IT'S MATIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IT'S MATIC
Dénomination : IT'S MATIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.955.462

Publication

01/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111.111111111111111111

N° d'entreprise : 75.S Dénomination

(en entier) : 1T's Matic

Tribunal de Commerce

z 1 MUT 2014

CHARLEROI t;retre

955'. 1:7/6

v

MOO WORD 11,1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 6141 Forchies-La-Marche, rue Lieutenant Maurice Tasse 142 B (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Constitution de la SPRL IT's Matic

D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles , le 19 août 2014 en cours d'enregistrement, il

résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les

suivantes:

Fondateur:

Monsieur HELSON Claude Robert Antoine Ghislain, né à Charleroi le 02 novembre 1964 (NN : 64,11.02-

085.15), époux de Madame LEFEVRE Catherine, domicilié à 6141 Forchies-La-Marche, nie Lieutenant Maurice

Tasse 142 B.

Epoux marié sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à

ce jour, ainsi déclaré.

Dénomination: « IT's Matic »

Siège social : 6141 Forchies-La-Marche, rue Lieutenant Maurice Tasse 142 B

STATUTS

Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société;

Article un.

La société prend la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « IT's Matic»

Article deux.

Le siège de la société est établi à 6141 Forchies-La-Marche, rue Lieutenant Maurice Tasse 142 B.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.

Article trois.

La société a pour objet de faire en Belgique et à l'étranger:

o L'étude, l'analyse, le conseil, la conception et la programmation, l'exploitation ou la mise en exploitation de tout système et/ou infrastructure informatique incluant serveurs, stockage, téléphonie, réseau, sécurité informatique...;

o L'achat, la vente, l'import et l'export, en gros ou en détail de tout article informatique, domotique, matériel électrique ;

o L'installation, ie support et la maintenance de l'équipement et/ou des système décrits ;

Cette liste est constituée à titre d'exemple en non limitative pour autant qu'elles soient liées aux nouvelles

technologies ;

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et Immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter ia réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché,

Article quatre.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article cinq.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EU-ROS représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UN/ CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social.

Article six.

A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et était représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune UNI CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent (100).

Chacune des parts sociales a été libérée en espèces à concurrence de cent pour cent (100 %) lors de la constitution.

Article sept,

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et le

nom-'bre de parts lui appartenant.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Article huit.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des parts avec leur date; ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de cession entre vifs; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du jour de leur inscription dans ledit registre.

Article neuf.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la nue propriété.

Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire représenter par

un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis de la

société par l'usufruitier.

Article dix.

S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la société,

sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés.

Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée, pour se

prononcer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils acceptent le rachat, les associés sont privilégiés et détiennent le

droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bilantaire de la part.

L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà associé de la société ou

lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.

Article onze.

La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés. En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter, à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.

Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par chacun,

En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la société, aux lieu et place du cédant, du solde non libéré des parts.

Article douze.

En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le désirent. Quant aux autres héritiers ou légataires, ils doivent être agréés à l'unanimité des associés restants.

S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès; cette décision est sans recours.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée,

En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par tes associés, conformément à l'article onze ci-dessus.

Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est productif entre-temps d'un intérêt au taux de dix pour cent l'an.

Article treize.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux écritures de la société.

S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.

Article quatorze.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet; tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale rentrent dans ses attributions,

Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent.

Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au nom de la société, sous sa seule signature.

La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de leur nomination ou accord unanime des associés.

Article quinze.

Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.

Article seize.

En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de déconfiture du ou des gérants, il est pourvu à leur

remplacement par l'assemblée des associés.

Article dix-sept.

Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est déterminée ou entérinée par l'assemblée générale. Cette rémunéra-'tion est portée dans [es frais généraux. ll peut en outre être défrayé de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres,

Article dix-huit.

Tant que fa société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux n'exigeant pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.

Article dix-neuf.

Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée générale, convoquée à cet effet par la gérance, nomme un

commissaire-réviseur chargé de la surveillance des affaires sociales.

La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assemblée générale, est prélevée sur les frais généraux.

Article vingt.

Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, chaque année, de plein droit, le quatrième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, Si ce Jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations sont faites par lettre recommandée à la poste quinze jours avant la date de l'assemblée aux associés, commissaire(s) et gérant(s), saut si ces derniers consentent à y participer sans convocation particulière.

e

Volet B - Suite

L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un cinquième du capital social.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer, Les décisions de l'associé unique , agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt-et-un.

Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi

parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.

La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou rejeter.

Article vingt-deux.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article vingt-trois.

Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels qui sont

soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.

Article vingt-quatre,

L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Article vingt cinq.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seul, conjointement ou collégialement.

A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par le(s) gérant(s) en fonction, qui agit(ssent) en qualité de comité de liquidation, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation du mandat de ses membres par le tribunal compétent.

Le solde favorable de la liquidation est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal.

Article vingt six.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

1. GERANCE.

La gérance de la société est confiée à Monsieur HELSON Claude Robert Antoine Ghislain, soussigné.

ici présent et qui accepte, lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant

d'exercer la présente fonction de gérant de la société,

Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.

Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la société.

Son mandat est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

2, EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal de

Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre 2015.

La première assemblée générale aura lieu en juin 2018

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Monsieur HELSON Claude précité est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les

actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

LE NOTAIRE Olivier LEBRUN à Courcelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IT'S MATIC

Adresse
RUE LIEUTENANT MAURICE TASSE 142 B 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne