INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE SAINTE-GERTRUDE A.S.B.L.

Divers


Dénomination : INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE SAINTE-GERTRUDE A.S.B.L.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 421.786.187

Publication

04/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

N° d'entreprise : 421.786.187

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Dénomination

(en entier) : Institut Médico-Pédagogique Sainte-Gertrude A.S.B.L.

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Wisbecq, 6 à 7940 Brugelette

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations I Modifications des statuts

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL IMP Ste-Gertrude du 31 mai 2012

Confirmation du choix du CA concernant la désignation du Président

L'AG nomme Marcel BOURLARD comme Président du conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale

de l'ASBL.

Nominations et démissions de membres et d'administrateurs.

L'Assemblée Générale réélit comme administrateurs avec effet au 31 mai 2011 Paul LIEVENS, Marcel

Bourlard, Christiane LECLERCQ-COLLARD, Marc VEROUGSTRAETE et Christian WALCKIERS.

L'Assemblée générale réélit comme Administrateur-Secrétaire, Guy STORME .

L'Assemblée générale enregistre la démission comme Administrateurs et Membres effectifs de Christiane

LECLERCQ-COLLARD et de Marc VEROUGSTRAET.

L'Assemblée générale réélit Marcel BOURLARD au poste de Président suite à la démission de Paul

LIEVENS.

L'Assemblée générale élit Paul FLAMME comme membre effectif avec effet au 31 mai 2011.

L'Assemblée générale élit Claire CAMPOLINI-DOUCET comme membre effectif et Administratice

L'Assemblée générale élit Béatrice DEGREVE comme membre effectif.

Composition du conseil d'administration (2012)

- Président : Marcel BOURLARD, domicilié rue des Combattants, 37 à 1457 WALHAIN-SAINT PAUL

- Vice-présidente : Bernadette SURY, domiciliée avenue Brugmann, 292, Bte 13 à 1180

Bruxelles

- Secrétaire : Guy STORME, domicilié chemin de Soignies, 59 à 7940 Brugelette

- Administratrice-déléguée : Marguerite VAN MEENEN, domiciliée chemin de Wisbecq, 6 à

7940 BRUGELETTE

- Administratrices :

Cécile BRUMAGNE  CORNET, domiciliée rue Croisettes, 13 à 7850 MARCO  ENGHIEN Claire CAMPOLINI-DOUCET, domiciliée rue d'Albanie, 108 à 1060 Bruxelles -Administrateurs : Claude VERSTRAETE, domicilié rue des Augustins, 8 à7850 Enghien Christian WALCKIERS, domicilié rue de Steenkerque, 2A Bte 1.10 à 7060 SOIGNIES Paul LIEVENS, domicilié avenue de Broqueville, 99 Bte 25 à 1200 BRUXELLES

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL 1MP Ste-Gertrude du 31 mai 2013

Confirmation du choix du CA concernant la désignation du Président :

L'AG nomme Claude Verstraete comme Président du conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale'

de l'ASBL.

Nominations et démissions de membres et d'administrateurs.

L'Assemblée Générale enregistre la démission de Monsieur Marcel Bourlard comme président du conseil

d'administration et de l'assemblée générale

L'Assemblée Générale enregistre la démission comme Associés de Louis Dubuisson et Paul Flamme

L'Assemblée Générale élit Jacques Talbot comme Associé et Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale réélit comme Administratrices Cécile Brumagne-Cornet et Maggy Van Meenen Composition du conseil d'administration ( 2012)

Comosition du Conseil d'adminsitration (2013)

- Président : Claude VERSTRAETE, domicilié rue des Augustins, 8 à7850 Enghien

- Vice-présidente : Bernadette SURY, domiciliée avenue Brugmárín, 292, Bte 13 à 1180 Bruxelles

- Secrétaire : Guy STORME, domicilié chemin de Soignies, 59 à 7940 Brugelette

- Administratrice-déléguée : Marguerite VAN MEENEN, domiciliée chemin de Wisbecq, 6 à

7940 BRUGELETTE

- Administratrices :

Cécile BRUMAGNE  CORNET, domiciliée rue Croisettes, 13 à 7850 MARCQ  ENGHIEN

Claire CAMPOLIN1-DOUCET, domiciliée rue d'Albanie, 106 à 1060 Bruxelles

-Administrateurs

Christian WALCKIERS, domicilié rue de Steenkerque, 2A Bte 1.10 à 7060 SOIGNIES

Paul LIEVENS, domicilié avenue de Broqueville, 99 Bte 25 à 1200 BRUXELLES

Jacques TALBOT, domicilié clos de Rambouillet, 20 à 1410 WATERLOO

Extrait du PV de l'Assemblée générale du 31/05/2013

L'assemblée générale de ce jour a voté à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, le quorum de présence étant respecté, les changements de statuts poposés. Elle adopte les statuts coordonnées suiviants

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 9 janvier 1981 à Brugelette, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 20,08.1981 sous le numéro d'identification 664681 et portant le numéro d'entreprise 421786187. Le texte coordonné des statuts résulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du Moniteur belge des : 04308.1983 et 19.09.1991.

Enfin, l'assemblée générale du 9 novembre 2004 a toiletté l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui résultent de la loi du 2 mai 2002.

Titre 2, Dénomination, siège social

Article 1. L'association prend la dénomination Institut Médico-Pédagogique Sainte-Gertrude, A.S.B.L. en abrégé IMP Ste-Gertrude A.S.B.L. Chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chemin de Wisbecq, 6 à 7940 Brugelette (arrondissement judiciaire de Mons).

Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée

Article 3. L'association a pour but social :

1)la prévention, l'accueil, l'hébergement, l'éducation, la rééducation, le traitement, l'accompagnement, l'intégration des enfants, des adolescent(e)s présentant des difficultés importantes au cours de leur développement et de leurs relations avec leurs différents milieux de vie (famille, scolaire, professionnel, social)

2)l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et la réinsertion dans la vie sociale de personnes handicapées adultes ;

3)Ia formation des personnes appelées à travailler dans ces domaines.

Ces activités se font dans un esprit de service, tout en assurant le respect des valeurs évangéliques. L'association peut accomplir tous fes actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Article 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs.

Article 6, Les membres effectifs sont au minimum cinq, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association. La Congrégation de l'Enfant Jésus de Nivelles désigne deux membres la représentant à l'assemblée générale.

Article 7. Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter.

Article 8. Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation,

Article 9. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Article 10. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ; en cas d'empêchement par

le (la) vice-président(e) ou en son absence par le (la) plus âgé(e) des administrateurs.

Article 13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par

les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion d'un membre effectif.

Article 14, ii doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le Conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 17, Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 19. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour être porté à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au Conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 20. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par te président et par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre. Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent obtenir des extraits.

Titre 6. Conseil d'administration

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Volet B - Suite

Article 21. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de six ans par l'assemblée générale.

La Congrégation de l'Enfant Jésus de Nivelles désigne un administrateur la représentant au conseil d'administration.

Article 22. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un administrateur-délégué, un trésorier et un secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président., ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président, ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 25. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qu'il(s) choisira et dont il fixera les pouvoirs. 11 pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 28. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 30. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes en ce compris tout acte authentique régulièrement décidés parle Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé à titre gratuit.

Titre 7, Exercice social, budget et comptes

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, Article 33, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10, Arbitrage

Article 36. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Démission - nomination - mandat de Commissaire

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Le Conseil acte pour publication au Moniteur Belge :

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" Démission - nomination -mandat du Commissaire - liste des administrateurs

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12. L'AG renouvelle le mandat du Commissaire

M. Etienne Debaeke est reconduit dans son mandat de Commissaire pour 2011, 2012 et 2013

associé gérant de DEBAEKE E. Sc C° REVISEURS D'ENTREPRISES Soc. Civ. P.R.L. ,

rue du Repos 127 à 1180 BRUXELLES - N° d'entreprise BE0471.309.142 IRE : B 00410-2000

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14. Nominations et démissions de membres et d'administrateurs.

: L'AG nomme Claude Verstraete comme administrateur.

Claude Verstraete, Rue des Augustins, 8, 7850 Enghien N.N. 470301 383 13

- Liste des administrateurs de l'ASBL

Paul LIEVENS (N.N. 280602 045 40)

Avenue de Broqueville 99 boîte 25, 1200

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Woluwe-Saint-Lambert, Belgique

Président du Conseil d'Administration

Christiane LECLERCQ-COLLARD (N.N. 340824 138 09)

Avenue Henri Dunant 17 boîte 12, 1140 Evere, Belgique

Vice-président du Conseil d'Administration

Marguerite VAN MEENEN (N.N. 390922 166 56)

Chemin de Wisbecq,6, 7940 Brugelette, Belgique

Administrateur délégué

Marc VEROUGSTRAETE (N.N. 371205 083 46)

rue du Marais 45, 7830 Silly, Belgique

Administrateur délégué

Marcel BOULARD (N.N.410806 179 73)

Rue des Combattants 37, 1457 Walhain, Belgique

Administrateur

Cécile BRUMAGNE-CORNET (N.N. 470411 004 02)

Rue Croisettes 13, 7580 MARCQ-ENGHIEN, Belgique

Administrateur

Guy STORME (N.N. 371028 071 33)

Chemin de Soignies 59, 7940 Brugelette, Belgique

Administrateur

Christian WALKIERS (N.N. 390415 057 49)

Rue d'En-Haut 2, 7830 Silly, Belgique

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

YeBrC:° - SJiie MM 22

Bernadette SURY - VAN REETH (N.N. 420904 228 15)

Avenue Brugman 292 boîte 13, 1180 Uccle, Belgique

Administrateur

Claude Verstraete, (N.N. 470301 383 13)

Rue des Augustins, 8, 7850 Enghien

Administrateur

Pour le Conseil d'administration

Marguerite VAN MEENEN Administrateur - délégué

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17/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 JUL 2015

DIVISION MONS

Greffe

N i ni



N° d'entreprise : 421.786.187

Dénomination

(en entier) : Institut Médico-Pédagogique Sainte-Gertrude A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin de Wisbecq, 6 à 7940 Brugelette

°blet de l'acte : Nominations et Démissions Suite AG du 05 juin 2014 et du 11 juin 2015

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. « 1MP STE Gertrude» du 5 juin 2014. 7, Nomination de M. De Ridder comme Commissaire aux comptes.

9. Nominations et démissions d'associés et d'administrateurs.

9.1, L'AG enregistre la démission comme Associés de M. Bourlard, D. Hayois et Chr. Walckiers

9.2. L'AG enregistre la démission comme Administrateurs de M. Bourlard et de Chr. Waickiers

9,3. L'AG élit comme Associés E, Daubechies, E. Domb, I, Liégeois

9.4. L'AG nomme Administrateur E. Domb.

9.5. L'AG réélit comme Administratrice B. Sury.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de l'A.S.B.L. « IMP STE Gertrude» du 11 juin 2015.

8. Nominations/Démissions d'Associés et d'Adminsitrateurs

8.1 Démission comme Associés et Adminsitrateurs de

Mr P. Lievens

Mr G. Storme

Mr E. Dombs

9, Nomination d'un(e) secrétaire de l'AG et du CA

Le Secrétariat sera assuré par un duo : Bernadette Sury et Claire Campolini.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE SAINTE-GERTRUDE …

Adresse
Si

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne