J. ENGINEERING & CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J. ENGINEERING & CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.995.937

Publication

02/01/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce de Tournai

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : cf3S Dénomination

(en entier) :J. ENGINEERING & CONSULTING



déposé au gret(e le u DEL2/114~_iT,''F,u~ julsr. L1~1~~~~__~,r, Greffe

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEZ= A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7760

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CELLES (ESCANAFFLES), Rue Pont à l'Haye 6

II résulte d'un acte reçu par Maître Albert LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai le 18 décembre 201.4 en cours d'enregistrement, que Monsieur JACQUEMIN Philippe, Charles, Léopold, Alphonse, né à Liège le 16 octobre 1957, divorcé, domicilié à 7760 Celles (Escanaffles), rue Pont à l'Haye 6. (NN : 57.10.16-013.95) a constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :

-10 La société adopte la dénomination : «J. ENGINEERING & CONSULTING »

20 Le siège social est établi à 7760 CELLES (ESCANAFFLES), Rue Pont à l'Haye, 6,

30 La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit limitative :

- Toutes prestations de service, de formation, de conseil sous forme d'ingénierie, d'études, d'organisations, d'expertises, actes et conseils techniques, d'assistance administrative, technique et économique ou autre destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, en ce compris les services d'assistance à la conception, la mise en service, l'amélioration d'équipements et de systèmes d'automatisation de processus industriels ou commerciaux , de systèmes de gestions de flux physique, de cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée ou informatisée.... ;

- Toutes activités commerciales et notamment l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail, la distribution, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la représentation, le courtage, la commission, l'importation et l'exportation, la location, le placement de tous produits, appareils, accessoires, matériels marchandises, équipements industriels en tous genres t plus généralement de tous biens corporels ou incorporels à usage professionnel. La société peut exercer ses activités tant par elle-même" que par d'autres voies de commercialisation, tel le franchisage.

- Toutes études et prestations de services et de conseil dans la conception, programmation, mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de promotion et de communication ;

- La représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial, commissionnaire ou mandataire ;

- L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l'objet social La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, i industrielles, financières, mobilières et immobilières (investissement, souscription, prise ferme, placement, vente, achat et négociation) ;

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout eu sens le plus large., à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.

La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et ta gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non.

D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

4° La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

5° Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Le capital a été souscrit et libéré en espèces à concurrence de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 ¬ ) et en nature à concurrence de DIX MILLE SIX CENTS EUROS (10.600,00 ¬ ) au moyen d'un apport par le fondateur de biens corporels composés de matériel roulant et matériel informatique dont le descriptif a été repris dans le rapport de

Madame Hélène REUCHAMPS, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «LESOUTTE, MOUHIS & C°», ayant son siège à 4000 Liège, Quai des Ardennes, 7 dressé en date du 27 novembre 2014 conformément à l'article 219 du code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature en constitution du capital de la SPRL «J. ENGINEERING & CONSULTING » consiste en apports de biens corporels composés de matériel roulant et matériel informatique appartenant à Monsieur Philippe JACQUEMIN pour un montant total de 29.800,00 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature ;

2°Ia description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3°Ies modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 29.800,00 ¬ qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature est mixte et consiste en :

ol'attribution de 106 parts sociales représentatives du capital de la SPRL «J. ENGINEERING & CONSULTING» au profit de Monsieur Philippe JACQUEMIN ;

ola reconnaissance d'une créance inscrite en compte-courant d'un montant de 19.200,00 ¬ au profit de Monsieur Philippe JACQUEMIN.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui pourraient influencer de manière significative nos conclusions,

Liège, le 12 décembre 2014

Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°

Hélène REUCHAMPS

Réviseur d'Entreprises.»

6.- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir ia qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée.

Monsieur Philippe JACQUEMIN, prénommé est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la société

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-'nes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le 2ème mardi de mars de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure, La première assemblée générale aura lieu le 2ème mardi de mars 2017.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Volet B - Suite



8.- L'exercice social commence le 1er octobre et se terminera le 30 septembre de chaque année. Le premier exercice commencera au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 30 septembre 2016.

9.- Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

10.- En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels

11.- La société ainsi constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes

3.- Rémunération du gérant,

Le mandat du gérant statutaire sera rémunéré.

4. - Nomination d'un commissaire réviseur.

Il n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

12. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er décembre 2014 par le fondateur, au nom de la société en formation. Cependant, cette

reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : Expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
J. ENGINEERING & CONSULTING

Adresse
RUE PONT A L'HAYE 6 7760 ESCANAFFLES

Code postal : 7760
Localité : Escanaffles
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne