INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE HAINAUT

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE HAINAUT, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE HAINAUT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.305.728

Publication

28/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1\10 d'entreprise : 0832.305.728

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) international Police Association Province de Hainaut

(en abr�g�) : I.P.A. Province de Hainaut

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Alfred Defuisseaux, 118 � 6042 Lodelinsart

Objet de l'acte : Modifications coordonn�es des statuts, du conseil d'administration renouvellement, d�mission, nomination et suppression de mandats.

L'Assembl�e Gen�r�rale du 15 mai 2014 r�unie en assembl�e extraordinaire et r�unissant le quorum des deux tiers a modifi� les articles 1, 4, 5, 6, 22, 23, 27, 28, 29, Met 35 des statuts publi�s au moniteur belge le 07 janvier 2011

Cette Assembl�e G�n�rale extraordinaire � renouvell� � l'hunanimit�, tes mandats d'administrateurs suivants:

1. AUBLY Emile, rue Defuisseaux, 118 � 6042 Lodelinsart.

2, GEORGES Marc, rue de Neufvilles, 425 � 7063 Soignies,

3, BRICHET Guy, rue de la Cav�e, 8 � 6500 Beaumont.

Elle a �galement accept� la d�mission de HUBEAU Michel, rue �mile Vandervelde, 62 � 6000 Charleroi,

Cette m�me assembl�e tenant compte des modifications statutaires a supprimer le mandat d'aministrateur de la personne morale International Police Association Section Royale Belge (.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 16/2 � 2000 Antwerpen. No d'entreprise 0443.321.276.

Elle a �galement, nomm� en qualit� d'administrateur BAVAIS Lucien, rue Ambiorix, 19 � 7800 Ath de

nationalit� Belge, n� � Charleroi le 14 juillet 1941.

TITRE I NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL,

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de" International Police Association Province de Hainaut A.S.B.L., en abr�g�" I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L."

ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie � SERVIR PAR AMITIE �. L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. O.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. est une �manation de � l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.� dont elle fait partie int�grante, en ce qui concerne la gestion des membres adh�rents.

Article 2- Son si�ge social est �tabli � 6042 Lodelinsart rue Defuisseaux, 118. L'association

d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale en

respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constitu�e pour une Dur�e illimit�e,

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE Il BUTS

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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M002.2

Article 4- A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'IRA. Section Royale Belge A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B,L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement :

- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affili�es,

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

- Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

L'IRA .Province de Hainaut A.S.B.L. r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en couvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'1.RA. Province de Hainaut A.S.B.L. �tend son action � l'ensemble de la Province de Hainaut et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international. Elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire, f�d�ral, europ�en et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de O.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie, elle ne peut passer outre cette derni�re qui est le point oblig� dans les relations internationales et nationales de l'I.P.A.

TITRE III MEMBRES

Article 5- L'International Police Association Province de Hainaut A.S.B.L., comprend deux cat�gories

de membres : les membres effectifs elles membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de Penti�ret� des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit

vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'I.P.A.Province de Hainaut A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une I.R.A. Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres

au sein de son A.S.B.L., exerce ses activit�s en coordination avec l'1.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L,

Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci, en ce qui concerne les membres adh�rents.

Tout membre de ri.P.A.est � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de rA.S.B.L. Nationale. De part le

fait que le membre soit automatiquement membre de l'A.S.B.L. Nationale, il b�n�ficie des dispositions de

celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6 La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux Personnes physiques ou morale satisfaisant

les conditions d�finies dans le R.0.1. de l'I.P,A. Province de Hainaut AS.B.L.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Article 7 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif. Est membre adh�rent toute personne physique qui en fait la demande �crite au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P,A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend ia d�cision finale. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel. Les sp�cificit�s sont reprises au R.C.I. de l'I.R.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE IV AFFLIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION,

Article 8 Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident de l'1.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9- Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de PLP,A. Province de Hainaut A.S.B.L, par �crit. Toutefois, le membre effectif d�missionnaire effectuera un pr�avis de trois mois, il continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission, donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'� la fin de l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

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MOD 2.2

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.0.1. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11 Le conseil d'administration peut proposer � l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et au R.0.1. de l'IP,A, Section Royale Belge A.S.B.L., ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prise par 11.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 13 - Tout membre de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de 11.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L..

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit

1. Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 192107-01).

2. Membres adh�rents:

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es parl.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. et 1.P.A.

Section Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services; ET

- Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ; ET

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15- Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300E. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale de l'i.P.A. Section Royale Belge A,S.B.L.. et communiqu�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire provinciale.

