestion journalière et la représentation

Article 36

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, c'est-à-dire tous les actes, à

l'exclusion de ceux relatifs aux biens immeubles, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion

au président ou au secrétaire, ou à un tiers membre ou non dont il fixe les pouvoirs.

Article 37

Le conseil a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus Farge. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs

MOP 2.2

Volet B - Suite

= et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugement, transiger, compromettre.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de

maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de représenter l'association perd sa qualité

d'administrateur. "

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Titre IX. Dispositions diverses

Article 38

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget

du prochain exercice.

Article 39

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921. Parallèlement, l'association peut opter pour une autre présentation des comptes annuels et produire des comptes analytiques d'exploitation, notamment à la demande des pouvoirs subsidiants.

Article 40

D'office, un contrôle général des comptes annuels et de la situation financière de l'association sera assuré par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'intermédiaire de son service « Audit Interne Provincial  AIP ».

Sans préjudice d'en communiquer le contenu au Collège Provincial, le rapport de contrôle sera transmis, pour information, à l'asbl qui se chargera annuellement de le diffuser à ses membres.

Le rapport de contrôle sera lu lors de l'assemblée générale statutaire annuelle. Ce rapport peut, préalablement à l'assemblée générale, être examiné par le conseil d'administration.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, en accord avec le Conseil Provincial, le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 42

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 43

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Honnelles  Marchipont le 01/07/2011

Roger DESOIL Ginette URBAIN

Administrateur Secrétaire/administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/05/2015
ÿþle j 't

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MM 22

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111110111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 il AVR. 2015 (.40

DI!/ISIQUMONS

N° d'entreprise : 4235.42.877

Dénomination

(en entier) : Institut le Roseau Vert

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Roseau Vert, 2 7387 Marchipont

Objet de l'acte : Nomination I cessation de fonction d'administrateur

Les membres de l'association sans but lucratif "Institut le roseau Vert", réunis en assemblée générale ordinaire le 01/04/2015 à Marchipont ont pris acte :

- De la décision de Madame Urbain Ginette de démissionner de son poste d'administratrice déléguée et de secrétaire de l'association et, nomme à ces postes Madame Garnier Stéphanie.

- De la nomination de Madame Ginette Urbain en tant que membre et qu'administratrice privée de l'association.

- Que les personnes suivantes sont responsables de la gestion des comptes bancaires ( 2 signatures conjointes requises): Mesdames Urbain Ginette, Hoyois jocelyne, Launois Dolores, Garnier Stéphanie.

En suite de ces modifications, le conseil d'administration de l'association se trouve composé de :

1. AMAND Claude, 24, avenue Reine Astrid à Quiévrain (7387)1 36011911380

2. DROUSIE Laurent, 2, rue Marécaux à Saint Ghislain (7333)164092813148

3. DUPONT Philipe, 9, ruelle des Fonds à Angreau (7387)159112207301

4. GALANT Isabelle , 81 , rue Delmotte a Bauffe (7870) / 63120303026

5. LAFOSSE Pascal, 2, rue des 3 Coulons à Mons (7000)161071512378

6. LOUVET Lucienne, 143, avenue d'Hyon à Mons (7000)127072609433

7. MOORTGAT Gérald, 50, Rue de Nimy à Mons (7000)1 47032115925

8. SOHIER Freddy , 16, Rue léon Bockoitz à gerpinnes (6280) ! 56041416933

9. URBAIN Ginette , 11, Rue Vitalaire à Bellignies ( F.59570) / 5211616440

10. VANHOORDE Colette , 18, rue Antoine Clesse à Mons (7000) / 54122808601

11. GARNIER Stéphanie, 6, Clos Sidney Godley à Saint Symphorien (7030) / 83010314659

Fait à marchipont Ie 16/04/2015

Certifié exact et transmis au Moniteur belge, aux fins d'insertion

Garnier Stéphanie URBAIN Ginette

Secrétaire Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT LE ROSEAU VERT

Adresse
PLACE DU ROSEAU VERT 2 7387 MARCHIPONT

Code postal : 7387
Localité : Marchipont
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne