INTERNATIONAL TRAINING ESTABLISHMENT AND CERTIFICATION HELP, EN ABREGE : I-TEACH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INTERNATIONAL TRAINING ESTABLISHMENT AND CERTIFIC…
Dénomination : INTERNATIONAL TRAINING ESTABLISHMENT AND CERTIFICATION HELP, EN ABREGE : I-TEACH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.819.655

Publication

07/08/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

*141511.63*

N° d'entreprise : 0840.819.655

Dénomination (en entier) : INTERNATIONAL TRAINING ESTABLISHMENT AND CERTIFICATION HELP

(en abrégé): 1-Teach

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue René Descartes, 1/3

7000 Mons

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Par décision de la gérance en date du 1°` juillet 2014, le siège social est transféré à 7000 Mons, rue René

Descartes, 18

Signé le Gérant, Elmar STEFFENS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 07.08.2014 14405-0209-010
08/11/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306552*

Déposé

04-11-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : International Training establishment and certification help

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7000 Mons, Rue René Descartes 1 Bte 3

Objet de l acte : Constitution -Nomination

D un acte reçu en date du 4 novembre 2011, par le Notaire associé Sylvain BAVIER, de résidence à La

Louvière, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de La Louvière.

Il est extrait ce qui suit :

1.- M STEFFENS Elmar, de nationalité belge, né à Saint-Vith, le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 4000, Liège Rue Sainte-Marie 32, numéro de registre national communiqué volontairement 820509-203-23

2.- M BRION Fabrice, de nationalité belge, né à Mons, le huit mai mille neuf cent septante-neuf, domicilié à 7012, Mons Chemin des Grands Prés 71, numéro de registre national communiqué volontairement 790508297-90

Ont, après avoir remis le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils ont constituer entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "International Training establishment and certification help", ayant son siège social à Rue René Descartes 1 3 7000 Mons au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la

manière suivante :

STATUTS

ARTICLE PREMIER: FORMATION - DENOMINATION

ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à à Rue René Descartes 1 3 7000 Mons.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale par simple

décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "International Training establishment and certification help" en abrégé « I-TEACH ».

1) M STEFFENS Elmar, prénommé, souscrit cinq cent dix parts sociales : 510.-

2) M BRION Fabrice, prénommé, souscrit quatre cent nonante parts sociales :

490.-

Total, mille parts sociales : 1.000,-

0840819655

ARTICLE TROISIEME : OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

" L'exercice d'activités en rapport avec la formation dans les domaines techniques/informatiques et électroniques ainsi que dans toute forme de gestion de projet, d entreprise etc.

" La certification selon les normes (ISO et autres) correspondantes aux formations données.

" La participation au développement des normes (ISO et autres)

" Le support technique dans les domaines informatiques et électroniques.

" La réparation de l instrumentation électronique et informatique ainsi que la vente du matériel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

accompagnée.

" La recherche d'apport de fonds pour le financement de manifestation; l'organisation d'événement sportifs et culturels ; le marketing, la publicité dans son sens large et en rapport direct ou indirect avec ce qui a été exposé précédemment.

" L achat/ la construction d un immeuble pour son activité et/ou son gérant.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de

fusion, de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires,

entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la

réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de

ces conditions.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence d un/ tiers.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le gérant peut autoriser les

associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements

anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt légal, à dater du jour de l exigibilité du

versement.

Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou

un par un tiers agrée, s il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l associé défaillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou

profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance,

dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie

du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par

un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et

valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter

aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre

de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles

ont lieu au profit d'un associé.

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Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée. Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.

- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.

ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils sont

en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une assemblée générale

ordinaire le 30 du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et

adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part

sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés

par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au 31 décembre , les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire et établiront les

comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à l'examen de

l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds

de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs désignés par

l assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code des sociétés, la

nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti entre les associés

au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications,

sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence quatre novembre deux mille onze et se termine trente et un décembre deux

mille douze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le 30 du mois de juin, à 18 heures de l'année deux mille treize.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction pour une durée indéterminée :

- Monsieur Steffens Elmar, né à Saint-Vith le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à

4000 Liège, Rue Sainte-Marie 32 Bte 0023, et titulaire du numéro de régistre national/bis 820509-203-23

Le mandat de gérant sera rémunéré.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de

commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, Notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0502-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 14.07.2016 16322-0601-011

Coordonnées
INTERNATIONAL TRAINING ESTABLISHMENT AND CER…

Adresse
RUE RENE DESCARTES 18 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne