J.K. COOL DENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.K. COOL DENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.382.762

Publication

18/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

 le-,içief:3j Copie à publire aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0872.382.762

Dénomination

(en entier) : "J.K. COOL DENT".

Forme juridique : SOCIETE CIVILE ayant la forme d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI M1TEE

Siège : 7000 MONS, rue Buisseret, n° 8.

Objet de l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS.

11 résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Mon, en date du 31 mars 2014, enregistré à Arlon le même jour, volume 640 folio 52 case 06, reçu : 50,00 Euros, le Receveur, signé ; J-M. BERTRAND, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Civile ayant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « J.K. COOL DENT », ayant son siège social à 7000 Mons, rue Buisseret, n° 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0872.382.762, a pris les décisions suivantes :

(1) L'assemblée reconnaît avoir reçu lecture du rapport spécial du Gérant et lecture du rapport de la SCivPRL « DGSP & PARTNERS », Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à 1170  Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, n° 27/A, représentée par Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises associé, rapports établis en vertu de l'article 313 du Code des Sociétés, déclarant en outre avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports.

Le rapport du Réviseur d'Entreprises, daté du 26 mars 2014 conclut comme suit

« IX. CONCLUSIONS,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis qua:

ayopération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination où nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10 %;

b)fa description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté, il s'agit d'une créance à vue ;.

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

d)la rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par ['organe de gestion sous sa responsabilité, consiste en 1,322 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la ScivPRL « J.K. COOL DENT».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Signé ; Pour la SCivPRL « DGSP & PARTNERS », Monsieur Marc GILSON, Réviseur d'Entreprises associé.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

(2) L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de CENT TRENTE-DEUX MILLE DEUX CENT NONANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (132.293,61 EUR), soit nonante pour cent (90 %) du montant distribué, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT NONANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (150.893,61 EUR), par apport en nature de deux créances, dont l'une, d'un montant de 131,582,36 Euros, est détenue par Monsieur Jérôme KOKOT et l'autre, d'un montant de 711,26 Euros, est détenue par Monsieur Matthias KOKOT, qui correspondent à leur créance sur le dividende net auquel ils ont droit suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013 concernant la diminution des réserves taxées de la société, tenue conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, comme précisé dans ie rapport du Réviseur d'Entreprises dont question ci-avant.

RiL, .)itip,L, DE Cu,

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111111N111,111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Rémunération de l'apport En conséquence de cet apport en nature, l'assemblée décide de la création de ' mille trois cent vingt-deux (1.322) parts sociales sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de la signature des présentes.

Elle décide d'attribuer ces 1.322 parts sociales nouvelles, libérées intégralement, comme suit :

- à concurrence de 1.315 parts sociales à Monsieur Jérôme KOKOT, en rémunération de son apport en nature ci-dessus constaté.

- à concurrence de 7 parts sociales à Monsieur Matthias KOKOT, en rémunération de son apport en nature ci-dessus constaté.

Pour autant que de besoin, il est précisé que la présente augmentation de capital est faite dans le cadre des mesures transitoires prévues par la loi budgétaire du 28 juin 2013 et fait suite à une décision d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 30 décembre 2013 prévoyant notamment l'attribution d'un dividende exceptionnel conformément à l'article 537 C1R 92.

(3) Pour autant que de besoin, les associés prénommés déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à exercer tout droit légal de souscription préférentielle éventuellement consacré par le Code des Sociétés et/ou les statuts en ce qui concerne l'augmentation de capital ci-avant.

Ils constatent en outre que leur droit de souscription préférentiel prévu par le Code des sociétés et/ou les statuts a bien été respecté dans la mesure où fa souscription a été faite par les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

(4) L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale est entièrement libérée, et que le capital social est ainsi effectivement porté à CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT NONANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (150.893,61 EUR) et est représenté par mille cinq cent huit (1.508) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(5) L'assemblée décide en conséquence des décisions qui précèdent de modifier l'article 6 des statuts relatif au capital social ; Cet article sera désormais lu comme suit :

« Article 6: Capital

Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE HUIT CENT NONANTE-TROIS EUROS SOIXANTE-ET-UN CENTS (150.893,61 EUR) et est représenté par mille cinq cent huit (1.508) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.508ème de l'avoir social. »

(6) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour procéder à la coordination des statuts de la société.

(7) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arion.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte, deux procurations; un exemplaire du rapport spécial de la gérance, un exemplaire du rapport du réviseur d'entreprises et la coordination des statuts de la société.

Reliservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 31.12.2013 13706-0377-010
24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 21.05.2012 12121-0235-010
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 31.12.2009 09916-0372-009
22/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 14.08.2008 08579-0164-009
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 25.06.2007 07315-0342-007
01/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 30.11.2006 06891-4402-008
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 17.02.2016 16045-0191-010

Coordonnées
J.K. COOL DENT

Adresse
RUE BUISSERET 8 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne