J.D. CROCKAERT-A.M. MARCHAL ORTHODONTIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.D. CROCKAERT-A.M. MARCHAL ORTHODONTIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.507.982

Publication

28/11/2013
ÿþMed 15.7

,ir Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

fl

III

*13178358*

T1741I3UNAL DE CC3MMERCE

DE MOWS

1$ NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0860.507.982

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;i Forme juridique :société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :drève de la Chevalerie3

7850 Enghien

.

i! Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Jean-Pierre

:I ROOMAN, à Louvain, le 7 novembre 2013, de la SPRL civile "J.D.CROKAERT - A.M. MARCHAL

ORTHODONTIE", 0860.507.982 RPM Mons, que les statuts ont été modifiés comme suit

5, montant du capital social et de sa part libérée: Le capital a été augmenté jusqu'au montant de

cent septante-deux mille euros (¬ 1.72.000,00), divisé en trois cent trente-quatre (334) actions sans

désignation de valeur nominale. L'augmentation de capital a été effectuée par incorporation de

dividendes intérimaires pour un màntant de E 170.500,00, par application de l'article 537, alinéa

premier, du code des impôts sur le revenu 1992.

il 6. composition: Le nouveau capital est entièrement souscrit en numéraire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(signé) Jean-Pierre Rooman, notaire associé

Ont été déposés en même temps que cet extrait :

- l'expédition;

3i - les statuts coordonnés.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : J.D.CROKAERT - A.M. MARCHAL ORTHODONTIE (en abrégé):

16/08/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi

au

Monitet

belge

N° d'entreprise : 0860.507.982

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

0 6 MIDI 2013

Greffe

Dénomination (en entier) : J.D.CROKAERT - A.M. MARCHAL ORTHODONTIE (en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant adopté la forme d'une société anonyme

Siège :drève de la Chevalerie3

7850 Enghien

objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire clôturé par le notaire Jean-Pierre ROOMAN, à Louvain, le trente juillet deux mille treize, de la SA civile "J.D.CROKAERT - A.M. MARCHAL ORTHODONTIE", 0860.507.982 RPM Mons que la société a été transformée en une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts prévoient:

1. forme et dénomination: société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "J.D.CROKAERT - A.M. MARCHAL ORTHODONTIE".

2. siège social: Enghien, drève de la Chevalerie 3.

3. durée: la société est constituée pour une durée illimitée.

5. montant du capital social et de sa part libérée: Le capital a été réduit à dix-huit mille cinq cent cinquante euros, entièrement libéré, par remboursement de E 444,46 par action. En vertu de l'article 613 du code des sociétés les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour demander une caution.

6. composition: Le capital est entièrement souscrit en numéraire

7, exercice social: prends cours le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque

année.

8. constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société:

Le solde bénéficiaire net ou la perte nette de la société est déterminé annuellement conformément au droit comptable en vigueur.

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal, prélèvement

cessant d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Pour autant que l'actif net ne serait pas inférieur au montant du capital libéré, augmenté des; réserves légales, le bénéfice subsistant est mis à la disposition de l'assemblée générale, pouvant, sur proposition du ou des gérants, décider entre autre d'attribuer un dividende, de reporter un montant à l'exercice suivant, ou d'attribuer des sommes à un ou plusieurs fonds de réserve ou sociaux, ou tout autre mode de partage des bénéfices.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires et après, le cas échéant, la mise à égalité des actions non libérées complètement.

9. administration et représentation:

Le mandat du conseil d'administration ayant pris fin suite à la transformation de la société,

l'assemblée a désigné pour gérants, pour une durée indéterminée:

1) monsieur Daniel Jean CROKAERT (NN 62.11.26-007.10), demeurant à 7850 Enghien (Petit-Enghien), drève de la Chevalerie 3

2) Madame Anne-Marie Sylvie Elisabeth MARCHA!. (NN 64.07.22-372.70), demeurant à 7850 Enghien (Petit-Enghien), drève de la Chevalerie 3.

Les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, tant envers les associés qu'envers les tiers, et pour agir en justice. Ils exercent ces pouvoirs en agissant seul.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

10, commissaires: aucun commissaire n'a été désigné.

11. objet social:

" Exercer toutes les activités qui se rapportent au métier d'orthodontiste, Conserver, administrer, développer au sens le plus large un patrimoine composé par des apports et des achats et comprenant principalement des biens immeubles. Dans le cadre de son objet social la société pourra procéder à l'achat, l'achat sur rente viagère, l'amélioration, l'aménagement, la rénovation, la valorisation, la construction, la location et la vente de biens immeubles, meublés ou non.

La société peut en outre faire toutes opérations mobilières et immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social ou qui seraient susceptibles de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés.

La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.

La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible simplement de développer ou d'accroître ses activités, fournisseurs et débouchés, ou y exercer des mandats d'administrateur ou autres."

12. assemblée générale ordinaire: L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social, ou au

lieu indiqué à la convocation, le deuxième lundi du mois de niai, à 9 heures ,

conditions d'admission et d'exercice du droit de vote:

Lorsque la société comprend plus d'un actionnaire, chaque associé peut se faire représenter à

l'assemblée générale par un mandataire spécial.

Les mineurs, les interdits, les autres personnes placées sous l'autorité d'un représentant légal et les

personnes morales pourront être représentés par leur représentant légal ou statutaire, ou par le

mandataire spécial que ce dernier aura désigné.

Les actions scindées en usufruit et nue-propriété et agréées comme telles par la société, sont

représentées par l'usufruitier. Quand il s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société elles

sont représentées parle nu-propriétaire. En cas de mise en gage, les actions sont représentées par

le débiteur, ou par le créancier quand il s'agit de la dissolution et de la liquidation de la société.

13.. procurations: nihil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

(signé) J-P Rooman, notaire

Ont été déposés en même temps que cet extrait:

- l'expédition;

- Le rapport du conseil d'administration avec l'état actif et passif ;

- Le rapport du réviseur d'entreprises ;

- fes statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

7NY

30/05/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 13.05.2013, NGL 23.05.2013 13130-0361-014
31/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 14.05.2012, NGL 24.05.2012 12126-0346-014
25/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 09.05.2011, NGL 19.05.2011 11117-0451-014
26/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 10.05.2010, NGL 20.05.2010 10124-0185-014
29/05/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 11.05.2009, NGL 20.05.2009 09158-0332-014
18/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 12.05.2008, NGL 12.06.2008 08222-0106-014
02/06/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 11.05.2015, NGL 21.05.2015 15130-0209-014
21/06/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 21.05.2007, NGL 14.06.2007 07232-0272-014
26/05/2005 : ME. - JAARREKENING 31.12.2004, GGK 09.05.2005, NGL 24.05.2005 05164-0117-014

Coordonnées
J.D. CROCKAERT-A.M. MARCHAL ORTHODONTIE

Adresse
DREVE DE LA CHEVALERIE 3 7850 EDINGEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne