INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, EN ABREGE : IHT

Dénomination : INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, EN ABREGE : IHT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.172.139

Publication

30/06/2014

��D�nomination

(en entier) : International Hainaut Tourisme

(en abr�g�) : IHT

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Place Albert Ier 34, 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : modification des statuts / changement d'adresse / d�mission d'administrateurs et membres

Conseil d'administration du mardi 27 mai 2014 � 14h30

Examen des nominations / d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

Monsieur Bricoult fait part au Conseil d'administration de la d�mission de Monsieur St�phane Vandeput, Administrateur depuis le 28 mai 2013..

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es par les administrateurs.

Examen des modifications statutaires

Les propositions de modifications statutaires ont �t� transmises par courrier � tous les administrateurs dans les d�lais l�gaux:

Titre Il Article 3 3e paragraphe

Supprimer: � Plus particuli�rement, elle m�ne toute action visant, essentiellement, � faire conna�tre � l'�tranger les richesses patrimoniales, culturelles, historiques, gastronomiques, folkloriques et autres de la Province de Hainaut, en organisant un tourisme r�ceptif �.

Titre III Article 5 3e ligne:

Remplacer � deux D�put�s provinciaux � par � un D�put� provincial �.

TITRE III Article 6:

Ajouter � Les membres sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans maximum, qui peut �tre renouvelable �.

TITRE III Article 7:

Ajouter � Lors du renouvellement du Conseil provincial, les mandataires politiques resteront membres

jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale nommant les rempla�ants �.

Titre Vil Article 24 1er paragraphe 4e ligne:

Remplacer � deux D�put�s provinciaux � par � un D�put� provincial �.

Titre VIII Article 28 1er paragraphe:

Remplacer � deux Vice-Pr�sidents � par � un Vice-Pr�sident �,

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es par les administrateurs.

Les nouveaux statuts sont publi�s au Moniteur belge:

TITRE 'D�nomination et si�ge social

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

-...

e2lbunal de commerce de Clielaroi

Entr� le )

1 9 JUIN 20%

Le greffier

Greffe

111111111J1I11111111p

N� d'entreprise : 0408.172.139

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L MOD 2.2

.. Article 1

L'association sans but lucratif est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et est d�nomm�e l'ASBL � International Hainaut Tourisme �, en abr�g� � IHT >>.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fix� au n� 34, Place Albert ler, 6031 Monceau-sur-Sambre.

Les quatre si�ges d'exploitation sont entre autre le si�ge social, international Hainaut Tourisme Tournai, sis � 7500 Tournai, le Domaine de Val Ubaye, sis Route des Orres � 05200 Baratier (France) et le Ch�teau de Colionges, sis Route de Chateauneuf de Galaure � 26260 Saint-Donat sur l'Herbasse (France).

TITRE II Le but et l'objet social

Article 3

L'association sans but lucratif � International Hainaut Tourisme � a pour objet de d�velopper un ensemble de services de qualit�, dans les meilleures conditions, visant au d�veloppement moral, culturel, physique et social de toute personne valide, non valide, socialement d�favoris�e, isol�e, etc.

En d�veloppant des actions humanitaires et en menant une politique de tourisme solidaire, l'association participe au d�veloppement communautaire durable des r�gions d�favoris�es du Sud.

L'association organise �galement des manifestations culturelles, des s�minaires de formation, des conf�rences, des vacances, des s�jours gastronomiques, des stages sportifs, de mise en forme, des �changes internationaux, des classes nature, de neige, etc

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

TITRE Ill Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres � et, si elle le souhaite, de membres adh�rents. Seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

La d�signation en qualit� de membre entra�ne l'adh�sion automatique aux pr�sents statuts, � l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 5

Le nombre de membres est illimit�. Cependant, il ne peut �tre inf�rieur � neuf repr�sentants provinciaux,

d�sign�s par le Conseil provincial et publi�s au bulletin provincial, dont:

-sept mandataires politiques, dont un D�put� provincial;

-deux administratifs, dont le Directeur de l'institution provinciale � laquelle est attach�e l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au Conseil d'administration et qui sont admises par l'Assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans maximum, qui peut �tre renouvelable. Article 6 bis

Sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 6, les Conseillers provinciaux du Hainaut qui deviennent membre de droit, pour une dur�e de six ans maximum.

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MOD 2.2

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

-le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont d�pend Ie mandat exerc� au sein de l'association entra�ne la perte de la qualit� de membre de l'association.

Lors du renouvellement du Conseil provincial, les mandataires politiques restent membres jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale nommant les rempla�ants.

Article 8

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 9

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre ou administrateur qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux pr�sents statuts ou qui aurait nuit au bon fonctionnement de l'association ou � la bonne marche des activit�s r�alis�es par l'association�

Une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es est n�cessaire pour prononcer !a fin de la suspension du membre ou de l'administrateur.

Article 10

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s, requ�rir le remboursement des cotisations vers�es ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres,

Article 12

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, tout membre peut consulter des documents de l'association, en adressant pr�alablement la demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration et en pr�cisant le ou tes documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s. Cette date doit se situer dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le Pr�sident du Conseil d'administration.

TITRE 1VLes cotisations

Article 13

Les membres ne paient pas de cotisation et ne sont astreints � aucun droit d'entr�e..

Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE VLe fonctionnement de l'Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e uniquement des membres. Cependant, les membres adh�rents, des tiers ou toute personne utile au d�bat peuvent �tre invit�s par les membres � participer � une Assembl�e g�n�rale avec voix consultative mais non d�lib�rative.

. MOD 2.2

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant de l'ann�e civile mais au maximum 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire confi�e � la Poste, remise de la main � main, par telefax ou par courrier �lectronique, au moins quinze jours calendrier avant la date de l'Assembl�e g�n�rale � chaque membre.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'administration a la charge d'annexer � ces convocations tous les documents susceptibles d'�clairer les membres ou leurs repr�sentants sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de l'Assembl�e g�n�rale. Si les d�cisions � prendre par l'Assembl�e g�n�rale concernent des modifications � apporter aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur, le Conseil d'administration annexera aux convocations un document reprenant l'ancienne version des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur et le texte modifi�.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

En ce qui concerne l'Assembl�e g�n�rale statutaire, les documents joints aux convocations comprendront

au moins:

1.1e rapport moral sur les activit�s de l'association, relatif � l'ann�e pr�c�dent la r�union de l'Assembl�e

g�n�rale;

2.1e bilan, les comptes de r�sultats, les tableaux d'amortissement et les �ventuelles annexes comptables et

de gestion;

3.1e projet de budget.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Cependant, il peut se faire repr�senter par un autre membre, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Hormis les cas pr�vus par la loi, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Les r�solutions sont prises � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le caicul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 19

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MOD 2.2

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e � l'Assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.,

Ne peuvent cependant �tre consid�r�s comme motifs exceptionnels:

-l'exclusion d'un membre;

-la nomination d'un administrateur ou d'une personne � la gestion journali�re de l'association;

-la r�vocation d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association;

-la suspension d'un membre, d'un administrateur ou d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re de

l'association;

-les modifications statutaires et du r�glement d'ordre int�rieur;

-l'approbation annuelle des comptes, du budget et du rapport moral annuel d'activit�s;

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 20

Sauf disposition contraire � la loi, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que si les conditions suivantes sont r�unies;

1 .les modifications pr�cises doivent figurer dans l'ordre du jour joint � la convocation;

2.I'assembl�e doit r�unir au moins 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s, qui composent l'association; 3.1a d�cision est prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s ou aux 4/5 des voix si elle porte sur une modification du but social.

Article 21

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont r�dig�s par l'Administrateur d�l�gu� ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu� et sont conserv�s dans un registre tenu au si�ge social de l'association.

Le proc�s-verbal de chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale est envoy� aux membres. II reprend les r�flexions, les propositions et les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

Les membres pourront, si n�cessaire, y apporter des corrections end�ans les 30 jours calendrier de l'envoi. Corrections faites, le document sera enfin soumis pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale suivante.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Article 22

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e, sans d�lai, au Greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'�ventuellement un commissaire.

TITRE VILes pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

Article 23

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la toi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit:

1.de modifier les statuts;

2.d'admettre les nouveaux membres;

3.d'exclure un membre;

4.de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires �ventuels, le ou les v�rificateurs aux

comptes ainsi que le ou les liquidateurs;

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MOD 2.2

5.de fixer la r�mun�ration des commissaires �ventuels dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

6.d'approuver annuellement les comptes et le budget;

7.de donner ia d�charge aux administrateurs, aux commissaires �ventuels et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

8.d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e g�n�rale;

104e prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale;

114e fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VilLa composition du Conseil d'administration

Article 24

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration, compos� au minimum de huit administrateurs, repr�sentants provinciaux d�sign�s par le Conseil provincial et publi�s au bulletin provincial, dont

-six mandataires politiques, dont un D�put� provincial;

-deux administratifs, dont le Directeur de l'institution provinciale � laquelle est attach�e l'association.

Le Conseil d'administration peut �tre compos� d'autres administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est, en tout temps, r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. Il est de six ans maximum.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'Assembl�e g�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union,

Article 25

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d'Administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� dans les pr�sents statuts.

TITRE VIIILe fonctionnement du Conseil d'administration

Article 28

Le Conseil d'administration peut d�signer en son sein un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier, un Administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'administration est convoqu� par l'Administrateur d�l�gu� et est pr�sid� par le Pr�sident.

6 MtDD 2.2

L'Administrateur d�l�gu� est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de superviser la tenue des comptes, de la d�claration de l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au Greffe du Tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique

En cas d'emp�chement du Pr�sident, de l'Administrateur d�l�gu� ou du tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre provisoire.

Article 29

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, incapacit� civile ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Est r�put� d�missionnaire:

-l'administrateur qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation); -l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Conseils d'administration cons�cutifs.

Pour tout administrateur de l'association, la perte de la fonction professionnelle ou du mandat politique dont d�pend le mandat exerc� au sein de l'association entra�ne la perte de la qualit� d'administrateur de l'association.

Article 30

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e

Article 31

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, sauf dispositions contraires dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,.

Article 32

Le Conseil d'administration est convoqu� par l'Administrateur d�l�gu� ou, en cas d'emp�chement, par l'administrateur qui le remplace. Il se r�unit au moins une fois par an ou � la demande de deux administrateurs

La convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la Poste, remise de la main � main, par telefax ou par courrier �lectronique, au moins quinze jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour, qui doit �tre suffisamment pr�cis sur les points qui seront abord�s lors de la r�union du Conseil d'administration. En plus, la convocation devra comprendre, en annexes, tous les documents susceptibles d'�clairer les administrateurs sur la nature et la port�e des d�cisions � prendre lors de cette r�union.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

e MOD 2.2

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal pr�par� par l'Administrateur d�l�gu� et sign� par le Pr�sident et l'Administrateur d�l�gu�.

Le proc�s-verbal est transmis � chaque administrateur, Ceux-ci pourront y apporter des corrections end�ans les 30 jours calendrier de l'envoi.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de l'association. Tous les administrateurs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

TITRE IXLes pouvoirs d�volus au Conseil d'administration

Article 33

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 34

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige d'arbitrage.

Toutes les attributions, qui ne sont express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du Conseil d'administration..

Une d�cision du Conseil d'administration statuant � la majorit� des 2/3 des voix sur base d'un quorum de pr�sence et/ou repr�sentation r�unissant les 2/3 des membres est obligatoire pour ent�riner les modifications apport�es aux missions et aux attributions, � ('�tendue des pouvoirs et � ta mani�re de tes exercer ainsi qu'aux responsabilit�s des personnes titulaires d'un mandat sp�cifique.

Le Conseil d�l�gue le recrutement et la r�vocation des employ�s et membres du personnel de l'association conjointement au Pr�sident et � l'Administrateur d�l�gu�. Ils font rapport au Conseil d'administration le plus proche,

Article 35

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

En aucun cas, le Conseil d'administration ne peut d�l�guer l'enti�ret� de ses pouvoirs.

TITRE XLa gestion journali�re

Article 36

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, dont l'Administrateur d�l�gu�, qui agiront conjointement en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur, de membre, de membre du personnel propre ou mis � disposition de l'ASBL.

Le Conseil d'administration peut mettre fin au mandat conf�r� � la (ou les) personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re, sans pr�avis. Le mandat d'Administrateur d�l�gu� expire apr�s une p�riode de pr�avis de 3 mois. La fin du mandat doit �tre justifi�e.

TITRE XILes comptes et budgets

Article 37

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a MOD 2.2

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 d�cembre. Article 38

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Parall�lement, l'association peut opter pour une autre pr�sentation des comptes annuels et produire des comptes analytiques d'exploitation, notamment � la demande des pouvoirs subsidiants,

Article 39

Un contr�le g�n�ral des comptes annuels et de la situation financi�re de l'Association sera d'office assur� par la Province de Hainaut pour son propre compte et ce, par l'interm�diaire de � Contr�le de Gestion et d'Organisation �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Sans pr�judice d'en communiquer le contenu au Coll�ge provincial, le rapport de contr�le sera transmis, pour information, au Conseil d'administration de l'ASBL, qui se chargera annuellement de le diffuser aux membres de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE XilLa dissolution de l'association

Article 40

En cas de dissofution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute reviendra � la Province de Hainaut,

TITRE Xill Dispositions diverses

Article 41

Tout ce qui n'est pas expLicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Assembl�e g�n�rale du mardi 27 mai 2014 � 15h00

Approbation des modifications statutaires

L'Assembl�e g�n�rale approuve la modification des statuts dans ce sens:

-Titre Il - Article 3 3e paragraphe � Plus particuli�rement, elle m�ne toute action visant, essentiellement, � faire conna�tre � l'�tranger les richesses patrimoniales, culturelles, historiques, gastronomiques, folkloriques et autres de la Province de Hainaut, en organisant un tourisme r�ceptif. �: � supprimer.

-Titre Hl Article 5 3e ligne: remplacer � deux D�put�s provinciaux � par � un D�put� provincial �.

-TITRE III - Article 6: ajout de � Les membres sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans maximum, qui peut

�tre renouvelable �,

-TITRE 111 - Article 7: ajout de � Lors du renouvellement du Conseil provincial, les mandataires politiques

resteront membres jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale nommant les rempla�ants �.

-Titre VII Article 24 1er paragraphe 4e ligne: remplacer � deux D�put�s provinciaux � par � un D�put�

provincial �.

-Titre VIII Article 28 1er paragraphe: remplacer � deux Vice-Pr�sidents � par � un Vice-Pr�sident �.

Approbation des nominations / d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de St�phane Vandeput, Administrateur et Membre de l'association depuis le 28 mai 2013.

Changement d'adresse de l'antenne tournaisienne d'IHT

MOD 2.2

Volet B - Suite

A la demande de Madame Rufin, ce point est ajout� � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

En date du 28 mai 2013, le Conseil d'administration avait pris acte du changement d'adresse du si�ge d'exploitation d'International Hainaut Tourisme � Tournai. Les bureaux, initialement situ�s au boulevard des Combattants 78 � 7500 Tournai, ont �t� transf�r�s au boulevard des Combattants 84 � 7500 Tournai.

L'Assembl� g�n�rale ratifie le changement d'adresse.

Changement d'adresse de Madame Fabienne Devilers, Conseill�re provinciale, Administrateur et Membre de l'association sans but lucratif International Hainaut Tourisme

Comme indiqu� dans la circulaire du 03 octobre 2013 du Conseil provincial du Hainaut, la nouvelle adresse de Madame Fabienne Devifers est: rue Willy Ernst 21/51 � 6000 Charleroi.

DAVID BRICOULT

ADISIMMIATEURDELEGUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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02/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 408.172.139

D�nomination

(en entier) : International Hainaut Tourisme

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Albert ler 34 � 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : Conseils d'administration et Assembl�es g�n�rales du mardi 28 mal 2013

1. Conseil d'administration du 28/05/2013 � 10h00

Le Conseil d'administration prend acte de la nouvelle adresse de la succursale de l'asbl International Hainaut Tourisme � Tournai. La nouvelle adresse est la suivante: boulevard des Combattants 84 � 7500 Tournai. Le si�ge social demeure � la Place Albert ler 34 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

2. Assembl�e g�n�rale du 28/05/2013 � 10h15

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la fin des mandats des administrateurs et membres, et l'entr�e des nouveaux membres.

Fin de mandat en qualit� d'administrateur et membre

En vertu de l'article 7 des statuts: � Pour tout membre de l'association, la perte de la fonction

professionnelle ou du mandat politique dont d�pend te mandat exerc� au sein de l'association entra�ne la perte

de la qualit� de membre de l'association �.

-Monsieur Christian Champagne,

-Monsieur Richard Dieu, -Monsieur Guy Flament, -Monsieur Pierre Foriez, -Madame Marie-Christine Lambot,

-Monsieur Fernand Payen,

-Monsieur Jean-Pol Renard.

Candidatures de membres � titre priv�

-Monsieur Christian Champagne,

-Monsieur Richard Dieu,

-Madame Marie-Christine Lambot,

-Monsieur Fernand Payen.

D�missions de membres

-Monsieur Jos� Canon,

-Monsieur Philippe Wautelet.

Nouveaux membres repr�sentants politiques

-Madame Emilie Altruy, Conseill�re provinciale, domicili�e � la Place Willy Devezon 4, boite 5 � 7903

Blicquy, n�e le 01/12/1984 � Ath,

-Monsieur Marc Boitte, Conseiller provincial, domicili� � la rue de la Clinique 18 � 7170 Manage, n� le

02/02/1955 � Haine-Saint-Paul,

-Monsieur Philippe Cornet, Conseiller provincial, domicili� � la rue Roty 34 � 6238 Luttre, n� le 06106/1952 �

Gouy-lez-Pi�ton,

-Madame Fabienne Devilers, Conseill�re provinciale, domicili�e � la rue Grimard 249 � 6061 Montignies-sur-Sambre, n�e le 18/08/1963 � Montignies-sur-Sambre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Madame Anne-Sophie Herb�, Conseill�re provinciale, domicili�e � la rue de Labbes 13 � 6530 Thuin, n�e Ie 02/12/1971 � Mons,

-Madame Barbara Osselaer, Conseill�re provinciale, domicili�e � la rue Demoulin 78 � 6142 Leernes, n�e le 02/10/1974 � Ixelles.

Nouveau membre repr�sentant de l'administration provinciale

-Monsieur St�phane Vandeput, Directeur-adjoint de !'asbl, domicili� � la rue du Rouge Bouton 113 � 7090

Hennuy�res, n� le 05/07/1965 � Tenen.

Assembl�e g�n�rale du 28/05/2013 � 10h30

D�signation des nouveaux administrateurs parmi tes nouveaux membres pour une dur�e de 6 ans

L'Assembl�e g�n�rale d�signe les administrateurs parmi les nouveaux membres pour une dur�e de 6 ans:

-Madame Emilie Altruy,

-Monsieur Marc Boitte,

-Monsieur Philippe Cornet,

-Madame Fabienne Devilers,

-Madame Anne-Sophie Herb�,

-Madame Barbara Osselaer,

-Monsieur St�phane Vandeput.

Renouvellement des mandats des anciens administrateurs pour une dur�e de 6 ans

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle les mandats d'administrateurs pour une dur�e de 6 ans:

-Monsieur David Bricoult,

-Monsieur Christian Champagne,

-Monsieur G�rard De Stercke,

-Monsieur Richard Dieu,

-Monsieur Serge Hustache,

-Madame Marie-Christine Lambot,

-Monsieur Fernand mayen,

-Monsieur Alex Roland.

Madame Fabienne Capot et Monsieur L�on Dumont gardent le statut de membre.

L'Assembl�e approuve � l'unanimit�.

Conseil d'administration du 28/05/2013 � 10h45

D�signation du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, de l'Administrateur d�l�gu� et d�l�gations de signatures

Le Conseil d'administration d�signe:

-Monsieur Serge Hustache en tant que Pr�sident de l'association,

-Madame Anne-Sophie Herb� en tant que Vice-pr�sidente de l'association,

-Monsieur David Bricoult en tant qu'Administrateur d�l�gu� de l'association,

Il est propos� de donner la d�l�gation de signature � Mesdames Anne Declercq, Responsable de l'antenne tournaisienne d'IHT, domicili�e � la rue de la R�sistance 211, 7540 Kain (Tournai), n�e le 22104/1954 � Tournai, Norma Miramontes-Hemandez, Responsable de l'antenne moncelloise d'IHT, domicili�e � la rue Jules Cornet 11, 7100 La Louvi�re, n�e le 03/08/1974 � Campeche (Mexique), Messieurs David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, domicili� � l'avenue Albert ler 4/41, 6032 Mont-sur-Marchienne, n� le 09/05/1963 � Charleroi, St�phane Vandeput, Administrateur, domicili� � la rue du Rouge Bouton 113 � 7090 Hennuy�res, n� le 05/07/1965 � Tienen, Damien Craisse, gestionnaire du Domaine de Val Ubaye � Baratier, domicili� � la rue de Virelles 69, 6460 Chimay, n� le 15/01/1964 � Etterbeek, Sylvain Lejoly, gestionnaire du Ch�teau de Collonges � Saint-Donat-sur-l'Herbasse, domicili� � la rue Masson 11, 4800 Verviers, n� le 25/04/1969 � Malmedy.

Le Conseil d'administration approuve � l'unanimit�.

D�sormais, et pour une dur�e de 6 ans, le Conseil d'administration est compos� des personnes suivantes:

-Madame Emilie Altruy,

-Monsieur Marc Boitte,

-Monsieur David Bricoult,

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belge

Volet B - Suite

4

MOD 2.2

-Monsieur Christian Champagne,

-Monsieur Philippe Cornet,

-Monsieur G�rard De Stercke,

-Madame Fabienne Devilers,

-Monsieur Richard Dieu,

-Madame Anne-Sophie Herb�,

-Monsieur Serge Fiustache,

-Madame Marie-Christine Lambot,

-Madame Barbara Osselaer,

-Monsieur Fernand Payen,

-Monsieur Alex Roland,

-Monsieur St�phane Vandeput.

L'Assembl�e g�n�rale quant � elle est compos�e de tous les membres du Conseil d'administration, plus Madame Fabienne Capot et Monsieur L�on Dumont.

DAVID BRICOULT

ADmmeTRATEUR DEUM

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28/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal da Commerce ^

1 9 JUIN 2012

ChI,QRMol

N� d'entreprise : 0408.172.139

D�nomination

(en entier) : International Hainaut Tourisme

(en abr�g�) : IHT

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place Albert ler 34, 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte ; Conseil d'administration et Assembl�e g�n�rale - mercredi 06106/2012

Conseil d'administration

Examen des nominations I d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

Monsieur David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, fait part au Conseil d'administration du d�c�s, en date du 14 d�cembre 2011, de Monsieur Jean Frigo, Administrateur de l'association depuis le 03 mai 2001.

Assembl�e g�n�rale

Nomination I D�mission / Exclusion d'administrateurs et membres

L'Assembl�e g�n�rale prend acte du d�c�s, en date du 14 d�cembre 2011, de Monsieur Jean Frigo, Administrateur et Membre au sein de l'association depuis le 03 mai 2001.

DAVID BRICOULT

ADMINts'rlaAnuftnELEGDE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2011

�� MOD 2.2

jWC Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 408.172.139

D�nomination

(en entier) : International Hainaut Tourisme

(en abr�g�) : IHT

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Place Albert ler 34, 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : Nominations, d�missions, modifications statutaires, changement d'adresse d'un administrateur et membre

Conseil d'administration du mardi 14 juin 2011 � 15h30

Examen des nominations / d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

Monsieur David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, pr�sente:

-la d�mission de Monsieur C�dric Vandervaeren, Administrateur et Membre;

-la d�mission de Monsieur Philippe Selli�re, Administrateur et Membre;

-la nomination de Madame Marie-Christine Lambot, Conseill�re provinciale, domicili�e rue de Miaucourt 32

`: � 6180 Courcelles, n�e le 09 juin 1954 � Charleroi, en tant qu'Administrateur et Membre.

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es par les administrateurs.

Examen des modifications statutaires (titre I article 2 paragraphe 2)

L'antenne d'exploitation d'International Hainaut Tourisme � Mons est transf�r�e au boulevard des Combattants 78 � 7500 Tournai. Le si�ge social demeure � la Place Albert Ier 34 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es par les administrateurs.

Changement d'adresse d'un administrateur

Monsieur Alex Roland, Administrateur, nous fait part de sa nouvelle adresse: avenue des D�port�s 15 � 6141 Fontaine l'Ev�que.

Le Conseil d'administration prend note des nouvelles coordonn�es de Monsieur Roland.

Assembl�e g�n�rale du mardi 14 juin 2011 � 15h45

Nomination / D�mission / Exclusion d'administrateurs et membres.

L'Assembl�e g�n�rale approuve:

-la d�mission de Monsieur C�dric Vandervaeren, Administrateur et Membre;

-la d�mission de Monsieur Philippe Selli�re, Administrateur et Membre;

-la nomination de Madame Marie-Christine Lambot, Conseill�re provinciale, domicili�e rue de Miaucourt 32:

" � 6180 Courcelles, n�e Ie 09 juin 1954 � Charleroi, _en tant_ qu'Administrateur et Membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Approbation des modifications statutaires (Titre I article 2 paragraphe 2).

L'Assembl�e g�n�rale approuve la modification des statuts dans ce sens:

L'antenne d'exploitation d'International Hainaut Tourisme � Mons est transf�r�e au boulevard des Combattants 78 � 7500 Tournai. Le si�ge social demeure � la Place Albert ler 34 � 6031 Monceau-sur-Sambre.

Changement d'adresse d'un membre

Monsieur Alex Roland, Membre, nous fait part de sa nouvelle adresse: avenue des D�port�s 15 � 6141 Fontaine l'Ev�que.

L'Assembl�e g�n�rale prend note des nouvelles coordonn�es de Monsieur Roland.

DAVID BRICOULT

ADMINISTRATEUR Dams

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/06/2015

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E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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1 8 MIN 2015

Le Greffier

Greffe

0408.172.139

International Hainaut Tourisme

IHT

association sans but lucratif

Place Albert ler 34, 6031 Monceau-sur-Sambre

nomination et d�mission d'administrateurs et membres / modifications statutaires / d�l�gations de signatures

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Conseil d'administration du jeudi 28 mai 2015 � 14h00

Examen des nominations / d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

Monsieur David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, fait part au Conseil d'administration de la d�mission de Monsieur Alex Roland, Administrateur et Membre de l'association depuis le 29 juillet 1993.

Il propose �galement la candidature de Madame Aurore Duvieusart, Directrice-adjointe au sein de l'association, domicili�e � la rue de la Bass�e 70 � 6043 Ransart, n�e le 24 juillet 1975 � Charleroi, en remplacement de Monsieur St�phane Vandeput, repr�sentant provincial d�missionnaire au 27 mal 2014.

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es par les administrateurs.

Examen des modifications statutaires

L'ann�e derni�re, Monsieur David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, avait propos� aux membres de

l'association de supprimer un paragraphe dans les statuts.

Titre Il Article 3 3e paragraphe

Supprimer: � Plus particuli�rement, elle m�ne toute action visant, essentiellement, � faire conna�tre �

l'�tranger les richesses patrimoniales, culturelles, historiques, gastronomiques, folkloriques et autres de la

Province de Hainaut, en organisant un tourisme r�ceptif �.

Cependant, la suppression n'est pas valable car Madame Pascaline Rufin, Agent technique en Chef au sein

du Service Audit interne Provincial (AiP) s'est rendue compte que les membres n'�taient pas en nombre

suffisant pour statuer (au moins 4/5 des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s).

La proposition de modification statutaire est � nouveau pr�sent�e aux administrateurs.

Aucune remarque, ni question ne sont formul�es.

D�l�gations de signatures � David Bricoult, Anne Declercq, Nomma Miramontes, Damien Graisse, Sylvain Lejoly et Aurore Duvieusart

Il est propos� de donner la d�l�gation de signature � Mesdames Anne Declercq, Responsable de l'antenne tournaisienne d'International Hainaut Tourisme, domicili�e � la rue de la R�sistance 211 � 7540 Kain (Tournai), n�e le 22/04/1954 � Tournai, Nomma Miramontes-Hemandez, Responsable de l'antenne moncelloise d'International Hainaut Tourisme, domicili�e � la rue Jules Cornet 11 � 7100 La Louvi�re, n�e le 03/08/1974 � Campeche (Mexique), Aurore Duvieusart, Directrice-adjointe, domicili�e � la rue de la Bass�e 70 � 6043 Ransart, n�e le 24 juillet 1975 � Charleroi, Messieurs David Bricoult, Administrateur d�l�gu�, domicili� � la rue de Saint Amand 'ID � 6211 Mellet, n� le 09/05/1963 � Charleroi, Damien Craisse, gestionnaire du Domaine de Val Ubaye � Baratier, domicili� � la rue de Virelles 69 � 6460 Chimay, n� le 15/01/1964 � Etterbeek, Sylvain Lejoly, gestionnaire du Ch�teau de Collonges � Saint Donat sur-l'Herbasse, domicili� � la rue Masson 11 � 4800 Verviers, n� le 25/04/1969 � Malmedy.

Le Conseil d'administration approuve � l'unanimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au '

Moniteur

belge

Assembl�e g�n�rale du jeudi 28 mai 2015 � 14h30

Approbation des modifications statutaires

L'Assembl�e g�n�rale approuve la modification des statuts dans ce sens:

-Titre Il - Article 3 3e paragraphe � Plus particuli�rement, elle m�ne toute action visant, essentiellement, � faire conna�tre � l'�tranger les richesses patrimoniales, culturelles, historiques, gastronomiques, folkloriques et autres de la Province de Hainaut, en organisant un tourisme r�ceptif. �: � supprimer.

Approbation des nominations / d�missions / exclusions d'administrateurs et membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission d'Alex Roland, Administrateur et Membre de l'association depuis le 29 juillet 1993, et la nomination d'Aurore Duvieusart en tant qu'Administrateur et Membre de l'association.

DAVID BRICp�LT

MDiiniaSTRATEUR DEUM

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Coordonnées
INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, EN ABREGE : …

Adresse
PLACE ALBERT IER 34 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INTERNATIONAL HAINAUT TOURISME, EN ABREGE : …

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