INSTITUT ROYAL FAMILIAL

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT ROYAL FAMILIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.694.123

Publication

08/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunat de Commerce

2 6 AVR. 2013

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N° d'entreprise : 401.694.123

Dénomination

(en entier) : INSTITUT ROYAL FAMILIAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 240, rue Vandervelde, 6534 GOZEE

Objet de I'acte : Renouvellement des mandats, nominations et modifications des statuts

MISSAIRE Joseph, Président

TESAIN André, Trésorier

HAELTERMAN Ludwig, Secrétaire

JONNAERTXavier, Administrateurdélégué

Réviseur d'entreprise:la SCPRL Joiris-Rousseaux & Co

représentée par Monsieur GONET Sébastien

Il résulte de l'assemblée générale de l'ASBL INSTITUT ROYAL FAMILIAL du 24 avril 2013 qu'ont été adoptés à l'unanimité les modifications de l'article 9 des statuts. En conséquence, les statuts de l'association sont les suivants

Article 1.  L'association a pour dénomination : « Institut Royal Familial ».

Article 2.  Le siège social est établi au 240, rue Vandervelde à 6534 GOZEE. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3. -- L'association a pour but l'hébergement et l'accompagnement éducatif d'enfants et d'adolescents handicapés. Elle apporte son soutien à l'enseignement. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux

Elle est membre de I'A.S.B.L. Ligue Nationale pour personnes Handicapées et services spécialisés (LNH) et adhère au règlement d'ordre intérieur de celle-ci.

Article 4.- L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps conformément à la loi. L'exercice social débute le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 5.- Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation

De nouveaux membres peuvent être admis par le conseil d'administration, qui jouit, à cet égard, d'une liberté absolue d'appréciation. Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au. conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse et numéro d'inscription au registre national ou,' s'il s'agit d'une personne morale de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du' demandeur et mentions des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.Les démissions ou exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi en vigueur , Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit à l'avoir social.

Article 6.- L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1° l'approbation des comptes et des budgets ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° la nomination et la révocation de(s) commissaire(s) et la fixation de leur rémunération, dans les cas' prévus par la loi ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge M06 2.2

4° l'octroi de la décharge aux administrateurs et le cas échéant, au(x) commissaire(s) ;

5° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

6° la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 1 des présents statuts;

7° la dissolution volontaire de l'association dans tes règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 2 des présents statuts ;

8° l'exclusion des membres dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 7 alinéa 3 des présents statuts.;

Article 7.- Les règles légales pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Une décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8.-Il sera tenu au moins une assemblée générale dans le premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale se compose de tous tes membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur le plus âgé présent.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

L'assemblée générale sera convoquée à la demande du président, de l'administrateur délégué ou du vingtième des membres de l'association. Les convocations seront faites par écrit, à chaque membre, huit jours avant la réunion et signées par le président et ou le secrétaire et ou le mandataire, Elles contiendront l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale seront portées dans le livre des rapports, tenu par le secrétaire.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

Article 9.-- Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, le nombre de membres étant illimité, Les administrateurs agissent en collège. Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des membres présents. ils désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans.Le Conseil d'administration est renouvelable par moitié tous les 3 ans ou par moitié plus un en cas de nombre impair d'administrateurs.

Si à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au -dessous du minimum légal , les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à son remplacement.

Article 10.-Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association..

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil se réunit sur la convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum deux fois par an. Il ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont contresignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire, et conservées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par au moins deux administrateurs.

Article 11.- Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du conseil, l'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

Moo 2,2

Volet B - Suite

Pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à un administrateur délégué ou au directeur ou à toute autre personne dûment mandatée avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Dans ce cas, le conseil d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Le pouvoir de représenter l'association dans des actes judiciaires et extrajudiciaires spécifiques peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat, Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Article 12.

a.Sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un commissaire nommé par l'assemblée générale.

Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois ans.

b.Le commissaire a, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. 11 peut prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en général, de tous les documents de l'association.

Article 13, - En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 14. - Toutes les dispositions antérieures et/ou modifications des statuts sont abrogées et remplacées entièrement à dater de ce Jour par les présents statuts.

Ainsi fait et signé à Gozée en double exemplaire, le 24 avril 20131e secrétaire, HAELTERMAN Ludwig

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT ROYAL FAMILIAL

Adresse
RUE E. VANDERVELDE 240 6534 GOZEE

Code postal : 6534
Localité : Gozée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne