INSTITUT SCIENTIFIQUE DU VERRE, EN ABREGE : I.N.V.

Association sans but lucratif


Dénomination : INSTITUT SCIENTIFIQUE DU VERRE, EN ABREGE : I.N.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 401.574.555

Publication

13/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

Réservé

au

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belge

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE ~?<

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N' d'entreprise 0401.574.555

Dénomination

(en entier) INSTITUT SCIENTIFIQUE DU VERRE ASBL en liquidation

(en abrégé) . I.n.V

Ferres juridique : asbl

Siège : Zoning Industriel de Jumet - Première Rue, n° 5, Btet 1, 6040 JUMET

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION DE L'ASBL

Procès verbal de clôture de liquidation

Lors d'une dernière assemblée générale de liquidation convoquée par le liquidateur le 15 mai 2012, les membres ont marqué unanimement leur accord sur les points suivants

" Les comptes 2011 et 2012 sont approuvés

" Le rapport du liquidateur est approuvé

" IJécharge est donnée au liquidateur

" L'asbl est définitivement clôturée.

Le liquidateur ayant terminé sa mission, les fonds de l'asbl Institut Scientifique du Verre ayant son siège à 6040 Jumet, ZI de Jumet, 1ère Rue n°5, dont la refonte des statuts a été publiée au Moniteur du 191812005, seront donc affectés comme prévu au rapport du liquidateur

-l'asti CEFOVERRE, située à 6040 Jumet, Z.I de Jumet, 1ère Rue, n°5, n° d'entreprise 474 150 747, élaborera un contrat avec l'asbl Centre Interuniversitaire de Formation Permanente, CIFoP (en abrégé, située à 6000 Charleroi, Avenue Général Michel 1B, n° d'entreprise 407.417.123, et ce,

o pour toutes les formations CIFoP,

o à concurrence de 25.000 E sur 3 ans,

o à partir de la dissolution effective,

o et ce, en faveur des membres de l'asbl Fédération de l'Industrie du Verre ;

-Le solde de l'actif net sera versé à ;

l'est! FEDERATION DE L'INDUSTRIE DU VERRE, Bld de la Plaine 5 à 1050 Bruxelles, n° entreprise 404 675 666, moyennant, l'engagement de cette dernière de supporter les éventuels « claims » et coûts qui pourrait intervenir après la clôture.

Fait à Jumet, le 28 juin 2012

Serge HAVAUX

Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþ -'', Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0401.574.555

Dénomination

(en entier) : INSTITUT SCIENTIFIQUE DU VERRE ASBL en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Zoning Industriel de Jumet - Première Rue, n° 5, Btet 1, 6040 JUMET

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION DE L'ASBL

Procès verbal de l'assemblée générale du 26 septembre 2011 approuvé par les membres le 25 novembre: 2011 - Point 4 de l'ordre du jour :

"Les membres décident, à l'unanimité, de se rallier à la proposition faite par le conseil d'administration à savoir :

1.Que CEFOVERRE élabore un contrat avec le CIFoP pour toutes les formations CIFoP à concurrence de ° 25.000 E sur 3 ans, à partir de la dissolution effective, en faveur des membres de la FIV. Il est accédé à la; demande du CIFoP que l'éventail des formations offertes soit le plus large possible et que si l'enveloppe des 25.000 ë n'est pas consommée à l'issue des 3 ans, les formations proposées puissent être prolongées dans la` durée.

2.Que le solde du patrimoine soit versé à la FIV, moyennant, l'engagement pour cette dernière de supporter: l'éventuel « claim » qui pourrait intervenir.

Les membres déclarent donc officiellement que l'association est en liquidation et désignent Monsieur Serge Havaux, Groupement de la Sidérurgie, en qualité de liquidateur, à titre gratuit."

Roland DERIDDER,

Administreur délégué, sortant





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INSTITUT SCIENTIFIQUE DU VERRE, EN ABREGE : …

Adresse
ZONING INDUSTRIEL DE JUMET, PREMIERE RUE 5 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne