J & C

Association sans but lucratif


Dénomination : J & C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.978.859

Publication

10/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe eh l

Tribunal de Commerce détTournai

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Dénomination

(en entier) : J & C ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : CHAUSSEE D'AELBEKE 164 BTE 2 - 7700 MOUSCRON

N° d'entreprise : 0 5.9e. . e . 853

Objet de l'acte : CONSTITUTION SUIVANT ACTE DU 25.02.2015

Dénomination : J & C

Forme juridique : ASBL

Siège social : Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 7700 Mouscron

Acte sous seing privé de création de statuts pour une ASBL se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 02.05,2002.

Les soussignés

-Monsieur Christophe Baert, domicilié Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 à 7700 Mouscron

-Monsieur Jean-Marie Hoedemaker, domicilié Rue Denis Deburck 9 à 59560 Comines

-Madame Nathalie Vandendriessche, domiciliée Chaussée d'Aalbeke 164 bie 2 à 7700 Mouscron

Ont décidé de procéder à la rédaction des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27.06.1921, telle que modifiée par les lois des 02.05.2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16.01.2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de Guichets-Entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

Titre I Dénomination  siège  buts -- durée

Article 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée J & C,

Article 2 : Siège

Le siège social de l'association sans but lucratif J & C est établi Chaussée d'Aelbeke 164 bte 2 à

7700 Mouscron et est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - Division Tournai.

Article 3 : Objet social

L'association sans but lucratif J & C a pour buts la production, la promotion et la diffusion de produits culturels et artistiques, l'organisation de spectacles ou de concerts publics ou privés.

L'association sans but lucratif J & C peut accomplir, dans ce cadre, tout acte ou toute opération de caractère

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mobilier ou immobilier se rapportant directement ou indirectement à son but.

-Promotion et organisation de spectacles vivants

-Autres activités de soutien au spectacle vivant

-Activités de soutien à la création artistique

-Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

-Autres activités liées aux loisirs non classées ailleurs

-Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements suivants,

avec ou sans présentation d'un spectacle : cafés, bars, débits de bière, etc.

-Vente au comptoir ou par téléphone, fax, Internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.

-Vente au comptoir ou par téléphone, fax, Internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration

rapide (snack-bars, sandwichs-bars, etc)

-Autres services d'information n.c.a.(prestations de services)

-Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts, etc., sans opérateur -Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans opérateur -La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles ;

-L' ASBL peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;

L' ASBL pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Article 4 : Durée

L'association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il Les membres

Article 5 : Catégories de membres

Il existe deux catégories de membres : les membres associés et les membres non associés.

Chapitre I : Les membres associés

Article 6 : Catégories de membres associés

Les membres associés sont, d'une part, les membres fondateurs et, d'autre part, les membres agréés.

Article 7 : Les membres fondateurs

Les membres fondateurs de l'association sans but lucratif J & C sont :

Monsieur Christophe Baert, domicilié Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 à 7700 Mouscron

-Monsieur Jean-Marie Hoedemaker, domicilié Rue Denis Deburck 9 à 59560 Comines

-Madame Nathalie Vandendriessche, domiciliée Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 à 7700 Mouscron

Article 8: Les membres agréés

Les membres agréés sont les personnes qui, par leur représentativité ou leur spécialisation, peuvent concourir à réaliser l'objet social de l'association sans but lucratif ainsi que toute autre personne qui sollicite et obtient sa désignation en qualité de membre agréé.

Les membres agréés sont élus par l'assemblée générale des membres statuant selon les modalités prévues pour fa modification des statuts.

Les membres agréés ont les mêmes droits et obligations que les membres fondateurs.

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Article 9 : Nombre

Le nombre de membres associés ne peut être inférieur à trois.

Article 10 :Statut

Les membres associés ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11 : Démission

Tout membre associé de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

La démission prend effet à partir du lendemain de cette notification.

Toutefois, il appartient au conseil d'administration de convoquer l'assemblée générale des membres associés afin que la démission du membre associé soit constatée par l'assemblée générale et ensuite actée dans le registre des membres associés.

Article 12 : Exclusion

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social,

L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale selon les modalités prévues pour la modification des statuts. Cette mesure prend cours à la date du prononcé,. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale.

Le membre associé dont l'exclusion est sollicitée ne prend pas part au vote.

La décision de l'assemblée générale d'exclure ou non ce membre associé sera motivée par écrit,

Article 13 : Registre des membres associés

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres associés.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres associés, ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres associés sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision ou de la constatation par l'assemblée générale,

Article 14 : Contribution

Les membres associés de l'association sans but lucratif J & C ne sont astreints à aucune cotisation.

Le cas échéant, ils apportent à l'association les subsides nécessaires à son fonctionnement ainsi que leur concours actif en fonction de leurs capacités.

Chapitre Il :Les membres non associés

Article 15 : Définition

Les membres non associés sont des membres adhérents au sens de l'article 2ter de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

Il s'agit de tiers qui entretiennent avec l'association sans but lucratif des relations privilégiées et qui acceptent d'oeuvrer au bénéfice de celle-ci de manière bénévole.

Article 16 : Nomination, démission et révocation

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Les membres non associés sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur présentation des candidats par le conseil d'administration qui reçoit les candidatures et émet un avis motivé sur celles-ci,

Les membres non associés sont révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur proposition motivée émanant du conseil d'administration.

L'assemblée générale prend acte de la démission présentée par les membres non associés au conseil d'administration.

Article 17 ; Statut

Les membres non associés ne disposent d'aucun droit de vote à l'assemblée générale et ne peuvent participer à celle-ci.

Ils ne disposent d'aucun droit d'investigation et de contrôle dans les documents sociaux et dans la comptabilité de l'association.

Les membres non associés ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 18 : Registre

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres non associés et est chargé de sa mise à jour,

Titre III :L'assemblée générale

Article 19 : Participants

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif J & C est composée de l'ensemble des membres associés.

Tous les membres ont un droit de vote égal et chaque membre de l'association dispose d'une voix délibérative au sein de l'assemblée générale.

Un membre peut être représenté, mais exclusivement par un autre membre, porteur d'une procuration.

Chaque membre ne peut en aucun cas représenter plus d'un seul autre membre.

Article 20 ; Compétence

L'assemblée générale des membres est seule compétence pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société en finalité sociale ainsi que pour toute décision incombant à l'assemblée générale en vertu de la loi.

Article 21 .. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande adressée au conseil d'administration.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci par le conseil d'administration et l'ordre du jour est joint à la convocation,

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième du nombre de membres repris au registre est portée à l'ordre du jour.

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Article 22 : Modalité de vote

Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés,

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des vois des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des vois des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter des modifications aux statuts selon les majorités prévues ci-avant.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 23 : Investigations et contrôles

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investis d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre IV :Le conseil d'administration

Article 24 : Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale des membres sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 25 : Composition

Le conseil d'administration est composé des administrateurs nommés par l'assemblée générale des membres.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, membres de l'association.

Toutefois, si uniquement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Sont nommés administrateurs :

-Monsieur Christophe Baert, né le 05.05.1697 à Mouscron domicilié Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 à

7700 Mouscron ;

-Monsieur Jean-Marie Hoedemaker, né le 07.02.1946 à Lille domicilié Rue Denis Deburck 9 à

59560 Comines

-Madame Nathalie Vandendriessche, née le 28.12.1966 à Mouscron domiciliée Chaussée d'Aalbeke 164

bte 2 à 7700 Mouscron.

Délégation de pouvoirs :

Président : Christophe Baert

Administrateur Délégué : Jean-Marie Hoedemaker

Secrétaire et Trésorier : Nathalie Vandendriessche

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Article 26 : Statut

La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans, renouvelable.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, tant vis-à-vis de l'association que vis-à-vis des tiers.

Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.

Toutefois, le conseil d'administration pourra décider de rémunérer un administrateur en raison des fonctions réelles, temporaires ou permanentes, que ce dernier exerce pour le compte de l'association en vertu d'un contrat d'entreprise ou d'un contrat de travail.

Chaque nouvelle convention ou renouvellement de convention de ce type sera portée à la connaissance de l'Assemblée Générale.

Article 27 : Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Il doit être justifié de la convocation de chaque administrateur, cette convocation devant comporter l'ordre du jour et être notifiée au moins 5 jours ouvrables avant la tenue du conseil.

Les convocations au conseil d'administration peuvent être faites par télégramme, par télex, par télécopie, par courrier électronique ou partout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire.

Le conseil d'administration délibère à la majorité simple dans tous les cas, la vois du président étant prépondérante en cas d'égalité des voix.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration.

Chaque administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.

Article 28 : Conflit d'intérêt

Si l'un des administrateurs se trouve en situation de conflit d'intérêt à l'occasion des délibérations du conseil d'administration, il est tenu de le porter à la connaissance du conseil et de s'abstenir de participer au vote,

Toute décision prise par le conseil d'administration en contravention avec ce qui précède sera considérée comme nulle,

Article 29 : Représentation

L'association sans but lucratif est valablement représentée vis-à-vis des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux administrateurs sont élus par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra en outre déléguer en son sein la représentation de l'association pour certaines catégories d'actes, à une ou plusieurs personne(s) agissant individuellement ou conjointement, Ces personnes seront mandatées par le conseil d'administration et constitueront un comité de direction qui agira de manière collégiale.

Le mode de constitution, de fonctionnement ainsi que les pouvoirs de ce comité de direction seront mentionnés dans un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée Générale.

Article 30 : Gestion journalière

La gestion journalière est déléguée à Monsieur Jean-Marie Hoedemaker, domicilié Rue Denis Deburck 9 à

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59560 Comines et à Monsieur Christophe Baert, domicilié Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2 à 7700 Mouscron qui pourront accomplir les actes concernant la gestion journalière de l'ASBL, avec signature conjointe et pouvoir d'engagement conjoint.

Pour les dépenses inférieures à 5.000 ¬ , une seule signature suffit.

L'association est tenue de déposer au greffe du Tribunal de commerce de Tournai et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière. Ces actes devront mentionner les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance et lorsqu'il s'agit de personnes morales leur dénomination sociale, la forme juridique, le numéro de TVA et l'adresse du siège sociale.

Il importe également de mentionner l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre V :Comptes annuels et budget

Article 31 ; Comptes annuels et budget

Chaque année, le premier vendredi du mois de juin ou au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

L'assemblée générale statuant sur les comptes et budget délibére sur la décharge à donner aux administrateurs,

Article 32 : Exercice social

L'exercice social de l'association sans but lucratif J & C commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le 31,12.2015.

Titre VI Dissolution

Article 33 : Dissolution

La décision de dissolution de l'association sans but lucratif J & C devra être prise par l'assemblée générale des membres selon les modalités prévues pour la modification des statuts.

Article 34 :: Attribution de l'avoir

En cas de dissolution de l'association sans but lucratif J & C, l'actif net sera attribué à une association sans but lucratif ayant des buts et un objet similaire à la présente association sans but lucratif.

A défaut, cet actif net pourra être attribué à toute autre association sans but lucratif, fondation ou société à finalité sociale ayant des fins désintéressées établie sur le territoire belge, désignée par l'assemblée générale des membres selon les modalités prévues pour la modification des statuts.

Titre VII : Divers

Article 35 : Dispositions générales

Dans toute situation non prévue par les présents statuts ou en cas de nullité d'une des dispositions de ces statuts, il sera fait application de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi que de l'arrêté royal pris en exécution de la loi du 2 mai 2002 lorsque ce dernier entrera en vigueur,

Volet B - Suite



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Article 36 : Publicité

Le conseil d'administration de l'association sans but lucratif J & C veille à se conformer aux obligations en matière de publicité telles que prévues à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 tant en ce qui concerne le dossier constitué au greffe du Tribunal de Première Instance qu'en ce qui concerne les publications aux annexes du Moniteur Belge,

Il assure le dépôt de ses comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique conformément à l'article 17, §

3 de la même loi pour autant qu'au moins deux des trois critères prévus par cette disposition soient atteints.

Dont acte,

Établi sous seing privé à Mouscron, Chaussée d'Aalbeke 164 bte 2

L'an 2015, le 25.02.2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J & C

Adresse
CHAUSSEE D'AALBEKE 164, BTE 2 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne