INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

Dénomination : INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 410.147.672

Publication

22/10/2014

�� 1;rei r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 3 OCT. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0410.147.672

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Route de Philippeville, num�ro 35 � 6280 Loverval

Obiet de l'acte : Nomination

U r�sulte d'un d�cision de l'assembl�e g�n�rale du seize d�cembre deux mille treize de l'association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant son si�ge � Gerpinnes (section de Loverval), route de Philipeville, num�ro 35, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.147.672, ce qui suit:

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame DEVILLE-DUC Mich�le de sa fonction d'administrateur,et lui en donne d�charge.

Et suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du trente juin deux mille quatorze de l'association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant son si�ge � Gerpinnes (section de Loverval), route de Philipeville, num�ro 35, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.147.672, Monsieur Watillion Paul a �t� nommer en qualit� d'administrateur.

Fait � Charleroi le vingt-neuf septembre deux mille quatorze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/07/2013

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0410.147.672

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Route de Philippeville, num�ro 35 � 6280 Loverval

Oblat de l'acte : Nomination

Il r�sulte d'un d�cision de l'assembl�e g�n�rale du premier juillet deux mille treize de l'association sans but

lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant son si�ge � Gerpinnes (section de Loverval), route de

Philipeville, num�ro 35, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.147.672, ce qui suit: L'assembl�e g�n�rale renouvelle pour une p�riode de quatre ann�es le mandat d'administrateur de: - Madame DEGIVES Marthe;

- Monsieur DETHIER Guy;

- Madame DEVILLE-DUC Mich�le;

- Madame DUPUIS Christiane;

- Monsieur LANNOY Thierry;

- Monsieur LAURENT Freddy;

- Monsieur THIBAU Jean-Marie;

- Monsieur VANNES Paul.

Fait � Charleroi le cinq juillet deux mille treize.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015

��Mod 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Le Greffier Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0410.147.672

D�nomination

(en entier) : INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Route de Philippeville, num�ro 35 � 6280 Loverval

Obiet de l'acte : publication ampliative

Il r�sulte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du premier juillet deux mille treize de l'association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant son si�ge � Gerpinnes (section de Loverval), route de Philipeville, num�ro 35, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.147.672, ce qui suit:

L'assembl�e g�n�rale ayant renouvel� en date du premier juillet deux mille treize pour une p�riode de quatre ans la nomination de huit de ses membres dans leur fonction d'administrateur en omettant de renouveler la nomination de Madame ROLAND Marie-Th�r�se pr�c�demment nomm�e � la fonction d'administrateur par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre ao�t deux mille neuf, il s'ensuit pour cons�quence que le mandat d'administrateur de Madame ROLAND Marie-Th�r�se a pris fin � l'expiration de son terme de quatre ans soit le vingt-quatre ao�t deux mille treize ; il lui en a �t� donn� d�charge,

Il r�sulte de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-quatre ao�t deux mille neuf de l'association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant son si�ge � Gerpinnes (section de Loverval), route de Philipeville, num�ro 35, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0410.147.672, ce qui suit:

L'assembl�e g�n�rale ayant renouvel� en date du vingt-quatre ao�t deux mille neuf pour une p�riode de quatre ans la nomination de dix de ses membres dans leur fonction d'administrateur en omettant de renouveler la nomination de Madame MONSIEUR Murielle pr�c�demment nomm�e � la fonction d'administrateur par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du vingt-neuf juin deux mille cinq, il s'ensuit pour cons�quence que le mandat d'administrateur de Madame MONSIEUR Murielle a pris fin � l'expiration de son terme de quatre ans soit le vingt-neuf juin deux mille neuf ; il lui en a �t� donn� d�charge.

Fait � Charleroi le trois mai deux mille quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL

Adresse
Si

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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