INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES HUMAINES APPLIQUEES, EN ABREGE : ISSHA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
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Dénomination : INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES HUMAINES APPLIQUEES, EN ABREGE : ISSHA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.854.593

Publication

07/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4098.54.593

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 AOUT 20H

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Dénomination

(en entier) : Institut supérieur des sciences humaines appliquées

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Bervoets, 10 7000 MONS

Ob et de l'acte : Modification des statuts

Les soussignés :

Pierre Paul CULOT - 11b, avenue du Saint Homme, 7360 Thulin

Jacques BLONDIAU - 12 rue de l'église, 7382 Audregnies

Marc WALLEMACQ - 4, Rue G. Jouret, 7880 Flobecq

Marina FINET  19, Parc Saint-Gobain, 7022 Mesvin

délibèrent valablement et modifient comme suit les statuts de l'ASBL dénommée à l'article 1er pour les. rendre conforme à la loi du 2 mai 2002

Titre I  Dénomination, siège social, but,

Article ler : L'association est dénommée FONDATION POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL SOCIAL en abrégé F.P.T.S.

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de MONS

Avenue du Saint-Homme, 11b à Hensies (THULIN)

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour objet

« L'asbl aidera à promouvoir l'enseignement, la formation continue, la recherche en travail social ainsi que. les services à la collectivité. Elle pourra conclure toute opération connexe, accessoire, directe ou indirecte pour développer son objet social. »

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par la création de bourses ou le. soutien financier en faveur des étudiants et professeurs du département montois de la catégorie sociale de la Haute Ecole Louvain en Hainaut

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 7 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre III  Cotisations

Article 8 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée générale

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d'administration ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Article 11 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire et/ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 12 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 13 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentantes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 à

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MOD 2.2

condition que les 2/3 des membres soit présents ou représentés. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du moniteur belge ».

Article 15 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président ou le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils justifient la raison de leur demande et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V  Conseil d'administration

Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Article 17 La durée du mandat est fixée à six ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18 : Le conseil désigne parmi ses membres un président et un secrétaire.

Article 19 : Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à leur représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit

Article 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du moniteur belge »

Titre VI  Dispositions diverses

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 29 L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un._an et rééligible, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, " déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net social après paiement de toutes les dettes ou charges. Le patrimoine de l'association devra être affecté à une fin désintéressée mais de préférence à une association qui poursuivrait un but semblable.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateur :

Pierre Paul CULOT (11 b, avenue du Saint Homme, 7360 Thulin)

Jacques BLONDIAU (rue de l'église,12, 7382 Audregnies)

Marc WALLEMACQ (4, Rue G. Jouret, 7880 Flobecq)

Henry CAMARATA (28, rue de Maisières, 7020 Nimy)

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et administrateur délégué : Pierre Paul CULOT

Fait à HENSIES (EX-THULIN.), le 24 mai 2011

administrateur adminsitrateur

M. Marc Wallemacq M. Pierre Paul Culot

Réservé

au

Meniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INSTITUT SUPERIEUR DES SCIENCES HUMAINES APP…

Adresse
RUE BERVOETS 10 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne