ITAL DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ITAL DESIGN
Dénomination : ITAL DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.797.804

Publication

17/04/2013
ÿþN° d'entreprise : c5L5. . ~O l

Dénomination

(en entier) : ITAL DESIGN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6180 Courcelles, rue de la Baille 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Acte reçu par le Notaire Alain PIRON à Gosselies, en date du deux avale deux mille treize , en cours d'enregistrement

Associés:

" 1. Monsieur ANGILE Nicolas, né à Charleroi le vingt-et-un février mil neuf cent quatre-vingt, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 80.02,21-343.42, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BIZET Caroline, domicilié à Courcelles (Souvret), rue de la Science numéro 22 boîte 111.

2. Monsieur ZAMBERLAN Luigino, né à Sovizzo (Italie), le trois novembre mille neuf cent cinquante-neuf, divorcé, non remarié, domicilié à SOVIZZO (Italie) Via Roma 13,

STATUTS

TITRE 1 : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

"La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

"Elle est dénommée" ITAL DESIGN » SPRL.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL,

"Le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue de la Baille 17.

.11 peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

" La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3: OBJET SOCIAL,

N La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, tant en gros, qu'en demi-gros et au détail, la fabrication, la location, le prêt, l'échange, la livraison, le placement, le montage et le démontage de meubles généralement quelconques de tous types, en ce compris les meubles destinés à être immobilisés, tels que cuisines équipées, dressings, placards,... le tout tant pour les particuliers que pour les professionnels, tant pour l'intérieur et pour l'extérieur.

A titre exemplatif et non limitatif, sont notamment compris dans les meubles généralement quelconques, les meubles meublants, les électroménagers et leurs accessoires, les articles et objets de décoration, les tapis, tapisseries, papiers peints et peintures et accessoires y relatifs, les articles relatifs aux arts de la table, les sanitaires et leurs accessoires, les articles électriques et leurs accessoires, tels que luminaires, lustres, et tous autres articles d'éclairage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOST WORD 11.1

,W 3 È Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111MR1011

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI " ENTRE LE

8 - AVR. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

~s t"

Pour les besoins de son commerce, la société pourra organiser des campagnes de promotion de toutes formes et de tous ordres, seule ou avec des tiers, et généralement faire tout ce qui est nécessaire voire

simplement utile pour faciliter l'écoulement de ses produits et te développement de ses activités.

B/ Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Cf La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution au profit de ses propres associés ou administrateurs ou gérants.

ARTICLE 4 : DUREE.

'La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

"Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE II ; CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription ; Le capital social est fixé à la somme de : DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ).

-II est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social.

'Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

oMonsieur ANGILE Nicolas, préqualifié : nonante-trois (93) parts sociales.

°MonsieurZAMBERLAN Luigino, préqualifié : nonante-trois (93) parts sociales.

-Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

Il. Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de : dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR)

- Chaque part sociale est libérée en totalité.

Ill. Attestation bancaire :

Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro

3E24126205336138 à la banque CPH.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV. Constatation

Le capital social est entièrement libéré (100 %).

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à

mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les

parts souscrites en numéraire.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL.

'Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les

formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

" Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-. propriété.

" L'Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.

ARTICLE 7: QUASi-APPORT (CS 220 à 222).

'Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

'Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion.

" Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE 111: TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 : NATURE - REGISTRE DES PARTS

'Les parts sociales sont nominatives.

-Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces

inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession

entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 : 1NDIVISIBILITE

-La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

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v- " S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

" En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION - TRANSMISSION.

I, SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :-

1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

2. Transmission pour cause de décès :

" Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société,

" Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

'Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

" A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

" Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

3. Société devenant Unipersonnelle : Le montant libéré du capital doit, dans un délai d'UN AN, atteindre 12,400 ¬ au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.

Il. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :

" Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

"Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur,

"Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété,

"Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.

" A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l'Organe de gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

"Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les

parties déclarant vouloir déroger expressément à l'article CS 251.

'L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société,

mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.

ARTICLE 12: RACHAT- REMBOURSEMENT

"Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne

peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.

'ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l'Organe de gestion de la société et copte recommandée sera aussitôt transmise par te dit Organe aux autres associés.

" Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés, Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.

" Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

" A défaut d'accord entre les parties, les prix et'conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.

" A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente

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TITRE IV : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : GÉRANCE

"La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec ou sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

'L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

.Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires

ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE

'L'Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles

personnes que bon lui semble, associées ou non.

ARTICLE 16 : REMUNERATION.

'L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

'II pourra également être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 17 : DIRECTION

"Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 : TENUE - CONVOCATION

'L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou

plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par

l'Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé.

" Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.

" Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait d0 observer de délai ni faire de convocations.

" Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le 2ème jeudi de mars à dix-huit (18) Heures, la première assemblée générale se tiendra le mardi douze mars deux mille quize. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

.Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE : VOTE

"Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de

ceux-ci.

'Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

"Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire

représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

*Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale

se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

'La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 21 : EXERCICE SOCIAL

'L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. A cette

dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les

Volet B - Suite

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à' la loi: Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

" L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1/10) du capital social.

" Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale.

" Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET,

" En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

" Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts,

" Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

" Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 : CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux

fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations

réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis le premier avril

deux mille treize pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

2.Première Assemble Générale annuelle : se réunit en l'année deux mille quinze.

3.Commissaires : Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement.

NOMINATION DE DEUX GERANTS NON STATUTAIRES

" Sont nommés Gérants non statutaires de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, et avec faculté d'agir chacun séparément

oMonsieur ANGILE Nicolas, né à Charleroi le vingt-et-un février mil neuf cent quatre-vingt, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 800221 34342, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BIZET Caroline, domicilié à Courcelles (Scuvret), rue de la Science numéro 22 boîte 1/1, susnommé.

oMonsieur ZAMBERLAN Luigino, né à Sovizzo (Italie), le trois novembre mille neuf cent cinquante-neuf, divorcé, non remarié, domicilié à SOVIZZO (Italie) Via Roma 13, susnommé,

olci présents et qui acceptent.

'Les susdits Gérants sont nommés pour une durée indéterminée.

" Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Toutes les opérations effectuées par Monsieur Nicolas ANGILE et/ou Monsieur ZAMBERLAN Luigino, au

nom de la société en formation sont reprises expressément par la société présentement constituée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Résepvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ITAL DESIGN

Adresse
RUE DE LA BAILLE 17 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne