ISTANBUL BE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ISTANBUL BE
Dénomination : ISTANBUL BE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.402.744

Publication

09/12/2011
ÿþMoa 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

*11185330*

N° d'entreprise : 084 / L k g 1411

Dénomination

(en entier) : ISTANBUL BE

i Forme juridique : société coopérative à responsabilité solidaire et illimitée (scris) Siège : Bd Jacques Bertrand, 22 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Ce 24 novembre 2011 s'est constituée, une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

Entre les soussignés :

MALYA BEHAN NN 620807-572-91 domiciliée Rte de Mons, 22/2 à 6030 Marchienne au Pont.

PANEVA MARIYKA née le 21/09/1985 de nationalité Bulgare NN Bulgare 8509216959 faisant élection de' domicile Place Wilson, 84 à 6200 Chatelineau

ARAS MURAT né le 01107/1973 à Gále (Turquie) NN 730701-355-33 domicilié Rue de Marchienne, 48 à. 6040 Charleroi (ex Jumet)

Article 1

RAISON SOCIALE :

La société existera sous la dénomination ISTANBUL BE en abréviation XXXXXXX

Article 2

SIEGE SOCIAL & SIEGE D'ACTIVITE

Le siège social est établi à : BD Paul Janson, 22 RC à 6000 Charleroi

Le siège d'activité sera établi :

BD Paul Janson, 22 RC à 6000 Charleroi

Ils pourront être déplacés en tout lieu du Royaume ou de l' UE sur décision du Conseil d'Administration ou de l'ensemble des associés..

Article 3

OBJET

L'exploitation d' un café-bars avec ou sans petite restauration, exploitation de billards électriques pour,

compte de tiers, organisations soirées festives ou à thèmes

L'exploitation du café-brasserie se fera sous l'appellation : CAFE ISTANBUL.

II pourra éventuellement se destiner à :

Transports pour compte de tiers de moins de 500 Kgs

Import-export textiles - alimentation - articles ménagers

Commerce ambulant

La dite société pourra exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et

participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec

d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

Elle pourra ouvrir d'autres succursales tant en Belgique que dans l'Union Européenne.

Article 4

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour 24/11/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité et son minimum a été fixé à TROIS MILLE EUROS

Article 6

REPRESENTION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social est représenté par des parts nominatives de CENT EUROS. Un nombre de parts sociales

correspondant au capital minimum devra à tout moment être mis à la disposition de [a dite société,

Il est décidé ce jour de libérer le capital souscrit

Article 7

CESSION - TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord

préalable de l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentées ou représentées.

Article 8

RESPONSABILITE

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire

Article 9

ASSOCIES

Sont associés :

Les signataires du présent acte.

Les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'Assemblée générale des associés, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu, que cette souscription implique l'acceptation des statuts et règlement d'ordre intérieur. La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés. Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.

Article 10

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social.

Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société. La responsabilité de l'associé démissionnaire reste personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

Article 11

EXCLUSION

Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est sollicitée. Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours.

Article 12

REMBOURSEMENT DEMISSION OU EXCLUSION

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 13

DECES ASSOCIE...

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 14

ASSOCIES - AYANTS DROITS

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en reporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale.

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Article 15

ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un membre au moins, associés ou non, nommés par l'Assemblée générale. La société ne procède pas à la nomination d'un commissaire; chaque associé disposant d'un pouvoir de contrôle et d'investigation. La durée des mandants d'administrateur est de trois ans; ils sont rééligibles.

Article 16

MANDAT AMINISTRATEUR

Les mandats d'administrateurs sont gratuits

Article 17

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil d'Administration, peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'Assemblée générale suivante en décide de manière définitive. L'administrateur remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.

Article 16

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président ei un vice-président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à t'ordre du jour et si la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contre signés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par un administrateur.

Article 19

POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion ei de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou fes statuts réservent à l'Assemblée générale. Il peul notamment :

Accepter toutes sommes ou valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles.

Contracter des emprunts obligatoires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée, renoncer à tous droits réels et autres et de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, opposition ou saisies, donner dispenses d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer an quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 20

DELEGATION DE POUVOIR

Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou partie à un ou plusieurs membres ou à

des tiers. Ainsi, il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à

un gérant.

Le Conseil d'Administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant

compte des dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Article 21

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les membres. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six

mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le Conseil d'Administration, chaque

premier lundi de juin à 19h00 et pour la première fois le 31 mai 2012.

Article 22

DUREE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Le premier exercice se clôturera au 31 décembre

2011

Article 23

AFFECTATION DU RESULTAT

Après approbations des comptes de résultat ainsi que du bilan de l'exercice social, donc après paiement

des dettes et des charges de la société, le solde si bénéficiaire il est sera affecté :

5% à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social.

L'Assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve

légale.

.

Volet B - Suite

Article 24

DISSOLUTION

Outre les clauses légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prises dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Tant que les liquidateurs n'auront pas été

désignés, le Conseil d'Administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des parts

libérées et le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.

Article 25

SOUSCRIPTIONS DES PARTS SOCIALES

Les parts sont souscrites comme suit :

MALYA BEHAN NN 620807-572-91 domiciliée Rte de Mons, 22/2 à 6030 Marchienne au Pont.

14 parts libérées

PANEVA MARIYKA née le 21/09/1985 de nationalité Bulgare NN Bulgare 8509216959 faisant élection de

domicile Place Wilson, 84 à 6200 Chatelineau

ARAS MURAT né le 01/07/1973 à Gble (Turquie) NN 730701-355-33 domicilié Rue de Marchienne, 48 à i 6040 Charleroi (ex Jumet)

Article 26

NOMINATIONS ADMINISTRATEUR - GERANT - CO GERANT

L'Assemblée générale décide de s'abstenir de nommer un administrateur. Les décisions seont soumises au

vote de l'ensemble des coopérateurs.:

Est désigné à la gérance, gestion journalière avec tous les pouvoirs inhérents à la fonction :

ARAS MURAT né le 01/07/1973 à Gble (Turquie) NN 730701-355-33 domicilié Rue de Marchienne, 48 à 6040 Charleroi (ex Jumet)

Son mandat lui confère toutes prérogatives de gestion, d'ester en justice toute action jugée nécessaire, de signer tout recommandé destiné à la dite société, d'ouvrir un ou des comptes bancaires, de pouvoir dès lors déposer et retirer du ou des dits comptes toutes sommes pour le fonctionnement de la société.

Toutes pièces comptables tant à l'entrée qu'à la sortie devront être soumises au jour le jour et paraphés

pour accord par l'organe de gestion. "

Son mandat est gratuit et est révocable à tout moment sur simple décision de l'ensemble des coopérateurs.

Tous les coopérateurs sont actifs, ils devront dès lors satisfaire aux prescriptions en matière sociale s'inscrire si tel n'est pas encore le cas auprès d'une caisse sociale pour indépendants et seront responsables du paiement de leurs cotisations sociales.

La rémunération afférente à la fonction d'associé actif sera débattue lors d'une réunion ultérieure.

Fait à Charleroi, le 24 octobre 2011 (Signature de tous les coopérateurs)

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
09/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ISTANBUL BE

Adresse
BOULEVARD JACQUES BERTRAND 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne