J.S.C.HAINAUT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. J.S.C.HAINAUT
Dénomination : J.S.C.HAINAUT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.730.125

Publication

07/02/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/05/2011
ÿþMari 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise :

Dénomination J.S.C.HAINAUT

(en entier) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Paul Pastur 130, 6032 Mont-sur-Marchienne, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Tribune! de Commerce

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Bijlagen-bij het Betgisch St,aatsblad -D510512011 - Annexes

Entre les soussignés 1) associé commanditaire Wilmotte Laurent Ghislain 68021107567adresse Allée des Cerfs ,8, 4141 Louveigné et 2° les associés Commandités : Vandersteen Sabrina Rue du Grand Chemin ,60,6110 Montigny le Tilleu NN 81071323459 ;Wlmotte Johnathan Marcel G Rue du Grand Chemin ,60,6110 Montigny le Tilleul 91112626768 il est constitué , à partir du le 20/04/2011, une société empruntant la forme juridique de Société en commandite simple régie par les règles suivantes : La société existe sous 1a dénomination de : Société en commandite simple a J.S.0 HAINAUT », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. » Le siège est établi : Avenue Paul Pastur ,130, 6032 Mont-sur-Marchienne. Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut également établirtout siége d'exploitation en Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.: La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café), de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, snacks friteries ou établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail) même ambulant de produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une réglementation particuliére.La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ta réalisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle est constituée à partir du le 20/04/2011 . Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple. Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à:1.200 Euros (MILLE DEUX CENTS EUROS) Lecapital social est représenté par 120 parts nominatives de 10 ¬ (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment étre souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :Wlmotte Laurent Ghislain : propriétaire de 2 parts ;Vandersteen Sabrina: propriétaire de 59 parts Wlmotte Johnathan Marcel G: propriétaire de 59 parts .Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple. il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire ; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote. La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés commanditaires. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire. La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Sont désignés comme gérants non statutaires et investis à ce titre isolément de tous les pouvoirs de signature : Vandersteen Sabrina Wlmotte Johnathan Marcel G .Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à rassemblée générale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité individuellement. L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes,le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18 heures 30 , si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 4 juin 2012. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions. Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution soit le le 20/04/2011 et se terminera le 31 décembre 2011.A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale. L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur l'adoption des comptes annuels. La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un. Elle peut aussi étre dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des associés commandités. En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation. Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts ; le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.:Le capital initial est souscrit de la manière suivante : La somme de 1200 Euros (Mille deux cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.200 Euros (Mille deux cents euros).Fait à Charleroi, le le 20/04/2011 en cinq exemplaires , chaque signataire reçoit le sien. Suivent les signatures de Wilmotte Laurent Ghislain; Vandersteen SabrinaVVilmotteJohnathan MarcelG

Réservé

s- a u,.. Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
J.S.C.HAINAUT

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 130 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne