ITRASSI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ITRASSI
Dénomination : ITRASSI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.788.559

Publication

02/12/2013
ÿþ L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma~WORa111

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TRIBU/^FAL DE COMMERCE. MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 7 f0V. 2013

N.., Greffe



Réservé

au

Moniteui

belge

N° d'entreprise : 0540,788.559 Dénomination

(en entier) : ITRASSI

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES CAPUCINS 54 - 7000 MONS

(adresse complète)

Ob'et s) de l'acte :NOMINATION D'UN ASSOCIE ACTIF - DIRECTEUR TECHNIQUE

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14/10/2013.

Une assemblée générale extraordinaire s'est réunie ce lundi 14/10/2013 à 14 heures, au siège de la société ITRASSI SPRL.

La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Madame ECHIBANI Radia qui procède à la vérification des présences,

Sont Présents :

- Madame ECHIBANI Radia : 75 Parts.

- Monsieur ISSARTI Ali : 25 Parts.

Total 100 Parts.

L'ensemble des parts sociales étant réunies, l'assemblée peut valablement délibérer et décide de passer à l'ordre du jour.

Ordre du jour :

- Nomination d'un associé actif  Directeur Technique

L'Assemblée Générale décide la nomination de Monsieur ISSARTI Ali, NN 870824-53546 domiciliée Quai Sainte-barbe 15/61 -- 4020 LIEGE au poste d'associé actif et de Directeur Technique pour l'activité réglementée de Boulangerie à partir du 14/10/2013.

Ce dernier accepte son mandat.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale accepte sans réserve tous les points à l'ordre du jour.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est clôturée à 16 heures après lecture et approbation du présent rapport.

ECHIBANI Radia ISSARTI Ali

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I TRIBUNAL DE COMMERCE.

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I ii OCT, 2013 I

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : O . ff. 565 Dénomination

(en entier) : ITRASSI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7000 MONS, rue des Capucins 54

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON , notaire associé de la société civile à forme de société

privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET, notaires associés", de résidence à Verviers, en date du

dix octobre deux mille treize, il est repris ce qui suit;

- Monsieur ISSARTI Ali, né à Beni Said (Maroc) le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-sept, de

nationalité marocaine, inscrit au registre national sous le numéro 870824-535-46, époux de Madame YACHOU

Oulaya, née à Verviers le vingt-six décembre mil neuf cent nonante et un, avec lequel il déclare être marié sans

contrat de mariage, domicilié à 4020 Liège, Quai Sainte-Barbe 15 boite 61.

- Madame ECH1BANI Radia, née à Tazagline (Maroc) le premier mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, de

nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 820501-336-33, épouse de Monsieur ISSARTI

Abdelouahed, né à Beni Saïd (Maroc) le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, avec lequel elle déclare

être mariée sans contrat de mariage, domiciliée à 4830 Limbourg, rue Ernest Solvay 58.

Lesquels comparants exposent;

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"ITRASSI" et dont le siège social sera à 7000 Mons, rue des Capucins 54,

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné,

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale,

La société est dénommée: "ITRASSI

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 7000 Mons, rue des Capucins 54.

Il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de fa gérance si le siège est transféré dans !a même région linguistique ou dans la

région bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par décision de l'assemblée générale dans !es autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet,

La société a pour objet

- la fabrication et le commerce en détail ou en gros de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de

confiserie, de glaces de consommation et produits glacés, de boissons de toutes sortes, la fabrication artisanale

de pains et de pâtisseries fraîches, ainsi que leur commercialisation, les activités de salon de thé ou de tous

autres salons de consommation et le commerce de tous services afférents aux articles précités, de même que

l'importation et l'exportation de tous ces produits.

- le commerce en détail de tous produits d'alimentation générale de quelque nature que ce soit, rien excepté

ni réservé, y compris le commerce de tous produits attachés à ce domaine d'activité, l'épicerie, la confiserie, les

petits ustensiles ménagers, les contenants de tels produits, sans que l'énumération qui précède soit limitative;

- le commerce de boulangerie;

- le commerce de boucherie;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le commerce de poissonnerie;

` - le commerce de fruits et légumes;

- l'exploitation d'un restaurant; l'achat, l'importation, la préparation et la vente de nourriture, boissons, plats préparés et des produits de tabac; l'organisation de service de traiteur.

- l'organisation des dîners, fêtes, banquets, etc... dans ses propres locaux et tout ce qui se rapporte

directement ou indirectement avec ce qui précède.

- le commerce de produits artisanaux;

- le commerce ambulant de tous les produits ci-dessus.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces

conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept, Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Madame ECHIBANI Radia à concurrence de treize mille neuf cent cinquante (13.950) euros, en

rémunération de quel apport elle reçoit septante-cinq (75) parts sociales.

- par Monsieur ISSARTI Ali à concurrence de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros, en rémunération

de quel apport il reçoit vingt-cinq (25) parts sociales,

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers. Soit ensemble, une somme de six mille

deux cents (6.200) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi,

Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte

numéro 6E33 3631 2600 3646 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6.200) euros.

Article huit, Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles,

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation,

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont

la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne

lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration,

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 'de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux,

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale,

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quatrième jeudi de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et tes clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

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au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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RAMON

NOTAIRE Associé

Déposé avec le présent extrait; une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

Article seize.

' En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera :

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte : professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de ia ; Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités, -les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

INTERVENTION

Interviennent aux présentes:

- Madame YACHOU Oulaya, née à Verviers, le vingt-six décembre mil neuf cent nonante et un, inscrite au registre national sous le numéro: 911226-142-06, épouse de Monsieur ISSARTI Ali, ci-dessus nommé, avec lequel elle déclare être mariée sans contrat de mariage,

- Monsieur ISSARTI Abdelouahed, né à Beni Saïd (Maroc) le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro: 820320-369-95, époux de Madame ECHIBANI Radia, ci-dessus nommée, avec lequel il déclare être mariée sans contrat de mariage, domicilié à 4830 Limbourg, rue Ernest Solvay 58,

lesquels, après avoir pris connaissance du contenu du présent acte par la lecture qui leur en a été faite, et après avoir pris connaissance du fait que le capital social n'est pas entièrement libéré et de la responsabilité des fondateurs mise en place par la loi, déclarent marquer leur plein et entier accord sur la constitution de cette société par leurs conjoints respectifs et accepter les conséquences notamment financières qui pourraient en découler pour leur patrimoine propre, pour !e patrimoine de leur conjoint et pour le patrimoine qu'ils possèdent avec leur conjoint.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Madame ECHIBANI Radia, ci-avant nommée, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 17.08.2015 15438-0455-010
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 19.08.2016 16455-0405-011

Coordonnées
ITRASSI

Adresse
RUE DES CAPUCINS 54 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne