IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI, EN ABREGE : ILSA LIAS SAIL ASLI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI, EN ABREGE : ILSA L…
Dénomination : IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI, EN ABREGE : ILSA LIAS SAIL ASLI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 890.805.438

Publication

17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU2.2

DÉpC)sÉT AU LE

0 -Ci- 2012

TRlBL'RiALG~eCOMMERCE Qr TOE +RNAI

Réservé

au

Pfloniteur

belge

I IIIIIIIIIIIIIIIIIIII iw

*12015189*

RF' d'entreprise : 890.805.438

Dénomination

(en entier) Ivo de Lessinis Succursi Albi

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Blanc Scourchet, 6 - 7890 Ellezelles

Objet de l'acte : Assemblée générale du 9/1012011 - Démission d'administrateurs - Suppression d'abréviations - Nomination d'administrateurs - Consolidation des statuts

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 9 mars 2007 par:

- Rudy Cambier, né le 28/10/1944 à Wodecq et demeurant rue de Lodelinsart 184 à 6000 Charleroi,

- Xavier Bernard, né le 03/12/1963 à Grasse ( Alpes Maritimes, France) et demeurant 15095N. Thomson

Peak Pkwy, H 3111 à Scottsdale AZ 85260 (USA),

- Eliabel Teugels, née le 14/01/1980 à Woluwé St Lambert et demeurant 10, St Amandswijk à 9890 Gavere.

sous le N° d'identification 890 805 438.

Elle a pris pour dénomination "Ivo de Lessinis Succursi Albi" asbl. Son siège social est établi à 7890

Ellezelies, Blanc Scourchet, 6 dans l'arrondissement de Tournai. ( Annexes du M.B. du 23/07/2007 )

Elle a tenu une Assemblée Générale extraordinaire en date du 9 octobre 2011

Au cours de cette réunion, rassemblée générale extraordinaire a adé la démission des administrateurs:

Xavier Bernard - né le 03/12/1963 - Vice-président - 15095N. Thomson Peak Pkwy, H 3111 à Scottsdale AZ

85260 (USA) -

de nationalité française

Eliabel Teugels - née le 14/01/1980 - Secrétaire-trésorière - St Amandswijk, 10 à 9890 Gavere

RN: 80.01.14.320.74

Il a été ensuite procédé au renouvellement du Conseil d'administration par l'Assemblée Générale

extraordinaire

Les Soussignés,

Monsieur Rudy Cambier - né le 28/10/1944 - Président d'honneur - rue Motte, 85 - 6000 Charleroi

RN: 44.10.28.101.53

Monsieur Patrick Allard - né le 19/12/1960 - Président - Place de Poiles, 44 - 7760 Celles

RN: 60.12.19.101.91

Monsieur René L'Hoëst - né le 16/06/1942 - Vice -président - Gilainsstraat, 3/8 - 3300 Tienen

RN: 42.06.16.185.65

Madame Elisabeth Moreaux - née le 7/12/1950 - Trésorière - Rue de Cerfontaine, 36A - 5660 Couvin

RN: 50.12.07.106.42

Madame Claude Corteville - née le 30/05/1952 - Secrétaire - Rue Longbonne, 20 - 7911 Oeudeghien

RN: 52.05.30.042.88

Monsieur Patrick Holvoet - né le 19./01/1951 - Administrateur - Avenue des Hauts, 11 - 7912 Saint-Sauveur

RN: 51.01.19.215.02

Monsieur Elie Lison - né le 11/07/1945 - Administrateur - Ginintreau, 19 - 7863 Ghoy

RN: 45.07.11.353.20

Madame Denise Teugels - née le 24/05/1945 - Administratrice - Blanc Scourchet, 6 - 7890 Ellezelles

RN: 46.05.24.440.35

Monsieur Eddy Vanlandeghem - né le 16/1211954 - Administrateur - Benedenstraat, 35 -1730 Asse

RN: 54.12.16.047.12

forment à dater de ce 9/10/2011 ie nouveau Conseil d'administration de l'ASBL Ivo de Lessinis Succursi Albi

et décident de procéder au cours de l'Assemblée Générale extraordinaire de ce 9/10/2011 à la modification

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Biflagen bij-het Belgisel} Steatsblad---1?101-A201-2" -Annexes-d-u Moniteur-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

coordonnée des statuts de ladite association conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante:

TITRE 1: DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association prend pour dénomination'ivo de Lessinis Succursi Albr

Article 2

Le siège social est établi à Ellezelles, Blanc Scourchet, 6, dans l'arrondissement de Tournai. L'association

est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I1: DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour buts:

1- la mise en valeur de la personne et de l'oeuvre d'Yves de Lessines,

2- la mise en valeur de l'histoire du Hameau de La Pierre, notamment par l'organisation de fouilles archéologiques,

3- la protection et la défense des chemins et des paysages se rapportant à l'objet social de la présente ASBL,

4- la protection et la mise en valeur, en général, du patrimoine historique, naturel et des paysages, notamment ceux du Pays des Collines.

Article 4

Objet de l'association: elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou conforme à ses buts.

Elle pourra organiser des activités lucratives ou rec cueillir des fonds pour les seuls besoins de son objet

social.

Dans le cadre particulier de cet article,

Rudy Cambier déclare mettre à la disposition de l'ASBL la terre qu'il possède au Blanc Scourchet à

Ellezelles,

Eliabel Teugels déclare mettre à la disposition de l'ASBL le bien fonds et l'immeuble qu'elle possède au

Blanc Scourchet à Ellezelles,

L'ASBL accepte et y exercera ses activités suivant les modalités prévues par le Conseil d'administration.

TITRE III: DES MEMBRES

SECTION I : Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et adhérents qui peuvent être des personnes physiques

ou morales.

Article 6

Sont membres effectifs:

1- les trois comparants à l'acte de fondation de l'ASBL appelés fondateurs;

2- toute personne appelée en cette qualité par un vote majoritaire de l'assemblée générale annuelle et qui accepte la charge proposée.

3- le nombre des membres effectifs ne pourra jamais être inférieur à 3 (trois) ni supérieur à 49 ( quarante-neuf). Il est Fixé par l'Assemblée Générale annuelle en fonction des besoins organisationnels de l'ASBL.

L'ensemble des membres effectifs constitue l'assemblée générale de l'ASBL. Seuls les membres effectifs exercent les droits rendus obligatoires par la loi organisant les ASBL Ils ont seuls le droit de vote et chacun d'eux compte pour une voix.

Article 7

Est admis comme membre adhérent toute personne physique ou morale qui demande à être inscrite dans le

registre nommé "Registre des membres adhérents"

SECTION1I: Démission, exclusion, suspension

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant leur démission oralement ou par écrit.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli ne peuvent rien réclamer à l'ASBL, pas même requérir relevé de biens, reddition de comptes, remboursement de sommes, apposition de scellés ou inventaire.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres adhérents qui, lui, n'est consultable qu'avec la

permission expresse du président ou du membre mandaté pour ce faire.

Article 11

Les membres, quels que soient leur statut ou leur fonction, ne contractent aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association. Cet article ne souffre pas d'exception.

Article 12

Nul membre ou employé ne peut engager l'ASBL en quoi que ce soit si ce n'est dans les limites précises

d'un mandat qui lui a été expressément conféré.

TITRE IV: DES COTISATIONS

Article 13

Il relève de la décision de l'assemblée générale de statuer sur la fixation des cotisations et sur leur

montants.

TITRE V: DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents de l'association.

Article 15

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la nomination et la révocation d'administrateurs,

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

- les suspensions ou exclusions de membres,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

- la dissolution volontaire de l'association,

- toutes les hypothèses où la loi et les statuts l'exigent.

Article 16

L'assemblée générale ordinaire se tient au mois de mars de chaque année, de préférence le 9, au siège de l'association. Les convocations seront adressées par le Conseil d'administration dans un délai de 15 jours calendrier.

Le Conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration au moins 15 jours calendrier avant la prochaine réunion de ce dernier.

Article 17

L'ordre du jour est constitué par les points que le Conseil d'administration soumet à la délibération de l'assemblée générale. Toutefois l'assemblée générale peut, par un vote à la majorité simple, décider de débattre d'autres sujets.

Article 18

Chaque membre effectif peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre effectif qui ne pourra être porteur

que d'une seule procuration.

Article 19

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, à son défaut d'abord par le

vice-président et ensuite par le membre du Conseil d'administration le plus agé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

aeDD 22

Article 20

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la toi ou les présents statuts.

Article 21

Tous les votes se feront au scrutin secret. On votera point par point selon l'ordre du jour. Le vote est

obligatoire. En cas de partage égal des voix, celle du président sera prépondérante.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification, sur la suspension ou l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi sur les ASBL. L'intéressé sera préalablement appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont adressés.

Article 23

Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, contresignées par le président etiou le vice-président et le secrétaire du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête adressée au Conseil d'administration. La même possibilité est offerte aux membres adhérents après requête motivée adressée au Conseil d'administration et acceptée par lui.

Article 24

Toute modification aux statuts sera publiée conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE VI: DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, à savoir un président d'honneur en la personne de mr. Rudy Cambier, un président, un vice-président et un secrétaire -trésorier, choisis parmi les membres effectifs, nommés par rAssemblée générale pour un terme de deux ans renouvelable une seule fois dans la même fonction et en tout temps révocables par elle en cas de faute grave.

En cas d'absence du président, le vice-président ou, à son défaut, l'administrateur le pkus âgé, exerce d'office les fonctions et pouvoirs du président quelle que soit la cause ou la raison de cette absence Le Conseil d'adminisrtration représente également l'association vis-à-vis des tiers et en toute action tant en demandant qu'en défendant.

Article 26

La gestion journalière de l'association et sa représentation sont assurées par les membres du Conseil

d'administration agissant individuellement ou conjointement.

Article 27: Vacance en cours de mandat.

Le vice-président achéve automatiquement le mandat du président. Pour les autres fonctions, le Conseil d'administration sollicite pour autant que de besoin l'aide d'un ou de plusieurs membres effectifs jusqu'à la tenue de la prochaine Assemblée générale.

Article 28

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande motivée. Les membres du Conseil d'administration sont réputés avoir des contacts réguliers et fréquents par tous moyens modernes de communication.

Article 29

Sauf dispositions légales contraires, le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés pour autant que tous les membres aient été convoqués et que l'objet ou le motif de la réunion leur ait été communiqué. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité des votes.

Article 30

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président, le vice-président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MCfD 2.2

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 32

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou des membres en fonction des tâches et des circonstances. Ce ou ces membres n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs visà vis des tiers, ces pouvoirs étant publiés dans les formes légales et donc vérifiables par quiconque.

Article 33

Le Conseil d'administration est compétent pour fixer les salaires, appointements, défraiements ou

honoraires et les modalités pratiques du fonctionnement financier de rASBL.

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences d'un membre délégué à cet effet.

Article 35

Les membres du Conseil d'administration, les membres délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 36

Le trésorier ou, en son absence, dans l'ordre, le président, le vice-président ou le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à rassodation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 37

Le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

TITRE VIII: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38

L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 39

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et budgets sont tenus et le cas échéant publiés conformément à la loi sur les ASBL.

Article 40

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 41

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désinterressée.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, seront publiées conformément à la loi sur les ASBL.

Article 42

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts sera réglé selon les prescriptions légales en

vigueur.

Démissionlen tant qu'administrateurs de:

- Xavier Bernard - né le 03/12/1963 - Administrateur - 15095N Thomson Peak Pkwy, H 3111 à Scottsdale

AZ 85260 ( USA) -

de nationalité française

Eliabef Teugels - née le 14/01/1980 - Administratrice - St Amandswijk, 10 - 9890 Gavere

RN: 80.01.14.320.74

MOD 2.2

Volet B - Suite

Nomination en tant qu'administrateurs de:

Rudy Gambier - né le 28/10/1944- - Administrateur Président d'honneur - rue motte, 85 - 6000 Charleroi

RN: 44.10.28.101.53

Patrick Allard - né Ie 19/12/1960 - Administrateur Président - place de Potces, 44 - 7760 Celles

RN :60.12.19.101.91

René L'Hoëst - né le 16/06/1942 - Administrateur Vice-président - Gilainstraat, 3/8 - 3300 Tienen

RN: 42.06.16.185.65

Elisabeth Moreaux - née le 07/12/1950 - Administratrice Trésorière - rue de Cerfontaine, 36A - 5660 Couvin

RN: 50.12.07.106.42

Claude Corteville - née le 30/05/1952 - Administratrice Secrétaire - rue Longbonne, 20 - 7911 Oeudeghien

RN: 52.05.30.042.88

Patrick Holvoet - né le 19/01/1951 - Administrateur - avenue des Hauts, 11 - 7912 Saint-Sauveur

RN: 51.01.19.215.02

Elle tison - né le 11/07/1945 - Administrateur - Ginintreau, 19 - 7863 Ghoy

RN: 45.07.11.353.20

Denise Teugels - née le 24/05/1946 - Administratrice - Blanc Scourchet, 6 - 7890 Ellezelles

RN: 46.05.24.440.35

Eddy Van Landeghem - né le 16/12/1954 - Administrateur - Benedenstraat, 35 - 1730 Asse

RN: 54.12.16.047.12

Réservé

f eu

Moniteur belge

Fait à Fresnes lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue Ie 9/10/2011

Administratrice - Secrétaire Administrateur - Président d'Honneur

Claude Corteville Rudy Cambier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IVO DE LESSINIS SUCCURSI ALBI, EN ABREGE : I…

Adresse
BLANC SCOURCHET 6 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne