IOSA

Dénomination : IOSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.157.339

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.02.2014, DPT 24.02.2014 14048-0175-009
05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 22.03.2013, DPT 28.03.2013 13080-0254-008
13/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0834.157,339

D�nomination

(en entier) : IOSA

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue St-Vincent de Paul 8/8 � 1090 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Suivant le Proc�s-verbal du 23 mai 2012, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la Rue Saint-Vincent de Paul 8/8 � 1090 Bruxelles vers la Rue Chef Lieu 42 � 7830 Hellebecq.

Fait � Bruxelles le 23 mai 2012

Cosse S�bastien

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01 MAR. 2011

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Greffe

Nc d'entreprise : D�nomination

(en entier) : IOSA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1090 JETTE - RUE SAINT-VINCENT DE PAUL 8)8

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-cinq f�vrier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

I.- Monsieur COSSE S�bastien Ren� Pierre Rudy, n� � Vilvorde, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre; vingt-quatre, de nationalit� belge, domicili� � 1090 Jette, rue Saint-Vincent de Paul, 8 bo�te 8

2.- Mademoiselle NOLF V�ronique Fran�oise Marc, n�e � Oupeye, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalit� belge, domicili�e � 1090 Jette, rue Saint-Vincent de Paul, 8 bo�te 8

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �IOSA�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186eme) de l'avoir social.

L CONSTITUTION Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur COSSE S�bastien : cent quatre-vingt-cinq(185) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros

(18.500 EUR)

- par Mademoiselle NOLF V�ronique : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du sept f�vrier deux mille onze, sera conserv�e par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � IOSA �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1090 Jette, rue Saint-Vincent de Paul 8/8

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

1. La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique ainsi que dans les techniques du son, de l'image et de la vid�o ; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique, d'image, de son et de vid�o, ainsi que tous accessoires et fournitures;

Tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

2. Les activit�s rentrant dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mi] neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice d agent immobilier ainsi que la profession de syndic et

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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gestionnaire d'immeubles (� appartements) ainsi que toutes activit�s d'expertise, de conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l'am�nagement du territoire, des travaux publics et de la construction (estimations, �tat des lieux, audits PAE, audits thermographiques, PEB), expertises judiciaires � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale ;

3. Elle peut �galement accomplir tout achat, �change, vente, prise en location et en sous-location, exploiter, entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

4. 1.a soci�t� a �galement polir objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger_ pour son propre compte toute les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�, et notamment la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

5. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186� e) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomin�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e, � dix-huit heures (18h00), soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

_ au Moniteur

belge

Volet B - Suite

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve ;�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mille douze.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur COSSE S�bastien, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des eneeeements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 11.01.2016 16010-0553-011

Coordonnées
IOSA

Adresse
RUE CHEF LIEU 42 7830 HELLEBECQ

Code postal : 7830
Localité : Hellebecq
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées IOSA

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