INTERMIRE

Dénomination : INTERMIRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.212.888

Publication

01/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

Etc Mc

11111

*130358

Freinai de Commerce

i S FIV, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0810.212.888

D�nomination

(en entier) : INTERMIRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Auguste Piccard 20 � 6041 GOSSELIES

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge social

Changement d'adresse du si�ge social de l'Intermire de la rue Auguste Piccard 20 � 6041 Gosselies vers l'Avenue Jean Mermoz 3013 � 6041 Gosselies, ratifi� par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration du 14 d�cembre 2012, pr�sid�s par Monsieur Paul TIMMERMANS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015

�� Frr=:, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

1I

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0810.212.888

D�nomination

(en entier) : INTERMIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Avenue Jean Mermoz, 30/3 - 6041 Gosselies

objet de l'acte : Modification des statuts, modification de la composition du conseil d'administration, d�signation des organes de gestion journali�re et de repr�sentation g�n�rale

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union r�unissant au moins deux tiers des membres, il a �t� d�cid�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e � INTERMIRE �. cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli Avenue Jean Mermoz 30/3 � 6041 Gosselies, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut,

Titre Il. Le but social et objet social

Article 3 : L'association a pour but d'offrir une structure d'appui aux Missions R�gionales pour l'Emploi

(M.I.R.E.) agr��es par la R�gion Wallonne en ex�cution du D�cret du 11 mars 2004 relatif � l'agr�ment et au

subventionnement des Missions R�gionales pour l'Emploi. Mes � M.I.R.E. �' sont des organismes d'insertion

qui prospectent des emplois n'exigeant pas de comp�tences pointues et qui les proposent aux demandeurs

d'emploi les plus vuln�rables en assurant aux candidats une pr�paration � leur mise � l'emploi et un suivi dans

celui-ci.

Elle se propose d'atteindre son but en

-Mutualisant, harmonisant et essaimant, au sein des M.I.R.E. les outils, pratiques et m�thodologies des

M.I.R.E.

-Professionnalisant le fonctionnement et en assurant la visibilit� des M,I.R.E. par

oa) un soutien administratif et logistique ;

ob) un soutien m�thodologique � l'�laboration de projets innovants, lors de difficult�s passag�res li�es au

management ;

oc) un soutien m�thodologique, administratif et logistique dans le cadre de l'�laboration et de l'instruction

de projets impliquant plusieurs M.I.R.E. ;

od) une bonne diffusion de l'information ;

oe) l'organisation de la communication sur le pr�sent d�cret et ses arr�t�s d'ex�cution ;

of) l'organisation de la formation continue des travailleurs des M.1.R,E. ;

og) le d�veloppement et la maintenance de projets informatiques communs aux M.I.R.E. ;

-R�alisant un plan d'action et un rapport d'activit�s annuels qu'elle transmet au Gouvernement, aux

Conseils d'Administration des M.I.R.E. et au Conseil Economique et Social de Wallonie.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service et

toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre Ill Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Sont membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

t � Manza

j

-les fondateurs ;

-les personnes morales et les personnes physiques qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et n� doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique.

Le membre personne morale d�signe ses repr�sentants. Chaque M.I.R.E. est repr�sent�e par deux personnes physiques.

chaque personne morale dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses repr�sentants personnes physiques.

Article 5 : Le nombre de membre effectifs est illimit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, les membres qui n'assistent pas ou ne se font pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives. Le Conseil d'Administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�clyion de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 : Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre de membres dans lequel sont mentionn�s les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ia d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Sont �galement inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

Article 9 ; Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au Conseil d'Administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 10 : Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre IV. L'Assembl�e G�n�rale

Article 11 : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'un des Vice-Pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 12 : L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, ll peut se faire repr�senter par un administrateur ou un tiers porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour. Les membres ont un nombre de voix �gal au nombre de leurs repr�sentants.

Article 16 : L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi et les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sence. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 18 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

rIiOD 2.2

cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, les membres peuvent �tre convoqu�s � une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'Assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � ta modification du ou des buts de l'association.

Article 19 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 20 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

Titre V, Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

Article 21 : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e G�n�rale comportent !e droit de modifier !es statuts, d'accepter, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Article 22 : L'Assembl�e G�n�rale peut demander aux M.I.R.E, une contribution pour des postes budg�taires directement li�s aux services qu'elle leur rend. Ces frais pourront consister en une intervention partielle dans les d�penses de fonctionnement �ligibles � savoir le loyer, les charges locatives, l'entretien et la r�paration des locaux, l'amortissement du mobilier, la documentation, les frais de r�union, les frais de mission du personnel de l'Intermire et l'assurance mission de ce personnel.

Le montant de cette contribution sera pr�sent� au Comit� d'accompagnement de !'InterMire et devra, ensuite, �tre valid� par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sur base de documents probants.

Titre Vi, Le Conseil d'Administration

Article 23 : L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois membres.

Article 24: Les membres du Conseil d'Administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine � la date de la cinqui�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible,

Un repr�sentant du FOREM et un repr�sentant de la R�gion Wallonne si�gent en qualit� d'observateurs. Leur qualit� d'observateur ne leur conf�re aucun droit de participer aux d�bats et aux prises de d�cision.

Article 25 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s,

Article 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article 28 : Le Conseil d�signe en son sein un Pr�sident, un premier vice-Pr�sident, un second vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier, Ces 5 personnes forment le Comit� de Gestion. Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'Administration,

Le Secr�taire est responsable des proc�s-verbaux, de veiller � !a conservation des documents. Le Secr�taire veille � la tenue du registre des membres et � l'inscription des modifications. Il v�rifie les autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal du commerce.

Le Tr�sorier est notamment responsable de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'un des vice-Pr�sidents ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 29: Les membres du Conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e, Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 30 : Le Conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 : Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple (voir D�cret) des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 32 : Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou, en cas d'emp�chement par l'un des deux Vice-Pr�sidents ou � d�faut, par un autre administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration. ll se r�unit au moins une fois par semestre.

L. '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 33 : Le Conseil d'Administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 34 : Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont contr�l�s par le Secr�taire du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont sign�s par deux administrateurs pr�sents lors de la r�union et conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'A.S.B.L. le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord unanime �crit des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord pr�alable �crit des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tous cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre VII. Les pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 35 ; Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par te Conseil d'Administration.

Article 36 : Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue, Il d�termine leur occupation et traitement. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration.

Titre VIII. L'action en justice

Article 37 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le Conseil d'Administration.

Titre IX, La gestion journali�re

Article 38 : Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs organes compos�s d'une ou plusieurs personnes, administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le Conseil d'Administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le Conseil d'Administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL, et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre X. La repr�sentation

Article 39 Le Conseil d'Administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s) compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association, S'ils sont plusieurs, le Conseil d'Administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le mandat prend lin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le Conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association

Article 40 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XI, Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 41 : Toute modification susceptible d'�tre apport�e au r�glement d'ordre int�rieur n�cessite une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

1 " " MOD 2.2

En outre, l'Intermire soumet son r�glement d'ordre int�rieur � l'approbation du Ministre wallon de l'emploi et de la formation.

Titre X11. Le Comit� de Gestion

Article 42 : Les pouvoirs et comp�tences du Comit� de Gestion sont pr�cis�s dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Titre XIII. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s) membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son(leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26/novies de la loi sur les ASBL et les fondations, Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e de ce jour constate que le Conseil Economique et Social de Wallonie (anciennement le Conseil Economique et Social de la R�gion Wallonne) est, dans les faits, administrateur de l'association depuis la cr�ation de cette derni�re mais que suite � une erreur administrative, cette nomination n'a jamais �t� publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Elle rectifie d�s lors cet oubli en publiant, dans la composition du conseil d'administration, les coordonn�es du Conseil Economique et Social de Wallonie ainsi que celles de ses repr�sentants,

Par ailleurs, l'assembl�e nomme, comme administrateur :

Mission R�gionale pour l'Emploi de Wallonie Picarde ASBL, ayant son si�ge social Rue des Puits l'Eau 2/10 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Mesdames Isabelle Barez et Claire Ponchau.

Le Conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit :

-Mission R�gionale pour l'Emploi Brabant Wallon ASBL, ayant son si�ge social Rue de la Science, 16 � 1400 Nivelles, repr�sent�e par Messieurs Gilbert Legasse et Eric Michels.

-Mission R�gionale pour l'Insertion et l'Emploi � Charleroi ASBL, ayant son si�ge social Route de Trazegnies, 41 � 6031 Charleroi, repr�sent�e par Messieurs Fran�ois Foucart et Paul Timmermans.

-Mission R�gionale pour l'Emploi de Li�ge ASBL, ayant son si�ge social Boulevard Piercot, 42 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par Messieurs Dominique Linotte et Eric Janssens.

-Mission R�gionale pour l'Emploi du Luxembourg ASBL, ayant son si�ge social Rue des Alli�s, 7 � 6800 Libramont-Chevigny, repr�sent�e par Madame B�atrice Courty et Monsieur G�rard Piron.

-Mission R�gionale pour l'Emploi pour les Arrondissements de Namur et Dinant ASBL, ayant son si�ge social Avenue de la Marlagne, 5211 � 500 Namur repr�sent�e par Mesdames Anne Dombrecht et Fabienne Tinant.

-Mission R�gionale pour l'Emploi et l'Insertion du Sud de ('Entre-Sambre-et-Meuse ASBL, ayant son si�ge social Rue de Namur 1/A � 5600 Philippeville repr�sent�e par Messieurs Andy Solimando et Eric Clemens,

-Mission R�gionale pour l'insertion et l'Emploi pour Verviers ASBL, ayant son si�ge social Rue Saint-Remacle, 22� 4800 Verviers repr�sent�e par Madame Val�rie Pierrot et Monsieur Daniel Richard.

-Mission R�gionale pour l'Emploi de Wallonie Picarde ASBL, ayant son si�ge social Rue des Puits l'Eau 2/10 � 7500 Tournai, repr�sent�e par Mesdames Isabelle Barez et Claire Ponchau.

-Mission R�gionale Huy-Waremme ASBL, ayant son si�ge social Rue Ernest Malvoz, 20 � 4300 Waremme repr�sent�e par Madame Sylvie Gilson et Monsieur Edmont Parent.

-Mission R�gionale pour l'Emploi du Centre ASBL, ayant son si�ge social � Rue Saint-Patrice, 2D � 7110 Houdeng-Aimeries repr�sent�e par Messieurs Italo Rodomonti et Ahmed Ryadi.

-Mission R�gionale pour l'Emploi de Mons-Borinage ASBL, ayant son si�ge social � Rue de France, 2 � 7080 Frameries repr�sent�e par Madame Michela Spanoghe et Monsieur Jacques Leclercq.

-Conseil Economique et Social de Wallonie, ayant son si�ge social Rue du Vertbois 13/C � 4000 Li�ge repr�sent� par Messieurs Renaud Bierlaire, Pedro Rodriguez, Jean De Lame et Madame Laura Beltrame,

Le Conseil confirme et prolonge les mandats des membres actuels du Comit� de gestion qui ont pris cours le 2 octobre 2013, Occupent donc les qualit�s de ;

- Pr�sident : Monsieur Fran�ois Foucart, repr�sentant de Mission R�gionale pour l'Insertion et l'Emploi � Charleroi ASBL,

- ler vice-Pr�sident : Monsieur G�rard Piron, repr�sentant de Mission R�gionale pour l'Emploi du Luxembourg ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Volet B - Suite

- 2�me vice-Pr�sidente : Monsieur Dominique Linotte, repr�sentant de Mission R�gionale pour l'Emploi de Li�ge ASBL,

Secr�taire : Madame Anne Dombrecht, repr�sentante de Mission R�gionale pour l'Emploi pour les Arrondissements de Namur et Dinant ASBL

- Tr�sorier : Monsieur Eric Clemens, repr�sentant de Mission R�gionale pour l'Emploi et l'Insertion du Sud de l'Entre-Sambre-et-Meuse ASBL.

Ces cinq administrateurs forment le Comit� de gestion.

Le Conseil d'Administration d�signe le Comit� de Gestion et la coordination, � savoir Mesdames Dombrecht et Cordier et Messieurs Foucart, Piron, Linotte et Clemens comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent individuellement, dans le respect des modalit�s pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

Le Conseil d'Administration d�signe le Pr�sident, fes deux vice-Pr�sidents et la coordination, � savoir Madame Cordier et Messieurs Foucart, Piron et Linotte comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent individuellement, dans le respect des modalit�s pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur.

Fait ce 16 d�cembre 2014 en trois exemplaires.

. . e

" 'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011

��%

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

ll 111111(11111 Iii l 9R

*11123115*

111

111

111

MOO 2.2

TRiEl1N, ~�G��~ ~RC E

a�,t-IP.RI .

? -07- 21M

Greffe

N' d'entreprise : 0810.212.888

D�nomination

(en entier) : InterMIRE asbl

(en abr�g�) :

Forme juridique Association Sans Sut Lucratif

Si�ge i1EFtoPaL.L DC e055EtriaS-{�erT�%}iC1J1" TI=I.CCot't rTZ lU E. C.. L e M G- N z� rG R~

6041 Gosselies

Objet de l'acte : Modifications des statuts et transfert du si�ge social

l'Assembl�e g�n�rale de l'interMlRE asbl r�unie le 19 janvier 2011:

-fixe te si�ge social de l'Association � : "Maison de l'industrie" rue Auguste Piccard n�20 � 6041 Gosselies

D�pos� en m�me tempsl'extrait du Proc�s Verbal de l'Assambl�e g�n�rale du 19 janvier 2011

Le 19/07/2011

Paul Timmermans

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INTERMIRE

Adresse
AVENUE JEAN MERMOZ 30, BTE 3 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INTERMIRE

Coordonnées
INTERMIRE