INVENTIVE TRADE CONCERN BELGIUM, EN ABREGE : I.T.C. BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INVENTIVE TRADE CONCERN BELGIUM, EN ABREGE : I.T.C. BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 421.355.330

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.04.2014 14109-0261-013
17/05/2013

�� Volet B - suite MOD WORG 11.1

Volet .8 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteu

belge

~Y 11,111M

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 7 MM 2013

M llot Mari�-Guy

N� d'entreprise : 0421.355.330 D�nomination

(en entier) : INVENTIVE TRADE CONCERN (en abr�g�) : I.�.C.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Bouli�re num�ro 7 � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert) il (adresse compl�te) Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DENOMINATION TRANSFERT SIEGE -- GERANT STATUTAIRE

DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES DEMEMBREES -- MODIFICATION DE STATUTS

ii

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Christophe WERBROUCK I. Mouscron ex Dottignies le vingt neuf avril deux mil treize, il a �t� d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � INVENTIVE TRADE CONCERN BELGIUM �, en abr�g� � I.T.C. BELGIUM �

3l

Vu une renum�rotation dans la rue Bouli�re, l'assembl�e g�n�rale d�cide et fait constater que le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re num�ro 8. TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�signer Monsieur Jean-Luc HOOGHE, actuellement g�rant none statutaire, en qualit� de g�rant statutaire, � compter de ce jour.

Le mandat du g�rant statutaire est fix� pour une dur�e illimit�e. Le mandat de g�rant statutaire, nomm� pour une dur�e illimit�, n'est r�vocable, qu'avec le consentement unanime des associ�s, sauf pour motifs graves.

En cas (1) de d�mission volontaire, ou (2) en cas de pr�d�c�s de Monsieur Jean-Luc HOOGHE, est nomm�e en qualit� de g�rant statutaire de remplacement Madame HEMELAERS Anne F�lix Augustine, n�e � Leuven le trente et un juillet mil neuf cent cinquante sept, (registre national num�ro 570731024-01), �pouse de Monsieur Jean-Luc HOOGHE, domicili�e � 7542 Tournai (Mont-Saint, Aubert), rue Bouli�re num�ro 4, ici pr�sente et qui accepte.

Madame HEMELAERS n'exercera la fonction de g�rante pour autant qu'au moment de son entr�e en fonction, elle soit encore l'�pouse, non-s�par�e de fait, de Monsieur Jean-Luc HOOGHE." En outre, l'assembl�e g�n�rale confirme que la pr�sente soci�t�, pour tous mandats d'administrateur ou de g�rance, sera repr�sent�e par MonsieurJean-Luc HOOGHE, en sa qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Greffier assui�

DEUXIEME RESOLUTIOAI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RE50LUTION

L'assembl�e d�cide de moduler l'exercice du droit de pr�f�rence lors d'une augmentation de capital en esp�ces, lorsque la propri�t� des parts sociales est d�membr�e en nue-propri�t� et usufruit, indiqu� comme suit :

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Hormis convention diff�rente entre parties, le droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire. En cas de non-exercice par ce dernier, le droit de pr�f�rence revient alors � l'usufruitier.

Lorsque la g�rance a connaissance du d�membrement de propri�t� des parts en nue-propri�t� et usufruit, elle portera connaissance � toutes les parties de l'�mission. Elle ne tiendra compte de l'int�r�t �ventuel de l'usufruitier que dans la mesure o� le nu-propri�taire d�cide de ne pas user de droit de pr�f�rence.

II est loisible � l'usufruitier de montrer son int�r�t et de laisser d�pendre sa souscription �ventuelle � un certain nombre minimum de parts.

A d�faut de convention contraire entre parties, les parts souscrites, tant parle nu-propri�taire que par l'usufruitier, lui reviendront en pleine propri�t�.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon les statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au mois trois quarts du capital.

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice des droits, tant sociaux que p�cuniaires, attach�s aux parts sociales d�membr�es en nue-propri�t� et usufruit, comme suit

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par titre ou part sociale.

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

Les droits attach�s aux parts sociales dont la propri�t� est d�membr�e en nue-propri�t� et usufruit, seront exerc�s de la fa�on suivante :

1. Clause r�glementant l'exercice des droits sociaux (droits de vote) :

D�s qu'une part sociale est grev�e d'usufruit, tant l'usufruitier que le nu-propri�taire ont le droit d'obtenir toutes les informations que la soci�t� d�livre � ses associ�s.

L'usufruitier et le nu-propri�taire ont, pour autant qu'ils aient r�pondu aux conditions y aff�rentes, le droit d'exiger � �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

L'usufruitier et le nu-propri�taire ont le droit d'assister � toutes les assembl�es g�n�rales. lis peuvent tout � chacun y exercer leur droit d'interrogation.

Le droit de vote, attach� aux parts sociales �mises par la soci�t� grev�es d'usufruit, sera exerc� par l'usufruitier lors des assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires.

L'usufruitier exercera d�s lors le droit de vote aux assembl�es g�n�rales d�lib�rant sur l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat, l'affectation (la distribution) des r�serves disponibles, la d�signation et la d�mission de g�rant(s) et/ou commissaires et la quittance des g�rants et/ou commissaires, et toute modification de statuts, y compris la d�cision quant � une augmentation ou une r�duction de capital ...

2. Clause r�glementant l'exercice des droits p�cuniaires :

t

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Sous r�serve de ce qui est indiqu� ailleurs dans les pr�sents statuts concernant leurs droits

respectifs, tous les autres droits attach�s aux parts sociales �mises parla soci�t�, grev�es d'un usufruit, seront partag�s entre l'usufruitier et le nu-propri�taire comme indiqu� ci-apr�s.

Tous les dividendes qui seront �mises pour des p�riodes durant lesquelles le droit d'usufruit existait, ainsi que toutes distributions de r�serves disponibles auxquelles il est d�cid� pendant la p�riode o� le droit d'usufruit existait, reviennent int�gralement, en pleine propri�t�, � l'usufruitier.

Sous r�serve de ce qui pr�c�de, tous les droits attach�s aux parts sociales, qui permettent ou pourraient permettre aux associ�s de la soci�t� d'acqu�rir de nouveaux titres, des esp�ces ou tout autre bien ou droit du chef de l'exercice de ces droits, reviennent en nue-propri�t� au nu-propri�taire et en usufruit � l'usufruitier.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

A l'assembl�e g�n�rale interviennent, les nus-propri�taires des parts sociales, savoir :

1/ Monsieur HOOGHE R�gis Emmanuel, n� � Uccle le dix sept juillet mil neuf cent septante, (registre national num�ro 700717041-95), c�libataire, domicili� � 1160 Auderghem, avenue des Cattleyas num�ro 63 bo�te 2.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale par-devant l'Officier de l'Etat Civil.

Titulaire de cent quatre-vingt sept (187) parts sociales en nue-propri�t�,

2/ Monsieur HOOGHE Gilles Ronan, n� � Etterbeek le quinze avril mil neuf cent septante cinq, (registre national num�ro 750415261-19), c�libataire, domicili� � 1180 Uccle, rue Egide Van Ophem num�ro 77.

Lequel d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame Vassiliki TSIRPINOPOULOS, par-devant l'Officier de l'Etat Civil d'Ixelles le trois f�vrier deux mil onze. Titulaire de cent quatre-vingt sept (187) parts sociales en nue-propri�t�.

3/ Mademoiselle HOOGHE Aliz� Ambre, n�e � Kortrijk le six d�cembre mil neuf cent nonante quatre, (registre national num�ro 941206168-61), c�libataire, domicili�e � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re num�ro 4.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale par-devant l'Officier de l'Etat C� vil.

Titulaire de cent quatre-vingt sept (187) parts sociales en nue-propri�t�.

4/ Mademoiselle HOOGHE Aurore Jade, n�e � Kortrijk le six d�cembre mil neuf cent nonante quatre, (registre national num�ro 941206166-63), c�libataire, domicili�e � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re num�ro 4.

Laquelle d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale par-devant l'Officier de l'Etat Civil.

Titulaire de cent quatre-vingt sept (187) parts sociales en nue-propri�t�.

Lesquels d�clarent avoir pris connaissance de la d�cision qui vient d'�tre prises par l'assembl�e g�n�rale et apr�s avoir �t� avertis par le notaire soussign� de la port�e de cette d�cision d�clarent, chacun en ce qui le concerne approuver sans aucune contestation cette d�cision et acceptent que les droits sociaux et p�cuniaires attach�s aux parts sociales grev�es d'usufruit seront exerc�s comme d�cid� ci-dessus.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide la (re)formulation des dispositions statutaires concernant : le nom de la soci�t� ; le si�ge social ; l'exercice du droit de pr�f�rence lors d'une augmentation de capital en esp�ces ; la lib�ration du capital ; l'exercice des droits attach�s aux parts en indivision ; la cession des parts ; la g�rance ; la r�union et la fonctionnement de et les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale; la r�partition des b�n�fices; la dissolution et la liquidation de la soci�t�, tel qu'�nonc� � la sixi�me r�solution.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter de nouveaux statuts conform�ment aux r�solutions prises ci-

avant, apr�s actualisation aux modifications du Code des Soci�t�s.

Apr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e g�n�rale d�cide que les statuts

de la soci�t� seront dor�navant �dict�s comme suit :

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1: D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � INVENTIVE TRADE CONCERN BELGIUM �, en abr�g� � I.T.C. BELGIUM �.

Article 2: Si�ge

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne. Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et

des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Obiet

La soci�t� a pour but d'effectuer tous les actes li�s directement ou indirectement au : Commerce et l'activit� de courtier en marchandises textiles ;

Commerce en objets antiques et objets d'art tels que meubles, ustensiles, objets de d�coration, statues, peintures, etc... Cette �num�ration n'est pas limitative ; Commerce de voitures destin�es � l'exportation.

La soci�t� a �galement pour objet :

- Le d�veloppement de know-how;

- Les activit�s de consultance en process industriels et informatiques, conseil en d�veloppement, ainsi qu'en gestion industrielle et �conomique ;

- Les activit�s de consultant dans son sens le plus large ;

- Les activit�s de coaching (personnel, sportif, etc...) ;

- Le conseil en transfert de savoir-faire et technologies conseils dans son sens large

- La vente et la commercialisation, y compris comme interm�diaire � la vente et � l'achat, de

produits alimentaires ainsi que les suppl�ments, d�riv�s et concentr�s alimentaires ; La repr�sentation de tous produits;

L'activit� d'agent commercial.

La soci�t� peut exercer son but social partout pour son propre compte et pour compte de tiers, � n'importe quelle fa�on et de telle fa�on qui lui semble convenir le mieux, inclus la repr�sentation, l'import et ]'export.

La soci�t� peut effectuer toutes actions commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res qui sont directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement li�es avec le but social ou qui sont de telle nature qu'ils attribuent � la r�alisation de celui-ci. Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, vendre tous les biens mobiliers ou immobiliers, acheter, prendre en location, louer et �changer; obtenir, autoriser, acheter ou vendre toutes marques de fabrication, obtenir des patents et permissions ; effectuer tous placements en biens mobiliers ; rendre des int�r�ts par association, contribution, souscription, fusion, intervention financi�re ou par n'importe quel moyen, dans toute soci�t� et entreprise existante ou � �tablir. L'assembl�e g�n�rale peut, moyennement respect des dispositions l�gales, d�clarer le but social,

l'�tendre ou le modifier.

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Article 4: Dur�e

La soci�t� existe depuis sa constitution pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE DEUX: CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fix� � vingt cinq mille euros (� 25.000,00). Il est repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Historique

Initialement fix� � la somme de deux cent cinquante mille francs belges lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� port� :

� la somme de sept cent cinquante mille francs belges suite � une augmentation de capital de cinq cent mille francs belges par incorporation de r�serves disponibles d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s tenue devant Ma�tre Marc Van Hauwaert, Notaire ayant r�sid� � Waregem, le vingt neuf ao�t mil neuf cent nonante ;

� la somme de vingt cinq mille euros suite � une augmentation de capital de six mille quatre cent sept euros nonante neuf cents par incorporation de r�serves disponibles d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s tenue devant Ma�tre Bernard Dogot, Notaire associ� � Celles (Velaines), le trente avril deux mil sept.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu. L'associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours, signifi� par lettre recommand�e, est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal au taux de dix pour cent l'an, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif.

Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest� infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l'associ� n�gligent. Si la soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts.

Article 6: Parts registre

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

10 La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant.

2� L'indication des versements effectu�s.

3� Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

transmissions pour cause de mort.

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La propri�t� des parts s'�tablit par l'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant

ces inscriptions devront �tre d�livr�s aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Modification du capital

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Hormis convention diff�rente entre parties, le droit de pr�f�rence revient au nu-propri�taire. En cas de non-exercice par ce dernier, le droit de pr�f�rence revient alors � l'usufruitier.

Lorsque la g�rance a connaissance du d�membrement de propri�t� des parts en nue-propri�t� et usufruit, elle portera connaissance � toutes les parties de l'�mission. Elle ne tiendra compte de l'int�r�t �ventuel de l'usufruitier que dans la mesure o� le nu-propri�taire d�cide de ne pas user de droit de pr�f�rence.

II est loisible � l'usufruitier de montrer son int�r�t et de laisser d�pendre sa souscription �ventuelle � un certain nombre minimum de parts.

A d�faut de convention contraire entre parties, les parts souscrites, tant par le nu-propri�taire que par l'usufruitier, lui reviendront en pleine propri�t�.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon les statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au mois trois quarts du capital.

Article 8: indivisibilit� des parts

Les titres sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�. Celle-ci ne conna�t qu'un seul propri�taire par titre ou part sociale.

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

Les droits attach�s aux parts sociales dont la propri�t� est d�membr�e en nue-propri�t� et usufruit, seront exerc�s de la fa�on suivante :

1. Clause r�glementant l'exercice des droits sociaux (droits de vote) :

D�s qu'une part sociale est grev�e d'usufruit, tant l'usufruitier que le nu-propri�taire ont le droit d'obtenir toutes les informations que la soci�t� d�livre � ses associ�s.

L'usufruitier et le nu-propri�taire ont, pour autant qu'ils aient r�pondu aux conditions y aff�rentes, le droit d'exiger � �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

L'usufruitier et le nu-propri�taire ont le droit d'assister � toutes les assembl�es g�n�rales. Ils peuvent tout � chacun y exercer leur droit d'interrogation.

Le droit de vote, attach� aux parts sociales �mises par la soci�t� grev�es d'usufruit, sera exerc� par l'usufruitier lors des assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires.

L'usufruitier exercera d�s lors le droit de vote aux assembl�es g�n�rales d�lib�rant sur l'approbation des comptes annuels, l'affectation du r�sultat, l'affectation (la distribution) des r�serves disponibles, la d�signation et la d�mission de g�rant(s) et/ou commissaires et la quittance des g�rants et/ou commissaires, et toute modification de statuts, y compris la d�cision quant � une augmentation ou une r�duction de capital ...

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2. Clause r�glementant l'exercice des droits p�cuniaires :

Sous r�serve de ce qui est indiqu� ailleurs dans les pr�sents statuts concernant leurs droits respectifs, tous les autres droits attach�s aux parts sociales �mises par la soci�t�, grev�es d'un usufruit, seront partag�s entre l'usufruitier et le nu-propri�taire comme indiqu� ci-apr�s. Tous les dividendes qui seront �mises pour des p�riodes durant lesquelles le droit d'usufruit existait, ainsi que toutes distributions de r�serves disponibles auxquelles il est d�cid� pendant la p�riode o� le droit d'usufruit existait, reviennent int�gralement, en pleine propri�t�, � l'usufruitier. Sous r�serve de ce qui pr�c�de, tous les droits attach�s aux parts sociales, qui permettent ou pourraient permettre aux associ�s de la soci�t� d'acqu�rir de nouveaux titres, des esp�ces ou tout autre bien ou droit du chef de l'exercice de ces droits, reviennent en nue-propri�t� au nu-propri�taire et en usufruit � l'usufruitier,

Article 9: Droits et obligations attach�s aux parts

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 10: Cession et transmission de parts sociales

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. �3, Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la

plus diligente.

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Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

TITRE TROIS: GESTION

Article 11: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Le mandat de g�rant statutaire, nomm� pour une dur�e illimit�, n'est r�vocable, qu'avec le consentement unanime des associ�s, sauf pour motifs graves.

Est d�sign� comme g�rant statutaire de la soci�t�, Monsieur HOOGHE Jean-Luc Cyrille Hugo, n� � Rethel (France) le huit octobre mil neuf cent quarante sept, (registre national num�ro 47100805979), �poux de Madame Anne HEMELAERS, domicili� � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re num�ro 4.

En cas (1) de d�mission volontaire, ou (2) en cas de pr�d�c�s de Monsieur Jean-Luc HOOGHE, est nomm�e en qualit� de g�rant statutaire de remplacement Madame HEMELAERS Anne F�lix Augustine, n�e � Leuven le trente et un juillet mil neuf cent cinquante sept, (registre national num�ro 570731024-01), �pouse de Monsieur Jean-Luc HOOGHE, domicili�e � 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), rue Bouli�re num�ro 4, ici pr�sente et qui accepte.

Madame HEMELAERS n'exercera la fonction de g�rante pour autant qu'au moment de son entr�e en fonction, elle soit encore l'�pouse, non-s�par�e de fait, de Monsieur Jean-Luc HOOGHE.

Article 12: Pouvoirs des g�rants

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Article 13: R�mun�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.

Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le

montant fera partie des frais g�n�raux de la soci�t�.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 14: Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 15: R�unions

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi de mars � dix huit heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Article 16: Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, les commissaires. A d�faut d'initiative de la part de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue sur l'initiative de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et

g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale,

Article 17: Repr�sentation

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Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Article 18: D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si le capital est repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale,

Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�. Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 19: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 20: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de l'assembl�e annuelle telle que mentionn�e dans l'article 15 des pr�sents statuts, ainsi que toute assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire. Cette prorogation annule les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES Article 21: Exercice social

L'exercice social d�bute le premier octobre de chaque ann�e et se termine le trente septembre de l'ann�e suivante.

Article 22: R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises. A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 24: R�partition de l'actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul

acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article

181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s �

l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets

qui pr�c�dent.

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Christophe WERBROUCK � Dottignies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 04.04.2013 13085-0047-011
04/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 28.04.2011 11096-0272-012
12/12/2008 : TO138978
05/02/2008 : TO138978
31/05/2007 : TO138978
29/01/2007 : TO138978
29/01/2007 : TO138978
20/01/2003 : KO138978
22/11/2002 : KO138978
16/11/2000 : KO138978
01/01/1993 : OU27110

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