INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.587.177

Publication

18/10/2013
ÿþMoo woRo 11,1

Copie à publier aux annexes dit IWn.teur bele

après dépôt de l'acte au grefkjribuntu de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 9 UCL 2013

Le Greffier

Réservé

au

Moniteur

belge

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0848587177

Dénomination

(en entier) : INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

(en abrégé) : IRBG

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6040 jumet, rue Rogier, 32

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes de l'assemblée tenue le 1210912013 il est constaté que le montant non libéré du capital soit 12.400¬ à la constitution de la société a bien été libéré le 08/08/2013 par un versement de Monsieur Fernandez-Vasquez Richard,

Le capital de la société de 18.600¬ est donc intégralement libéré.

Monsieur Fernandez-Vasquez Richard possède l'intégralité des parts sociales.

Pour extrait analytique, signé par le gérant Monsieur Fernandez-Vasquez Richard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge









<13097068*



TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

i 7 MIN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0848587177

Dénomination

(en entier) : INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

(en abrégé) : IRBG

Forme juridique : SOCIETE PRIVEZ= A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ROGIER 32, 6040 JUMET BELGIQUE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes de l'assemblée tenue le 16/06/2013, il résulte que:

1/ Madame CARANGELO Sarah, née à Charleroi le six mai mil neuf cent septante-huit (numéro national: 78.05.06-164.68) domiciliée Avenue des fougères numéro 13 - LA LOUVEERE.

a démissionné de son poste de gérant avec effets à dater de ce jour;

2/ Monsieur FERNANDEZ-VASQUEZ Richard Jean, né à Châtelineau le deux septembre mil neuf cent quarante sept (numéro national: 47.09.02-097.20) domicilié Rue de Gilly, 4 FARCIENNES

est désigné en qualité de gérant à dater de ce jour lequel dispose des pleins pouvoirs pour engager seul la socété.

Le mandat du gérant est à titre gratuit

FERNANDEZ-VASQUEZ Richard

GERANT

04/12/2012
ÿþMOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~_-

limmet

N° d'entreprise : 0848587177 Dénomination

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI . ENTRE LE

23 NOV. 2012

ureliti

(an entier) INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

(en abrégé) : IRBG

Forma juridique . SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : GRAND RUE 149 BTE 2, 6000 CHARLEROI

(adresse complète)

Objets . de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

En date du 01/12/2012, l'assemblée générale a décidé d'accepter le transfert du siège social de la société à la Rue Rogier numéro 32 à 6040 ,fumet.

CARANGELO SARAH GERANTE c9,fAN~I-~v ffee.-e2



mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

1u ve.rso : Nom et signature

29/10/2012
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEL

2 2 -10

ELGISCH S



N° d'entreprise S ge)'~~~

Dénomination

(en entier) : INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITBE

Siège : Grand Rue numéro 149 boîte 2, 6000 CHARLEROI

obj-t de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire de résidence à Sambreville, le cinq septembre deux mille douze , il résulte que :

1/ Madame CARANGELO Sarah, née à Charleroi le six mai mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78.05.06-164.68) domiciliée Avenue des Fougères numéro 13 -- LA LOUVIERE.

Dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591-4313297-03.

2/ Madame BOURLARD Emilie, née à Charleroi le gnin7e février mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.02.15-202.51), domiciliée Avenue Brillat-Savarin numéro 33 (ler étage)  1050 IXELLES.

Dont I'identité est attestée au va de la carte d'identité numéro 591-4220566-04.

Représenté par Monsieur BOURLARD Nicola, né à Voiturera irpina (Italie) le cinq mai mil neuf cent cinquante-six (numéro national : 56.05.05-375.07) domicilié à la rue de Boignée numéro 30, 6224 WANFERCE-BAULET, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité n°590-8291305-62, .en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

Comparants qui nous autorisent à faire mention dans le présent document de leur numéro de registre national

Ont requis le notaire soussigné, après Iui avoir transmis le plan financier, d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée" INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL "en abrégé « IRBG » ayant son siège à Rez Grand rue numéro 149 boite 2 6000 CHARLEROI au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cents parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital.

Souscription

Ils déclarent que les cent parts (100) sont souscrites en numéraires, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

1/ Madame CARANGELO Sarah à concurrence de cinquante (50 ) parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

2/ Madame BOURLARD Emilie à concurrence de cinquante (50 ) parts, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Ensemble : cent parts (100)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers et donc pour un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1088332-32 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à neuf cent neuf euros et seize cents (909,16 EUR) .

Ceci étant, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

II. - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1- Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL "en abrégé « ]RBG »

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribnmal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à la Grand rue numéro 149 boîte 2 6000 CHARLEROI

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre de toutes opérations se rapportant à :

01410Services annexes à la culture; aménagement des paysages

0141009I'élagage des arbres et des haies

0141011Ia création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

02011Sylviculture

02011011a sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircie et conservation des forêts et des coupes

02011021a culture de taillis et de bois de trituration

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02011031'exploitation de pépinières (y compris les arbres de Noël)

0201104culture de végétaux pour la sparterie

02012Exploitation forestière

26700031a production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

28110011a fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction

29230011a fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid

33300011a conception, l'assemblage et l'entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus

33300021a conception, l'assemblage et l'entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés

41000Captage, épuration et distribution d'eau

45111Démolition d'immeubles

45111011e démolition d'immeubles et autres constructions

45111021e déblayage des chantiers

45112Terrassements

45112011es travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc.

45112031e rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des construction

45112041e drainage des terrains agricoles et sylvicoles

451201+orages et sondages

45120011es sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

45120021'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

45211Construction de maisons individuelles

45213021e montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles

45214Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires

45214011a construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

45214021a construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

45215Réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie

45215011a construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux 45215021a construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. 45215031a construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique 45220Réalisation de charpentes et de couvertures

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45220011e montage de charpentes

45220021es travaux de couverture en tous matériaux

45220031a mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

45220041es travaux d'étanchéification des toits et des toituresterrasses

45230Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives

45230011a construction de voies ferrées; pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

45230021a constructions d'autordutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

45230031a construction de pistes d'atterrissage

45230041a construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.

45230051a marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

45241Travaux de dragage

45241011a réalisation de travaux de dragage

45241021e curage des cours d'eau, fossés, etc.

45242Autres travaux maritimes et fluviaux

45242011a construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

45242021a construction de barrages et de digues

45242031a construction de canaux et d'autres voies navigables

45242041a construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

45242051a construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

45242061'exécution des travaux sous-marins de toute nature

4525001mise en place de fondations, y compris battage de pieux

452S002forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

4525005pose de chape

45250061a construction de cheminées et de fours industriels

45250071a construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

4525008montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

45250091'exécution pour les tiers de travaux de levage

4525010montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

45250111'exécution de travaux de rejointoiement

45250121a construction de chambres froides, chambres fortes, etc.

45310Travaux d'installation électrique

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45310011'installation de câbles et appareils électriques

45310021'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes)

4531003 l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

4531004Pinstallation de installations électriques de chauffage

45310061'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

4531007Pinstallation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

45320Travaux d'isolation

45320011a mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

45320021es travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

45320031es travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

453311nstallation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation

45332Autres travaux de plomberie

453400 11'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris I'installation de panneaux de signalisation)

45340021'installation de stores et bannes

45340031'installation d'enseignes, lumineuses ou non

45410 Plâtrerie

45410011'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés

45410021e montage de cloisons sèches à base de plâtre

45421Menuiserie en bois ou en matières plastiques

45421011e montage de menuiseries extérieures et intérieures:portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

45421021e montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc.

45421031e montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

45421041e montage de portes blindées et de portes coupe-feux

45421051e montage de serres, de vérandas, etc.

45422Menuiserie métallique

4542201Ie montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

45422021e montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

45422031e montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique 45422041e montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

45422051e montage de serres, de vérandas, etc., métallique

45431Pose de carrelages

45432Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux

45433Pose de papiers peints

45441 Peinture

45441011a peinture intérieure et extérieure des bâtiments

45441021e traitement des murs avec des produits hydrofuges

45441031a peinture d'ossatures métalliques

45441041a peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

45442 Vitrerie

45442011a pose de vitres, de miroirs, etc.

45442021'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

4545001l'installation de piscines privées

45450021e nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

45450031e nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

52740041a réparation et l'entretien de chaudières domestiques

74700Nettoyage industriel

74700011e nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubl

74700021e nettoyage des vitres

74700031e ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

74700041es activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc.

74874Décorateurs d'intérieurs

90032Dépollution et activités similaires

La société pourra également acheter. et vendre toutes les marchandises et le matériel se rapportant directement à son activité ainsi que le commerce de gros et l'import-export de toutes les marchandises non réglementées.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

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Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle agit aussi en tant que société d'investissement dans les activités d'acquisition et de détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et bien meubles, ainsi que toutes activités liées à l'immobilier e, Belgique et à l'étranger. La société peut faire faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, créer des succursales à l'étranger ou des filiales en Belgique et à l'étranger, participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but et accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de I'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune Un/ centième du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un. numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir I'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de gnime jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de septembre, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent étre passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un. mars de chaque année.

Article 21- Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

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Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes Ies parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Les statuts de la société étant arrêtés, le Notaire attire l'attention des comparants :

Article 25  Dispositions transitoires

Les fondateurs, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un mars deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze

3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire,

Madame CARANGELO Sarah, née à Charleroi le six mai mil neuf cent septante-huit (numéro national : 78.05.06-164.68) domiciliée Avenue des Fougères numéro 13  LA LOWIERE.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Début des activités :

La société débutera ses activités le premier octobre deux mille douze .

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.09.2015, DPT 28.09.2015 15608-0185-013
13/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
INTERVENTION RAPIDE BATIMENT GENERAL

Adresse
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Code postal : 6040
Localité : Jumet
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