TITRE VI STRUCTURE DE l'I.P.A, Province de Hainaut A.S.B.L., MODE DE REPRESENTAT1ON ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS,

Article 16- La structure de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L., comprend :

a) une assembl�e g�n�rale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial;

c) un conseil provincial

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est l'organe !e plus important de l'I.P.A. Province de Hainaut

A.S.B.L.

Elfe poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1� la modification des statuts en conformit� des statuts et du R.0.1.;

20 la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3�Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

50 l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

80 la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

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M0022

Article 18- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par te conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association te requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier, normal ou informatique, au moins quinze jours avant

la date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rant sont convi�s par le biais de la revue provinciale.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19- L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et te secr�taire ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Lol � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 22 Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans. Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, Il peut donner procuration � un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 - L'association est dot�e d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses comp�tences sont d�finies dans le R.0.1 de I'l.P.A. Province de Hainaut ASBL.11 est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration de 1'1.PA. Province de Hainaut A.S.B.L. II se r�uni conjointement avec te conseil d'administration.

Article 24 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un

secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un conseiller. Les fonctions peuvent �tre cumul�es.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac�

par le vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un administrateur.

La r�union du conseil d'administration se fait sur convocation du pr�sident ou du secr�taire aussi souvent

que l'exigent les int�r�ts de Province de Hainaut A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier �lectronique avec accus� de r�ception et comportent l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.

Les membres disposant d'une boite aux lettres �lectronique communiqueront celle-ci au secr�taire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour �tre convoqu� via ce biais avec acceptation du syst�me d'accus� de r�ception.

Le conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le

.

MOD 22

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m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents

ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en

donnant � ce dernier une procuration �crite.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle

du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire

et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous tes autres actes sont

valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 24 bis Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres out lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 25- Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26- Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur. Il entre en fonction apr�s avoir �t� nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident ou par un administrateur.

Il repr�sente l'1.P,A. Province de Hainaut A.S.B.L. au plus haut niveau. Toutefois la repr�sentation en

qualit� de mandataire au conseil d'administration national de l'IPA section Royale Belge est attribu�e

� l'administrateur d�l�gu� de l' (PA Province de Hainaut d�sign� par l'AG.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1.) de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est de stricte application en ce qui concerne la gestion des membres adh�rents, toutefois une rubrique de points d'organisation sp�cifiques pourra �tre ajout�e, Il devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. ou � une ou plusieurs IPA Provinciales, selon la d�signation de l'AG, qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident ainsi que celles de membres du conseil d'administration et du conseil provincial sont gratuites. Ces personnes n'engagent l'IRA. Province de Hainaut A.S.B.L. que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 - Le conseil d'administration repr�sente l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L vis-�-vis des

tiers ainsi que d'ester en justice et d�l�gue tous pouvoirs au Pr�sident � condition qu'il agisse conjointement

avec un autre administrateur; peut �galement d�l�guer pouvoir � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32- Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Disposition transitoire

Article 33- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 16 d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 34- Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de ['assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L.

Article 35- L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce jour a renouvel� le mandat des fondateurs administrateurs suivant :

Pr�sident : Aubly Emile

Secr�taire Brichet Guy

Vice Pr�sident et tr�sorier: Georges Marc

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a supprim� le mandat d'aministrateur Conseiller de l' IPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Fait � Lodenlinsart, le 15 mai 2014

Aubly Emile Georges Marc

Pr�sident Vice-pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2011

��MOD 2.2

U V

L1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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au 1111

Moniteur

belge

TRIBUNAL CO CE

CHARLEROI - j. LF

~ 9 -12- 208

Greffe

N� d'entreprise : . o �3~ . 05 t`�

D�nomination

(en entier) : International Police Association Province de Hainaut

(en abr�g�) : I.P.A. Province de Hainaut

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Alfred Defuisseaux, 118 � 6042 Charleroi

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs de la pr�sente A.S.B.L. :

1. Aubly Emile, rue Alfred Defuisseaux, 118 � 6042 Charleroi

2. Georges Marc, rue de Neufvilles, 425 � 7063 Soignies

3. Hubeau Michel, rue Emile Vandervelde, 62 � 6000 Charleroi

4. Brichet Guy, rue de la Cav�e, 8 � 6500 Beaumont

5. International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 16/2 � 2000 Antwerpen. No d'entreprise : 0443.321.276.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de " International Police Association Province de Hainaut A.S.B.L., en abr�g� " I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L." ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie � SERVIR PAR AMITIE �.

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. L'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. est une �manation de � l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.� dont elle fait partie int�grante

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 6042 Charleroi, rue Alfred Defuisseaux, 118. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constitu�e pour une Dur�e illimit�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE Il BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement :

- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affili�es.

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

- Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

L'I.P.A .Province de Hainaut A.S.B.L. r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e e MQQ 2.2

similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

O.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. �tend son action � l'ensemble de la Province de Hainaut et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international. Elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie int�grante, elle ne peut passer outre cette derni�re qui est le point oblig� dans les relations internationales et nationales de l'I.P.A.

TITRE III MEMBRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 5 - L'International Police Association Province de Hainaut A.S.B.L., comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'enti�ret� des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'I.P.A.Province de Hainaut A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une I.P.A. Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activit�s pour compte de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de l'i.P.A.est � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de l'ASBL Nationale, il b�n�ficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6 La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux Personnes physiques ou morale satisfaisant

les conditions d'admission d�finies dans le R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Article 7 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif. Est membre adh�rent toute personne physique qui en fait la demande �crite au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend la d�cision finale. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel. Les sp�cificit�s sont reprises au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE IV AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8 Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L, par �crit. Toutefois, le membre effectif d�missionnaire effectuera un pr�avis de trois mois, il continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission, donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'� la fin de l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11 Le conseil d'administration peut proposer � l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et au R.O.I. de H.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L., ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de rassembl�e g�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est

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MOD 2.2

propos�e est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 13 - Tout membre de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L..

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-0701).

2. Membres adh�rents :

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. et I.P.A.

Section Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de ses services ; ET

- Droit d'�tre entendu parle conseil d'administration avec son accord pr�alable ; ET

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300� . La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et communiqu�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire provinciale.

TITRE VI STRUCTURE DE l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16- La structure de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L., comprend :

a) une assembl�e g�n�rale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial;

c) un conseil provincial

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1� la modification des statuts en conformit� des statuts et du R.O.I. de l'I.P.A. Section Royale Belge

A.S.B.L.;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3�la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de rassembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rant sont convi�s par le biais de la revue provinciale.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration.

.

moi) 2.2

s

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 22 Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � cinq. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans, celui de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est illimit� dans le temps.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, Il peut donner procuration � un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 - L'association est dot�e d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses comp�tences sont d�finies dans le R.O.I de l'I.P.A. Section Royale Belge ASBL. Il est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration de l'I.PA. Province de Hainaut A.S.B.L.

Il se r�uni conjointement avec le conseil d'administration.

Article 24 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un secr�taire adjoint et un conseiller. Les fonctions peuvent �tre cumul�es.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un administrateur.

La r�union du conseil d'administration se fait sur convocation du pr�sident ou du secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier �lectronique avec accus� de r�ception et comportent l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.

Les membres disposant d'une boite aux lettres �lectronique communiqueront celle-ci au secr�taire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour �tre convoqu� via ce biais avec acceptation du syst�me d'accus� de r�ception.

Le conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 24 bis Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

MOa 2.2

Volet B - Suite

Article 25 - Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 - Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur. Il entre en fonction apr�s avoir �t� nomm� par le conseil d'administration. La dur�e de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident ou par un administrateur.

Il repr�sente l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. au plus haut niveau.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de I'I.PA. Section Royale Belge A.S.B.L. est de stricte application, toutefois une rubrique de points d'organisation sp�cifiques pourra �tre ajout�e, II devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir I'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident ainsi que celles de membres du conseil d'administration et du conseil provincial sont gratuites. Ces personnes n'engagent I'I.P.A. Province de Hainaut

A.S.B.L. que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat. .

Article 31 - Le conseil d'administration repr�sente l'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. vis-�-vis des tiers ainsi que d'ester en justice et d�l�gue tous pouvoirs au Pr�sident � condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur; peut �galement d�l�guer pouvoir � un ou plusieurs autres de ses membres. Toutefois la fonction de L'IPA Section Royale Belge A.S.B.L. au sein du conseil d'administration est limit�e � un r�le de conseiller avec voix consultative.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 16 d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de I'I.P.A. Province de Hainaut A.S.B.L. qui se tiendra minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Article 35 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : les comparants fondateurs qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Aubly Emile

Vice-pr�sident Tr�sorier : Georges Marc

Secr�taire : Hubeau Michel

Secr�taire adjoint : Brichet Guy

Conseiller : IPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Fait � Charleroi, le 16 d�cembre 2010

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Noni et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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