IT EXPRESS

Dénomination : IT EXPRESS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 845.730.726

Publication

18/05/2012

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Winston Churchill �

1.Mr EL HMAN lasine, n� le 29 juin 1979 � Berchem Ste Agathe domicili� au 261, rue 6180 Courcelles, num�ro national 79.06.29.187.62. En qualit� d'associ� commandit�;

Winston Churchill �

2.Mme AZOUZ Meriem, n�e le 10 septembre 1979 � Bruxelles domicili�e au 261, rue 6180 Courcelles, num�ro national 79.09.10.16.692 En qualit� d'associ� commanditaire.

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

Article '.Forme et d�nomination sociale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ra personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t:);1 '~ ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 2 G

D�nomination

(en entier) : IT EXPRESS

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Si�ge : ue Winston Churchill, 261 - 6180 Courcelles Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, Le 11er Avril ONT COMPARU

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e " IT EXPRESS"

Article 2, Associ�s commandit�s et commanditaires

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s:

-unldes associ�s commandit�(s) ind�finiment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de la soci�t� et mentionn�(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts; -unldes associ�(s)commanditaire(s) responsable(s) qu'� concurrence de son/leur apport et sans solidarit�. Le(s) commanditaire(s) ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale, II(s) peut/peuvent n�anmoins agir en qualit� de rnandetaire(s}.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli 261, rue Winston Churchill � 6180 Courcelles,

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capital par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier ladite d�cision aux annexes du Moniteur belges.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ge administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, en participation ou seule, directement ou indirectement, toutes les activit�s d'�tudes, conseils, consultations et expertises relatives � la conception ou � la r�alisation de tous travaux informatiques et l'achat, la vente et r�parations de mat�riels et �quipements m�dicaux, L'�tude et le service en informatique, en t�l�communication, en organisation du travail, en formation technique et litt�raire, en �ducation et en enseignement, la fabrication, l'achat, la vente , l'entretien, la r�paration, le conseil, l'installation, l'int�gration, la sous-traitance et la location de mat�riels de bureaux, de mat�riels informatique, le syst�mes de t�l�communication, la r�alisation de programmes et

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Volet B Suite

de logiciels, le traitement des donn�es, les activit�s de banque de donn�es, ainsi que toute autre activit� rattach�es � l'informatique et la bureautique. La soci�t� � �galement pour objet la r�alisation, pour son propre, seule ou en participation, de toutes op�rations financi�res et immobili�res relatives � la gestion de son patrimoine et notamment:- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la localisation dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non; - l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis. La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t� et /ou d'association et peut accepter et exerc� un mandat d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur dans toutes soci�t�s ou associations quel que soit leur objet social ou leur but. Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou Immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sein ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet. La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se Porter caution au profit de tiers. La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Article 5.Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant en mati�re de modification

des statuts et moyennant le consentement de la g�rance,

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS

Article 6. Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de vingt-mille euros (20000,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant Chacune

une fraction identique du capital, et toutes enti�rement lib�r�es.

1.EL HMAN lasine, pr�nomm�, pour 99 (nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 19800 (dix -neuf mille huit cents euros).

2.Mme AZOUZ Meriem pr�nomm�e, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 200� (deux cent euros).

Article 7. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Articles 8. Admission et retrait des associ�s commandit�s

De nouveaux associ�s commandit�s ne pourront �tre admis dans la soci�t� que sur d�cision d

e l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� avec l'accord du/des g�rant(s) qu'il respecte les r�gles

pr�vues par les pr�sents statuts pour la d�mission du g�rant,

Article 9. Indivisibilit�s des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

En cas de copropri�t� d'un titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de modification du capital, les droit de propri�t� d'un titre, sans pr�judice de l'article 8 en mati�re de modification du capital, les droits aff�rents au titres sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention contraire entre le nu-propri�taire et l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

Article 10,G�rance

La soci�t� est administr�e par un/des g�rant(s) statuaire(s) choisi(s) parmi les associ�s commandit�s. Si un g�rant est une personne morale, il doit d�signer au moment de sa nomination un repr�sentant permanent et ne peut changer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Est nomm� g�rant statuaire pour toute la dur�e de la soci�t� Mr EL HMAN lasine, pr�nomm�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 11.Fin du mandat du g�rant

Les fonctions du g�rant prennent fin dans les cas suivants:

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-fa d�mission ; un g�rant ne peut d�missionner que si sa d�mission est possible au vu des engagements qu'il a pris � l'�gard de la soci�t� et ne met pas la soci�t� en difficult�s; sa d�mission doit �tre notifi�e par la convocation d'une assembl�e g�n�rale avec pour ordre du jour la constatation de sa d�mission et les mesures � prendre; cette assembl�e g�n�rale devra �tre r�unie au moins un mois avant la prise d'effet de la d�mission;

- la dissolution, la faillite ou toute autre proc�dure analogue affectant un g�rant.

Un g�rant statuaire est irr�vocable, sauf en justice, pour un juste motif.

Article 12 Vacance

En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, pourvoit � la vacance.

L'assembl�e g�n�rale, sera convoqu�e par les autres g�rants s'il n'existe ou, � d�faut, par le Commissaire ou � leur d�faut par l'associ� le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du g�rant apr�s que le candidat g�rant ait �t� agr�e comme associ� commandit�. L'assembl�e peut d�cider de dissoudre de mani�re anticip�e la soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre soci�t� � form e commerciale.

Article 13. Pouvoirs

Chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, li repr�sente la soci�t� dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public, et en justice. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, actionnaire ou non,

Article 14. Gestion journali�re

La g�rance peut confier la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de g�rant d�l�gu�, ou � un ou plusieurs d�l�gu�s choisis hors ou dans son sein.

Le ou les g�rants et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, D�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

La g�rance peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Article 15. Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations de la g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par celle-ci.

Ces proc�s-verbaux sont vers�s dan un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�es par �crit ou autres documents y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

Article 16, Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans et r��ligible(s).

TiTRE V.ASSEMBLEES GENERALES

Article 17. R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier vendredi du mois de d�cembre de chaque ann�e. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

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Article 18. Convocations

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation de la g�rance.

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommand�, par fax ou par e-mail. Toute assembl�es g�n�rales, en tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 19. Admission � l'assembl�e

La g�rance peut exiger que les propri�taires de titres nominatifs l'informent, par �crit, dans les cinq Jours au moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataire peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu�s les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 20. Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu Que celui-ci soit lui-m�me associ�, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e . Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu Indiqu� par elle, dans le d�lai pr�vu � l'article pr�c�dent.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 21. Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un des g�rants.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

Si le nombre d"associ�s pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.

Article 22. Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix

Article 23. D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre d

e titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sences est �table avant d"'enter en s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ne sont prises qu'avec l'accord du ou de chacun des g�rants.

Article 24. Droit de veto de la g�rance

L'assembl�e g�n�rale ne fait et ne ratifie les actes qui int�ressent la soci�t� � l'�gard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la g�rance.

Ce droit de veto de la g�rance implique qu'aucune des actes et qu'aucune des d�cisions vis�es ci-dessus ne puissent �tre pris en l'absence de la g�rance ou en cas d'abstention de celle-ci.

Article 25. Proc�s- verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureaux et les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits � produire justice ou ailleurs sont sign�s par le(s) g�rant(s).

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TITRE VI. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 26, Exercices social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 D�cembre de l'ann�e suivante. Apr�s leur approbation, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donne r au(x) g�rant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

TITRE VII.DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28, Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le/les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale et � d�faut de pareille nomination , par le(s) g�rant(s) agissant en qualit� de liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du/des liquidateur(s) conform�ment aux pr�sents statuts. Elle conserve le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous r�serve des prescriptions l�gales, Lors de la premi�re assembl�e annuelle qui suivra leur entr�e en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux dernier(s) g�rant(s) et commissaire(s).

Article 29. R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�rer non amorti des parts sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou une r�partition pr�alable. Le solde est r�parti d'abord au profit de la/des part(s) d'int�r�t, chaque part d'int�r�t donnant droit � 1% et ensuite � concurrence du solde des actions.

TITRE VIII, DISPOSITIONS GENERALES

Article 30. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout commandit�, commanditaire, obligataire, g�rant, directeur, Liquidateu r domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31, Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses commandit�s, commanditaires, obligataires, g�rant, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tences exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 32 Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont R�put�es inscrites dans le pr�sent acte et des clauses contraintes aux dispositions imp�ratives du Code sont r�put�es non �crites

III DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�- dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent,

1. Premier exercice social:

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 D�cembre 2012.

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2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2012.

3. Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation:

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts:

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les g�rants, au nom de la soci�t� en formation � partir du 1er Ao�t 2012.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Il. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts:

Les g�rants, prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pou

r le compte de 1a soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, tors de la souscription des dits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur Nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui En

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites des l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent

PROCURATON:

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � SPRL FCG, dont le si�ge social est �tabli Quai du commerce, 21 � 1000 Bruxelles, afin d'assurer le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur Belge des actes int�ressant la soci�t�, ainsi que l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d'une caisse d'assurances sociales et de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e)

Fait � Bruxelles, le 1er Avril 2012

Mr EL HMAN lasine

Associ� Commandit�

Mme AZOUZ Meriem

Associ�e Commanditaire

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Coordonnées
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Adresse
RUE WINSTON CHURCHILL 261 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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