ITA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ITA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.969.039

Publication

26/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

22-01-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15301502*

0568969039

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ITA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les époux DEMARET-EL MADDAHI se sont mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Martin DESROUSSEAUX, à Wavrin (France), en date du dix-huit février deux mil dix, régime non modifié à ce jour, tel qu il Nous le déclare.

1. Monsieur BEN AIDJI Khaled, né à Calais (France), le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à Roubaix (France), Boulevard de Lyon, 43.

Siège :

1. Monsieur DEMARET Julien Bastien, né à Dunkerque (France), le vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-trois, époux de Madame EL MADDAHI Naoual, domicilié à La Madeleine (France), rue Eugène d Hallendre, 9/11.

3. Monsieur DARWISH Khaled Mohamad, né à Damascus (Syrie), le vingt-six septembre mil neuf

cent septante, époux de Madame ZHOU Ying, domicilié à Pordenone (Italie), Via Carnaro, 33/B3.

Les époux DARWISH  ZHOU se sont mariés sous le régime légal des État des Émirats arabes unis à défaut d avoir fait précéder leur union d un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, tel qu il Nous le déclare.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MIL QUINZE

Il résulte que :

Numéro national : 83462720778

Numéro national : 83472419194

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Fauchy (VEL) 2 7760 Celles

Constitution

Numéro national : 70492620156

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est établi à 7760 Velaines, Rue Fauchy, 2.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

" le commerce, en gros ou au détail, de tous articles pour fumeurs (tabacs, cigares, cigarettes ainsi que tous accessoires y afférents) ;

" le commerce de tous articles de librairie et de journaux ;

" le commerce de tous types de billets de tombola, de loterie et de tous jeux de hasard ;

" le commerce de tous articles de quincaillerie, d art de table, et d électroménager, de tous articles cadeaux, de tous articles textiles et de maroquinerie ;

" le commerce d alcools, vins et spiritueux, en ce compris toues boissons alcoolisées ou non, le commerce de toutes denrées alimentaires ;

" tout commerce de drive-in

" tout commerce de fleurs

" le commerce, l achat et la vente et la location de tous enregistrements, disques, CD, DVD et de tous autres articles de vidéothèques et médiathèques ;

" le commerce de tous produits de confiserie et de chocolaterie ;

" L import-export et le transport dans les matières qui précèdent.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, ent1èrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à la réalisation de magasins de grande surface.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de dix-huit six cents mille euros (18.600,00¬ ).

GERANCE - POUVOIRS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" pour toutes opérations de plus de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ).

Toutes décisions et tous actes rentrant dans ces catégories devra être signés par au moins deux

gérants afin d engager la société.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de chaque année.

Le premier exercice commence à la date de ce jour, soit le vingt-et-un janvier deux mil quinze, pour prendre fin le trente juin deux mil seize.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DARWISH Khaled, Monsieur DEMARET Julien, et Monsieur BEN AIDJI Khaled, prénommés, ce qu ils acceptent, pour une durée illimitée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les parties conviennent cependant d agir conjointement pour l accomplissement des actes suivants :

Est désignée représentant permanent, Monsieur DEMARET Julien, prénommé, ce qu il accepte, pour une durée illimitée.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

18/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe n

utGo

Commerce de Tou naai 0' !

11111111111.1113111)1,111111101

N° d'entreprise : 0568.969.039 Dénomination

(en entier) : 1TA

0 C FEV, 2015

Gr r dÿ~llill~

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Fauchy 2, 7760 Velaines

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social et du siège d'exploitation

L'an deux mille quinze, le vingt-six janvier, s'est réuni en assemblée générale extraordinaire la S.P.R.L. ITA.

Le gérant Julien Demaret préside la séance.

La présidente désigne Monsieur Ben Aidji en tant que secrétaire et scrutateur

Le bureau constate que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.

Le président rappelle l'ordre du jour :

1.Transtert du siège social et du siège d'exploitation

RESOLLiTIONS

Après délibération, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend la résolution suivante z

1.TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : L'assemblée décide de transférer le siège social et le siège d'exploitation de la société à partir du ler février 2015 à l'adresse suivante

Boulevard des Canadiens 11B

7711 Dottignies

Et ce à partir du 1 er:févr7er 2015

VOTE

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures.

Julien Demaret Khaled Ben Aidji

Président Secrétaire et scrutateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ITA

Adresse
FAUCHY 2 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne