J.M.DELSAUX

Dénomination : J.M.DELSAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.379.133

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 08.12.2013, DPT 23.01.2014 14016-0361-012
06/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.12.2012, DPT 31.01.2013 13023-0454-012
24/10/2012

��N� d'entreprise : 0890.379.133 D�nomination

(en entier) : J.M. DELSAUX

MOO WORD 11.1

t ] Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

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Greffe

1

- l'RIBUNAL COMMERCE MARI.tl~41 ENTRE LE

15 bCT. . 2012

(en abr�g�) :

Forme juridique : Spri

Si�ge : rue des Combattants, 6 � 6470 Sivry-Rance

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant te si�ge social est transf�r� de la rue des Combattants 6 � 6470 Sivry-Rance � la rue, Lieutenant Maurice Tasse, 49 � 6141 Forchies-la-Marche. Cette d�cision prend effet le 0110712012,

Delsaux Jean-Marie

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Monitet

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 11.12.2011, DPT 19.01.2012 12011-0521-012
10/01/2011

�� Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N' d'entreprise : 0890.379.133

D�nomination

(en entier) : J.M.DELSAUX

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6470 Rance, rue des Combattants 6

Objet de l'acte : Extension de l'objet social, modification de l'exercice social et de la date de l'assembl�e ordinaire - Coordination des statuts

D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE. le 1411212010, ii r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e: "J.M.DELSAUX" ayant son si�ge social � 6470 Rance, rue des Combattants, 6, num�ro d'entreprise: 0890.379.133 RPM Charleroi, assujettie � la T.V.A. BE 890.379.133, a adopt� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de modification de l'objet social, auquel est annex�e une situation active et', passive arr�t�e au trente et un octobre deux mil dix.

DEUXIEME RESOLUTION

Comme propos� dans le rapport de la g�rance et dans l'ordre du jour, l'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet

social et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

"La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait, par l'entreprise ou par;

ses sous-traitants, aux r�gles relatives aux acc�s � la profession :

- la r�alisation et la gestion de tous travaux, services, �tudes, projets dans les domaines de l'�lectricit�, le, c�blage fibres optiques, te c�blage informatique, l'�clairage, la s�curit� informatique,

- la conception et la r�alisation de salles informatiques (data center), les cam�ras de surveillance, la;

coordination de s�curit�,

- la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour la construction,

- les travaux de terrassement, notamment creusement, comblement, nivellement des chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc, la pose de chapes, le montant: d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux,

- le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,

- l'ex�cution de travaux de rejointoiement, la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de! constructions de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibratile,

- tous autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires, le montage de cloisons s�ches �' base de pl�tre, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques, notamment portes, fen�tres,; dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc., le; montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, plafonds etc., m�talliques, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. m�talliques, la peinture d'ossatures m�talliques,

- les conseils et l'assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de: la communication,

- les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification,! d'organisation, de recherche du rendement; de contr�le, d'information de la gestion, etc., la surveillance des: travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition, etc.),

- la conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

- la conception et la r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, le g�nie chimique, le g�nie m�canique, le g�nie industriel, l'ing�nierie de syst�mes, l'�laboration de projets faisant; appel au g�nie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration, de l'assainissement et de laE lutte contre la pollution, etc., l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic, le placement de climatisation, tous travaux de ma�onnerie, la m�canique, la soudure et tous autres domaines qui y sont directement ou indirectement li�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

- la location de personnel, la location de machines,

- la conception, la cr�ation et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts,

- le commerce en gros et de d�tail de vins et spiritueux,

- l'achat, la vente, la location, la distribution, la diffusion, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral, en gros ou au d�tail, de tous produits, marchandises, mat�riels et �quipements, et l'exploitation de tous commerces en rapport avec ces activit�s,

- l'achat, la vente, la mise en location et la prise en location, la construction, la r�novation, l'�quipement, la d�coration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles en vue de constituer et de g�rer son propre patrimoine immobilier;

- la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier;

- l'acceptation de mandats de g�rants ou administrateurs d'autres soci�t�s, se porter caution et donner tous biens en garantie dans fe cadre de son objet social.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, industrielles et artisanales de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, en ce inclus l'int�ressement, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises.

La pr�sente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article."

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social qui commencera dor�navant le premier juillet de chaque

ann�e pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

L'exercice social en cours se terminera le trente juin deux mil onze.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui se tiendra dor�navant le

deuxi�me dimanche du mois de d�cembre, � vingt heures, la prochaine fois en deux mil onze.

CINQUIEME RESOLUTION

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent et pour en supprimer les dispositions transitoires, l'assembl�e d�cide de

modifier et de coordonner les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 D�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

J.M.DELSAUX.

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6470 Rance, rue des Combattants, 6.

La g�rance peut, par simple d�cision prise dans le respect de fa l�gislation linguistique des diff�rentes

R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, dans la mesure o� il est satisfait, par l'entreprise ou par ses sous-traitants, aux r�gl�s relatives aux acc�s � la profession :

- la r�alisation et la gestion de tous travaux, services, �tudes, projets dans les domaines de l'�lectricit�, le c�blage fibres optiques, le c�blage informatique, l'�clairage, la s�curit� informatique,

- la conception et la r�alisation de salles informatiques (data center), les cam�ras de surveillance, la coordination de s�curit�,

- la fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour la construction,

- les travaux de terrassement, notamment creusement, comblement, nivellement des chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc, la pose de chapes, le montant d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux,

- le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail,

- l'ex�cution de travaux de rejointoiement, la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de constructions de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti-vibratile,

- tous autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires, le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques, notamment portes, fen�tres, dormants de portes et fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc., le montage de cloisons mobiles, le rev�tement de murs, plafonds etc., m�talliques, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. m�talliques, la peinture d'ossatures m�talliques,

- les conseils et l'assistance op�rationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication,

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- les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information de la gestion, etc., la surveillance des travaux de construction (gros-oeuvre, installation, travaux de finition, etc.),

- la conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

- la conception et la r�alisation de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique, le g�nie minier, le g�nie chimique, le g�nie m�canique, le g�nie industriel, l'ing�nierie de syst�mes, l'�laboration de projets faisant appel au g�nie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la r�frig�ration, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc., l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic, le placement de climatisation, tous travaux de ma�onnerie, la m�canique, la soudure et tous autres domaines qui y sont directement ou indirectement li�s,

- la location de personnel, la location de machines,

- la conception, la cr�ation et l'entretien de jardins, parcs et espaces verts,

- le commerce en gros et de d�tail de vins et spiritueux,

- l'achat, la vente, la location, la distribution, la diffusion, l'importation, l'exportation et le commerce en g�n�ral, en gros ou au d�tail, de tous produits, marchandises, mat�riels et �quipements, et l'exploitation de tous commerces en rapport avec ces activit�s,

- l'achat, la vente, la mise en location et la prise en location, la construction, la r�novation, l'�quipement, la d�coration, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles en vue de constituer et de g�rer son propre patrimoine immobilier,

- la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et financier,

- l'acceptation de mandats de g�rants ou administrateurs d'autres soci�t�s, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de son objet social.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, industrielles et artisanales de nature � favoriser la r�alisation de son objet social, en ce inclus l'int�ressement, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises.

La pr�sente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits nouveaux et futurs, et seule l'assembl�e g�n�rale peut interpr�ter le pr�sent article.

ARTICLE 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 �) repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont toutes �t� souscrites en num�raire au prix unitaire de cent euros

(100,00 � ) et lib�r�es � concurrence des deux/tiers lors de la constitution de la soci�t�.

ARTICLE 7

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou c�d�es en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du c�dant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de d�c�s ou la cession des parts d'un associ�, est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�, en proportion de la part du capital social qu'ils d�tiennent, � l'exception des parts transmises au conjoint du c�dant, � ses ascendants ou descendants en ligne directe, et � ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agr�es d'office.

La valeur des parts sera d�termin�e de l'accord des parties ou � d�faut par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� � la demande de la partie la plus diligente par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Cette valeur sera �tablie en tenant compte du montant du capital nominal et des r�serves, diminu� ou major�, suivant le cas, de la moyenne des r�sultats accus�s par les deux derniers comptes annuels, divis� par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable conform�ment aux modalit�s arr�t�es par les parties ou, � d�faut, dans un d�lai de deux ann�es prenant cours � l'expiration du premier mois du jour o� le rachat a �t� accept�, en deux versements annuels �gaux et pour la premi�re fois au d�but du d�lai susmentionn�.

Pour le cas o� les associ�s n'ont pas us� du droit de pr�f�rence, les h�ritiers ou l�gataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associ�s.

S'ils ne sont pas agr��s, les autres associ�s devront racheter leurs parts � la valeur et dans les d�lais indiqu�s ci-dessus; � d�faut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE

ARTICLE 8

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Chaque g�rant a, s�par�ment, les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tous actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s, par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale ou � son repr�sentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, charg�s ou non charg�s, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journali�re, les op�rations financi�res �tant consid�r�es comme de gestion journali�re.

Il a, notamment, les pouvoirs n�cessaires pour faire toutes op�rations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, m�me les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou � l'Office des Ch�ques Postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommand�es, assur�es ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et d�charges, renoncer � tous droits de privil�ge, d'hypoth�que et d'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme apr�s paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et r�partitions, l'�nonciation qui pr�c�de �tant exemplative et non limitative.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa propre responsabilit�, � un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision individuelle de l'assembl�e g�n�rale. Lorsque ce mandat est r�mun�r�, cette r�mun�ration sera imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit de plein droit le deuxi�me dimanche du mois de

d�cembre � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� par les convocations.

ARTICLE 11

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de pluralit� d'associ�s.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� le plus �g�.

Elle d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale sera, d'autre part, convoqu�e par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la r�quisition de deux associ�s r�unissant au moins la moiti� du capital.

ARTICLE 13

Chaque associ� peut voter lui m�me ou par mandataire. Le vote par �crit est �galement admis. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est pas associ� lui m�me et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il repr�sente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas o� tous les associ�s qui comparaissent, sont repr�sent�s par un ou plusieurs mandataires non associ�s.

En outre, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 14

R�serv� au e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Volet B - suite

, L'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assembl�e doit d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e de la soci�t�, d'augmentation ou de r�duction du capital, l'assembl�e n'est valablement constitu�e que si les modifications propos�es ont �t� sp�cialement indiqu�es dans la convocation et si ceux qui y assistent repr�sentent au moins la moiti� du capital.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e et cette derni�re

i assembl�e d�lib�rera quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les r�vocations ont lieu au scrutin secret.

Les �poux non s�par�s de biens peuvent �tre repr�sent�s par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propri�taires ou inversement.

ARTICLE 16

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le

demandent.

Les exp�ditions ou extraits de proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contr�le de la soci�t� est exerc� par le ou les associ�s aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence te premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 19

Le trente juin de chaque ann�e, le ou les g�rants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la soci�t�. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite de tous frais g�n�raux, charges et i ' amortissements n�cessaires, et d�duction faite de tous imp�ts, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

a) cinq pour cent � la r�serve l�gale; cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social;

b) le solde est partag� entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assembl�e pourra d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � un fonds de r�serve extraordinaire, � un report � nouveau ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

ARTICLE 20 Liquidation

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e g�n�rale

ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions g�n�rales

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent..

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- 1 exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0483-015
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 25.08.2009 09640-0267-015
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 13.12.2015, DPT 25.01.2016 16033-0343-012

Coordonnées
J.M.DELSAUX

Adresse
RUE LIEUTENANT MAURICE TASSE 49 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées J.M.DELSAUX

Coordonnées
J.M.DELSAUX