J L BOIS

Société en commandite simple


Dénomination : J L BOIS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.005.897

Publication

17/04/2012
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de Quièvremont 2 à 7760 CELLES (VELAINES)

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Constitution

Entre les soussignés

Monsieur LECLERCQ Julien, domicilié à 7911 FRASNES-lez-ANVAING, place de Montroeul-au-Bois, en sa

qualité d'associé commandité indéfiniment et solidairement responsable,

Et

Monsieur LECLERCQ Jean, domicilié à 7760 CELLES (VELAINES), rue de Quièvremont 2, en sa

qualité d'associé commanditaire,

A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale J L BOIS et ce aux conditions suivantes

Article 1

Monsieur LECLERCQ Julien aura seul la gestion et la signature sociale. Il ne pourra faire usage de la

signature sociale que pour les affaires de la société.

Article 2

La société a pour objet toutes les opérations généralement quelconques commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente de bois, de matériel forestier, agricole et industriel tant en Belgique qu'à l'étranger. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Au cas où !a prestatins de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à fa profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 3

Le siège social est établi à 7760 CELLES (VELAINES), rue de Quièvremont 2, dans l'Arrondissement judiciaire de TOURNAI. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Monsieur LECLERCQ Julien apporte en société la somme de 10.000,00 ¬ (Dix mille euros) représentée

par 1.000 parts de 10,00 ¬ (Mille parts de dix euros).

L'apport en numéraire fait l'objet d'un dépôt sur un compte ouvert au nom de la société en formation,

compte numéroté BE63 0016 6689 7308

Monsieur LECLERCQ Jean fait les apports en nature suivants

-1 tracteur de marque DEUTZ DX 4,50, numéro de châssis 7430071 de l'année 1984 dont l'estimation

s'élève à 7.250,00 ¬ (Sept mille deux cent cinquante euros);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : je;S?:'),"1'i , 00 . i R Dénomination

(en entier) : J L BOIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-'1'benne-basculante de-marque BRAND de 7 tonnes'dont l'estimation s'élève à-1.200,00 ¬ (Mille deux

cents euros);

-1 mât de Clarck de marque inconnue de 2 tonnes dont l'estimation s'élève à 500,00 E (Cinq cents euros);

-1 fendeuse hydraulique de marque inconnue avec installation sur le tracteur dont l'estimation s'élève à

300,00 E (Trois cents euros);

Les estimations ont été réalisées par une entreprise spécialisée.

En outre également, Monsieur LECLERCQ Jean fait les apports en nature suivants :

-1 scie circulaire MK6001B année 2040 dont l'estimation s'élève à 700,00 E (Sept cents euros);

-1 tronçonneuse de marque STIHL MS 460 année 2004 dont l'estimation s'élève à 50,00 E (Cinquante

euros).

L'ensemble des apports en nature représente la somme de 10.000,00 E (Dix mille euros) et correspond

à 1.000 parts de 10,00 ¬ (Mille parts de dix euros).

Le capital social ainsi complètement libéré à hauteur de 20.000,00 E (Vingt mille euros) est détenu à raison

de 10.000,00 E (1.000 parts de 10,00 E) par Monsieur LECLERCQ Julien et à raison de 10.000,00 E (1.000

parts de 10,00 E) par Monsieur LECLERCQ Jean.

Article 6

L'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des résultats.

En cas de partage de bénéfices, ceux-ci seront partagés dans la proportion des parts sociales indiquées,

En cas de perte, l'assemblée générale ordinaire peut décider le report sur l'exercice suivant. Elle peut

décider le partage des pertes dans les mêmes proportions que le partage des bénéfices.

Article 7

Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, ni transmises pour cause de mort qu'avec l'accord unanime de tous les associés. Cet agrément est nécessaire dans tous les cas. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.

Article 8

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre, date à laquelle les écritures sociales

sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 9

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

En cas de dissolution, la liquidation s'opère par le gérant en exercice.

Article 10

En cas de décès d'un associé, les héritiers ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan. En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement.

Article 11

Le 17 mars de chaque année, et pour la première fois en mars 2013, se tiendra à 19 heures, au siège social à VELAINES, l'assemblée générale de la société. Si cette date tombe un dimanche, l'assemblée se réunira le jour suivant.

Article 12

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Dispostions transitoires

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31 décembre 2012.

21 Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, l'assemblée reprend tous les engagements pris au nom de la société en formation par Monsieur LECLERCQ Julien et ce depuis le ler mars 2012. Cependant, cette reprise ne sera effective qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale.

Fait et passé à VELAINES, le 22 mars 2012,

En double exemplaire, chacune des parties reconnaissant avoir eu le sien.

Lecture faite, les comparants ont signé,

LECLERCQ Julien, Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
J L BOIS

Adresse
RUE DE QUIEVREMONT 2 7760 VELAINES

Code postal : 7760
Localité : Velaines
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne