ISERA & SCALDIS SUGAR, EN ABREGE : ISCAL SUGAR

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ISERA & SCALDIS SUGAR, EN ABREGE : ISCAL SUGAR
Dénomination : ISERA & SCALDIS SUGAR, EN ABREGE : ISCAL SUGAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 861.251.419

Publication

31/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Isera & Scalclis Sugar " ISCAL SUGAR "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, 1 - 7643 FONTENOY

N° d'entreprise : 0861251419

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 11 décembre 2013 DEMISSION - NOMINATION

Le Conseil d'Administration prend acte du remplacement de Monsieur Richard Eeckhaut par Monsieur Luc Quintens en qualité de représentant permanent de Sopabe SCRL, pour exercer le mandat d'administrateur désigné par les actionnaires de catégorie C.

DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par les articles 11 et 12 des stauts, décide à l'unanimité

1,- de retirer les pouvoirs délégués antérieurement, à l'exception de ceux de l'administrateur délégué et président du comité exécutif qui sont maintenus tels que repris sub 2.- ci-après ;

2.- de déléguer à Monsieur Olivier Lippens, administrateur délégué et président du comité exécutif, les pouvoirs de gestion journalière sous sa seule signature,

3.- de déléguer :

a) à Messieurs Jean-Marie Evrard, Bruno Van Der Jeugt et Robert Van Gaever, en tant que membres du comité exécutif, et à Monsieur Ronald Demuynck, en tant que cadre de direction, tous pouvoirs de signer seul la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et moises.

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et contrats de vente devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous a) ci-dessus.

b) à Messieurs Jan-Arent de Vos van Steenwijk, Marc Lebon, Jérôme Lippens et Charles Fes, en tant que fondés de pouvoirs, tous pouvoirs de signer seul, dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises.

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et contrats de vente, dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous b) ci-dessus ou conjointement par une personne sous a) et une personne sous b) ci-dessus.

4.- Toutes opérations d'ouverture ou de clôture de comptes bancaires devront, pour être valables, être signées conjointement par deux administrateurs. Tous ordres de versement et de transfert, toutes quittances, décharges, effets de commerce, endossements et retraits sur les comptes existants ou à ouvrir seront signés conjointement par deux personnes mentionnées sous 2.- et 3.- ci-dessus.

Pour extrait conforme:

Paul Lippens, Olivier Lippens,

Président Administrateur délégué

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
ÿþDénomination : 'sera & Scaldis Sugar - " ISCAL SUGAR "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, I - 7643 FONTENOY

N° d'entreprise : 0861251419

Oblat de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 12 décembre 2014 DELEGATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par les articles 11 et 12 des stauts, décide à l'unanimité

1,- de retirer les pouvoirs délégués antérieurement, à l'exception de ceux de l'administrateur délégué et président du comité exécutif qui sont maintenus tels que repris sub 2.- ci-après ;

2.- de déléguer à Monsieur Olivier Lippens, administrateur délégué et président du comité exécutif, les pouvoirs de gestion journalière sous sa seule signature.

3.- de déléguer

a) à Messieurs Jean-Marie Evrard, Bruno Van Der Jeugt et Robert Van Gaever, en tant que membres du comité exécutif, et à Monsieur Ronald Demuynck, Carmelo Dresti et Arnaud Pauwels, en tant que cadres de direction, tous pouvoirs de signer seul la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises.

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et contrats de vente devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous a) ci-dessus.

b) à Messieurs Jan-Arent de Vos van Steenwijk, Marc Lebon et Jérôme Lippens, en tant que fondés de pouvoirs, tous pouvoirs de signer seul, dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises,

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et'dontrats de vente, dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous b) ci-dessus ou conjointement par une personne sous a) et une personne sous b) ci-dessus.

4: Toutes opérations d'ouverture ou de clôture de comptes bancaires devront, pour être valables, être signées conjointement par deux administrateurs. Tous ordres de versement et de transfert, toutes quittances, décharges, effets de commerce, endossements et retraits sur les comptes existants ou à ouvrir seront signés conjointement par deux personnes mentionnées sous 2,- et 3.- ci-dessus,

Pour extrait conforme :

Paul Lippens, Olivier Lippens,

Président Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Ca:;irnerce de Tournai

déposé au greffe [a 2 2 DU. 2g14

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Preffet Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0546-053
08/08/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2013, APP 25.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0575-027
17/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Pour extrait conforme

Paul Lippens Président

Olivier Lippens Administrateur-délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : Isera & Scaldis Sugar - " ISCAL SÛGAR _

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, 1 - 7643 F9 TENOY

N° d'entreprise : 0861251419 7

Obiet de l'acte : REELECTIONS - DEMISSION

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26juin 2012

Le mandat d'administrateur du Baron Noël Devisch représentant les actions de catégorie C est venu à échéance et n'est pas renouvelé.

. A l'unanimité, l'assemblée renomme Mesdames Florence Lippens,.Vanessa Lippens et Natasha Lippens, le Comte Paul Lippens et Messieurs Olivier Lippens et Paul-Evence Coppée pour un nouveau mandat d'administrateur représentant les actions de catégorie A ; .

A l'unanimité, l'assemblée renomme Monsieur Marc Rosiers pour un nouveau mandat d'administrateur représentant les actions de catégorie C ;

A l'unanimité, l'assemblée renomme Sopabe SCRL, représentée par Monsieur Richard Eeckhaut, pour un nouveau mandat d'administrateur représentant les actions de catégorie D.

Tous les mandats d'administrateur ont une durée de quatre ans et viendront à échéance à l'issue de

l'assemblée ordinaire de 2016, .

A l'unanimité, l'assemblée renomme aux fonctions de commiissáire Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SCCRL, représentée par Monsieur Eric Van Hoof, pour un mandat de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.06.2012, DPT 01.08.2012 12393-0333-054
14/08/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2012, APP 26.06.2012, DPT 01.08.2012 12393-0346-028
19/07/2012
ÿþ Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge -après dépôt de-d-acte" au greffe

Réserv

au

Monitel

belge

" iaznss3"



Greffier assumé- -

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 1 0 MIL. 2012

Talle Marie-Guy

N° d'entreprise : 0.861.251.419

Dénomination

(en entier) N.V. (sera & Scaldis Sugar S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : '?643 -Fontenoy .(Antoing), Chaussée de la Sucrerie, 1

Objet de l'acte : Modification de l'objet social, reclassement des classes d'actions, création d'un comité d'audit, modifications aux statuts.

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nle 26 juin 2012,, portant !a mention d'enregistrement : "Enregistré 5 rôles, aucun renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de; Bruxelles, le 28 juin 2012, vol. 82, fol. 27, case 6, reçu vingt-cinq euros pour l'inspecteur principal, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE.", ce qui suit ;

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL:

L'assemblée décide de modifier l'objet social et en conséquence le texte de l'Article 3 des statuts, comme. suit :

« La société a pour objet social toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou ` indirectement à l'industrie et au commerce de sucres ou produits similaires ou dérivés, ainsi qu'à la production, la transformation et la mise en valeur de matières et produits qui proviennent de l'agriculture ou qui lui sont destinés.

" La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant à son objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation,

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations de nature à favoriser le, développement de son objet social.

La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements1 des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre' fonds de commerce.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler des sociétés et associations.

RECLASSEMENT DES CLASSES D'ACTIONS ;

L'assemblée décide d'opérer un reclassement des quatre classes d'actions A, B, C et D existantes en trois, nouvelles classes d'actions A, B et C de sorte que :

a) l'actionnaire qui détient actuellement 161.876.019 de l'ancienne classe d'actions A, 11,500.132 actions: de l'ancienne classe d'actions B et 4.563.686 de l'ancienne classe d'actions C détient désormais toutes ses. actions, à savoir 177.939.837 actions, dans la nouvelle classe d'actions A;

b) l'actionnaire qui détient actuellement 13.842.629 actions de l'ancienne classe d'actions C détient désormais toutes ses actions dans la nouvelle classe d'actions B ;

o) l'actionnaire qui détient actuellement 11.282.881 actions de l'ancienne classe d'actions D détient désormais toutes ses actions dans la nouvelle classe d'actions C ;

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'Article 5 des statuts en remplaçant le texte de cet article parle texte suivant :

« Le capital social s'élève à vingt-sept millions quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt-six cents (EUR 27.083,942,86).

Le capital social est représenté par deux cent trois millions soixante-cinq mille trois cent quarante-sept. (203.065.347) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égaie du capital,, qui a été entièrement souscrit (100°/x), dont cent septante-sept millions neuf cent trente-neuf mille huit cent trente-sept (177.939.837) actions de classe A, treize millions huit cent quarante-deux mille six cent vingt-neuf' (13.842.629) actions de classe B et onze millions deux cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt et une

" (11.282.881) actions de classe C. »

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée décide -rfadapter dans les statuts je composition du Conseil d'Administration en fonction des trois nouvelles classes d'actions en remplaçant le texte des deux premiers alinéas de l'Article 8 des statuts par le-texte'suivant

« La société est administrée par un conseil d'administration composé de maximum huit (8) membres, personnes physiques ou morales, actionnai-res ou non, dont six (6) sont obligatoirement élus sur présentation des titulaires des actions de classe A, un (1) sur présentation des titulaires des actions de classe B et un (1) sur présentation des titulaires des actions de classe C.

Les administrateurs sont nommés pour quatre (4) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle, »

CREATION D'UN COMITE D'AUDIT

L'assemblée décide de modifier les statuts pour, à la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'Article 1.1 ides .statuts;-ajouter les mots « et un comité d'audit.»

QUORUM DE VOTE :

L'assemblée décide de modifier l'article 22 des statuits comme suit :

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à, porter,gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société,

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports.

À l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi et à l'exception des cas prévus ci-dessous, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale ou dans les cas prévus ci dessous,

Sans préjudice des dispositions légales applicables, les décisions de l'assemblée générale relatives à :

(i) la modification de l'objet social ;

(ii)'la'fusiotifscissioniliquidation de la société et les apports de branche d'activité ou d'universalité ; et

(iii) des augmentations ou réductions de capital qui ne seraient pas justifiées économiquement ou qui impliquent la création de nouvelle(s) catégorie(s) d'actions

devront être approuvées, dans chacune des catégories A, B et C, par au moins la moitié .des voix présentes ou représentées.

Sans préjudice des dispositions légales applicables, les modifications relatives aux droits attachés aux différentes-catégories d'actions (A, B et C) et la création " de nouvelles actions de chacune de ces catégories devront être approuvées par au moins la moitié des voix des actionnaires de chacune des catégories concernées présentes ou représentées.

En outre, les réductions de capital ne pourront être réalisées par voie de remboursement aux actionnaires que moyennant le traitement égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un document, avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes convoquées à l'assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception du document au' siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris, la signature électronique prévue à l'article 1322, al. 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document, Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme ayant été rejetées,

Déposé en même temps l'expédition de l'acte, liste de présence et procurations, rapports du conseil d'administration (art 559 et 560) et rapport du commissaire (art 559), texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 19/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/04/2012
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé E III I IIIII 1H IEII

au " iao~i3~s"

Moniteur

belge



11





Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le r. MARS 2012

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Greffe .

Dénomination : Isera & Scaldis Sugar - " ISCAL SUGAR "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, 1 - 7643 FONTENOY

N° d'entreprise : 0861251419

Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 21 mars 2012

Le Conseil d'Administration, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus par les articles 11 et 12 des stauts, décide à l'unanimité :

1.- de retirer les pouvoirs délégués antérieurement, à l'exception de ceux de l'administrateur délégué et président du comité exécutif qui sont maintenus tels que repris sub 2.- ci-après ;

2.- de déléguer à Monsieur Olivier Lippens, administrateur délégué et président du comité exécutif, les pouvoirs de gestion journalière sous sa seule signature. Toutefois, les opérations à effectuer sur des comptes existants ou à ouvrir en banque, notamment pour opérer tous retraits et transferts de fonds, faire clôturer tous comptes, les approuver, en retirer le solde, signer tous endos ou acquis devront pour être valables, être effectuées avec la signature conjointe d'un autre administrateur ou d'une des personnes mentionnées au point 3. ci-après ;

3.- de déléguer :

a) à Messieurs Jean-Marie Evrard, Bruno Van der Jeugt et Robert Van Gaever, en tant que membres du comité exécutif, tous pouvoirs de signer seul fa correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises.

b) à Monsieur Ronald Demuynck et Madame Anne Everaert, en tant que cadres de direction, tous pouvoirs de signer seul(e) la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises.

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et contrats de vente devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous a) ci-dessus ou conjointement par une personne sous a) et une personne sous b) ci-dessus.

c) à Madame Anne Everaert, en tant que cadre de direction, et à Messieurs Jan-Arent de Vos van Steenwijk, Guillaume d'Arschot Schoonhoven et Charles Feÿs, en tant que fondés de pouvoirs, tous pouvoirs de signer seul(e), dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, la correspondance courante et de donner toutes décharges aux administrations publiques, aux chemins de fer, téléphones, roulage, lignes de navigation, douanes et accises.

Pour être valables les bons de commande, contrats d'achat et contrats de vente, dans le cadre de l'activité de la division Speciality Sugars, devront être signés conjointement par deux personnes désignées sous c) ci-dessus ou conjointement par une personne sous a) et une personne sous c) ci-dessus.

Tous ordres de versement et de transfert, toutes quittances, décharges, effets de commerce, endossements et retraits de banque seront signés conjointement par deux personnes mentionnées sous a) b) et c) ci-dessus.

Pour extrait conforme

Paul Lippens, Olivier Lippens,

Président Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Isera & Scaldis Sugar - ' ISCAL SUGAR "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, 1 - 7643 FONTENOY

N° d'entreprise : 0861251419

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2011

L'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2010 avait acté la démision de Messieurs Ignace Couplet et Vincent Couplet, représentant les actions de catégorie B, de leurs fonctions d'administrateur.

Madame Hilde Smets, représentant les actions de catégorie C, a démissionné de ses fonction d'administrateur à effet au 1 t octobre 2010. L'assemblée, à l'unanimité, ratifie la nomination de Monsieur Marc Rosiers pour achever son mandat qui viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2012.

Pour extrait conforme

Paul Lippens Olivier Lippens

Président Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise 0.861.251.419

Dénomination

(en entier) : N.V. Isera & Scaldis Sugar S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7643 Fontenoy (Antoing), Chaussée de la Sucrerie, 1

Objet de l'acte : Rachat d'actions propres, réduction de capital, modifications aux statuts, pouvoirs.

ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance! r de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de; Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, le 28 juin 2011, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré 9 rôles, aucun renvoi, au Sème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le 29 juin 2011, vol. 75, fol. 5, case 1, reçu vingt-cinq euros. pour l'inspecteur principal, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE.", ce qui suit : RACHAT D'ACTION ET REDUCTION DE CAPITAL ET DES RESERVES LEGALES ET DISPONIBLES : L'assemblée décide de racheter un maximum onze millions cinq cent mille cent trente-deux (11.500.132) actions de catégorie A de la société au prix de 0,7992844891 euros par action, soit pour un montant total maximum (arrondi) de neuf millions cent nonante-et-un mille huit cent septante-sept euros treize cents (EUR 9.191.877,13) par :

a. réduction du capital social à concurrence de maximum un million cinq cent trente-trois mille huit cent: trente-cinq euros quatre-vingt-neuf cents (EUR 1.533.835,89), équivalent au pair comptable des actions, pour le ramener de vingt-huit millions six cent dix-sept mille sept cent septante-huit euros septante-cinq cents (EUR: 28.617.778,75) à vingt-sept millions quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt-six cents: (EUR 27.083.942,86) ;

La réduction du capital social s'opérera comme suit :

- en priorité sur la partie du capital constituée par des apports effectifs par des actionnaires, à concurrencer

F de maximum un million quatre cent quarante-six mille cent seize euros soixante six cents (EUR 1.446.116,66) ; - ensuite sur la partie du capital constituée par des réserves taxées à concur-rence de maximum vingt-huit:

mille huit cent dix-huit euros septante-trois cents (EUR 28.818,73) ;

- enfin sur la partie du capital constituée par des réserves immunisées à concurrence de maximum: cinquante-huit mille neuf cent euros cinquante cents (EUR 58.900,50) ;

b. réduction de la réserve légale de manière à la ramener à deux millions sept cent huit mille trois cent; nonante-quatre euros vingt-neuf cents (EUR 2.708.394,29), soit 10% du capital social après réduction ;

c. réduction des réserves disponibles à concurrence de maximum sept millions cinq cent quatre mille six' cent cinquante-sept euros soixante-cinq cents (EUR 7.504.657,65).

Conformément au Code des Sociétés, la réduction de capital ne pourra s'opérer effectivement que deux! mois après la publication de la décision de réduction au Moniteur belge.

Le rachat d'action entraîne l'annulation pure et simple des actions rachetées.

MODIFICATIONS AUX STATUTS :

Article 5. Capital Social

Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social s'élève à vingt-sept millions quatre-vingt-trois mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt-six cents (EUR 27.083.942,86).

Le capital social est représenté par deux cent trois millions soixante-cinq mille trois cent quarante-sept! (203.065.347) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital,' qui a été entièrement souscrit (100%), dont cent soixante-et-un millions huit cent septante-six mille dix-neuf: (161.876.019) actions de catégorie A, onze millions cinq cent mille cent trente-deux (11.500.132) actions de catégorie B, dix-huit millions quatre cent et six mille trois cent et quinze (18.406.315) actions de catégorie C et onze millions deux cent quatre-vingt-deux mille huit cent quatre-vingt et une (11.282.881) actions de catégorie; D. »

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé a greffe le r-t. E

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Déposé en même temps l'expédition de l'acte, liste de présence et procurations, renonciation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2011, APP 28.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0306-025
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 28.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0446-054
02/08/2010 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2010, APP 22.06.2010, DPT 26.07.2010 10348-0226-026
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 22.06.2010, DPT 26.07.2010 10348-0320-054
09/11/2009 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2009, APP 23.06.2009, DPT 03.11.2009 09845-0003-028
09/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 23.06.2009, DPT 03.11.2009 09843-0399-054
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 24.06.2008, DPT 20.08.2008 08573-0239-045
21/08/2008 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2008, APP 24.06.2008, DPT 11.08.2008 08539-0326-027
21/08/2008 : ME. - JAARREKENING 31.03.2008, GGK 24.06.2008, NGL 11.08.2008 08539-0325-045
09/08/2007 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2007, APP 26.06.2007, DPT 02.08.2007 07525-0236-027
09/08/2007 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.03.2007, GGK 26.06.2007, NGL 02.08.2007 07525-0237-027
09/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.03.2007, GGK 26.06.2007, NGL 02.08.2007 07525-0235-055
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 26.06.2007, DPT 02.08.2007 07525-0234-055
25/08/2006 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.03.2006, GGK 27.06.2006, NGL 21.08.2006 06636-0189-027
25/08/2006 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2006, APP 27.06.2006, DPT 21.08.2006 06636-0188-027
25/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.03.2006, GGK 27.06.2006, NGL 21.08.2006 06636-0187-043
25/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 27.06.2006, DPT 21.08.2006 06636-0186-043
03/08/2005 : ME. - JAARREKENING 31.03.2005, GGK 21.06.2005, NGL 26.07.2005 05546-0011-037
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 21.06.2005, DPT 26.07.2005 05546-0010-036
03/08/2005 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.03.2005, GGK 22.06.2005, NGL 26.07.2005 05546-0009-026
03/08/2005 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2005, APP 21.06.2005, DPT 26.07.2005 05546-0008-024
14/07/2015
ÿþDénomination : Isera & Scaldis Sugar - " ISCAL SUGAR "

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de la Sucrerie, 1 - 7643 FONTENOY

Nd d'entreprise : 0861251419

Objet de l'acte : REELECTION

Extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 23 juin 2015

Il est décidé de réélire pour un mandat de commissaire pour 3 ans la SCCRL Ernst & Young réviseurs d'entreprises (B160) dont le siège est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2. Cette société a désigné comme représentant Monsieur Eric Van Hoof SPRL (B00687) ayant son siège social à Rue Van Meyel 28, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avec Edo Van Hoef (A02075) comme représentant permanent. Le mandat expirera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes annuels au 31 mars 2018,

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPO

0 3 -07- 2015

TRIBUNAL DE COMMERCE D %KeRNAI

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme

Paul Lippens, Olivier Lippens,

Président Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 22.06.2004, DPT 26.07.2004 04496-0171-034
04/08/2004 : ME. - JAARREKENING 31.03.2004, GGK 22.06.2004, NGL 26.07.2004 04496-0180-034
04/08/2004 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2004, APP 22.06.2004, DPT 26.07.2004 04504-0120-025
04/08/2004 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.03.2004, GGK 22.06.2004, NGL 26.07.2004 04504-0121-025
08/08/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.03.2016, APP 28.06.2016, DPT 03.08.2016 16399-0138-032
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 28.06.2016, DPT 02.08.2016 16398-0474-053

Coordonnées
ISERA & SCALDIS SUGAR, EN ABREGE : ISCAL SUG…

Adresse
CHAUSSEE DE LA SUCRERIE 1 7643 FONTENOY

Code postal : 7643
Localité : Fontenoy
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne