JABE DISTRIBUTION

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JABE DISTRIBUTION
Dénomination : JABE DISTRIBUTION
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.355.186

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0522-010
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0265-010
19/04/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au gré e le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0415.355.186

Dénomination

(en entier): JABE-DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Général Piron, 9 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

jet(s) de l'acte :TRANSFERT du SIEGE

D'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 mars 2013, il ressort que le siège de la société a été transféré à l'adresse suivante :

Rue du Crampon, 228

7500 TOURNAI

Jean-Paul MICHELLY,

administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0415.355,186

Dénomination

(en entier) : JABE DISTRIBUTION

Forme juridique : S.A.

Siège : RUE DU CRAMPON 228 à 7500 TOURNAI

Objet de l'acte MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 0510112015 a décidé de transférer le siège social à redresse suivante, et ce avec effet au 2310112015: rue Général Piron 914 à 7500 TOURNAI.

Jean-Paul MICHELLY,

Administrateur-Délégué.

Pour extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0067-011
30/12/2011
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N° d'entreprise : 0415.355.186

Dénomination

(en entier) : JABE DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Général Piron, 90 à 7500 TOURNAI

(adresse complète)

CU

C Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES



u" D'un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), en date du 16 décembre

:e 2011, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « JABE DISTRIBUTION », a

4.1

adopté à l'unanimité la résolution suivante:

sC

X Résolution.

eL'assemblée

décide de supprimer le texte de l'article huit des statuts relatif à la nature des titres et de le

rm remplacer par le texte suivant :

CU « Les titres sont nominatifs ou dématérialisés. Les actions non entièrement libérées sont toutefois

CU nominatives. Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs.

p

Les titres peuvent être dématérialisés de l'accord unanime de tous les actionnaires.

' Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

bdétenteur

auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

rra II est tenu au siège social un registre pour les titres nominatifs. Tout titulaire de titres nominatifs peut prendre

connaissance du registre relatif à ses titres.

p Lors d'une inscription dans le registre des actions et autres titres nominatifs, il est délivré à l'actionnaire ou

au titulaire du titre nominatif un certificat constatant cette inscription. Tous les titres portent un numéro d'ordre.

bLe registre des actions et autres titres nominatifs peut être tenu de manière électronique dès que la loi le permet

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irt POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

'04 Alain HENRY, Notaire associé

ri) (déposées en même temps : expédition de l'acte authentique et mise à jour des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

ayant



Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 04.07.2011 11274-0096-010
11/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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N° d'entreprise : 0415.355.186 Dénomination

(en entier) : JABE DISTRIBUTION

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Général Piron, 9 à 7500 TOURNAI

objet de l'acte : ABSORPTION de la SPRL IDEAL VOLET

D'un acte reçu en date du 31 décembre 2010 par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis), il ressort que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de JABE DISTRIBUTION s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

" Examen du projet de fusion établi par le Conseil d'Administration de la présente société absorbante et par la gérance de la société absorbée, déposés aux fins de publication au Greffe du Tribunal de Commerce à Tournai, mis gratuitement à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions de l'article 697 du Code des sociétés.

" Proposition de fusion conformément au projet précité, par voie de transfert par suite de dissolution sans liquidation de la société absorbée à savoir la société privée à responsabilité limitée (DEAL VOLET, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la présente société absorbante.

" Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la fusion.

" Description du patrimoine transféré par la société absorbée.

" Constatation de la disparition de la société absorbée.

" Pouvoirs d'exécution et de constatation.

Le notaire soussigné a attesté, en application de l'article 700 du Code des sociétés, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant respectivement aux sociétés concernées par la fusion, à l'exception du non-respect du délai prévu à l'article 693 du Code des Sociétés.

L'assemblée, après en avoir délibéré, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion sur la proposition de fusion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « IDEAL VOLET » par absorption par la présente société absorbante, dont il est question à l'ordre du jour, les actionnaires reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Un exemplaire du procès-verbal spécial du Conseil d'Administration de la présente société absorbante quant à la fusion objet des présentes, restera ci-annexé.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion de la Société Privée à Responsabilité Limitée

" IDEAL VOLET » (0455.470.032) par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la présente société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Etant précisé que :

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au ler janvier 2010. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée.

b) Du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, rétroactivement, à dater du ler janvier 2010, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) Aucune action nouvelle ne sera créée lors de l'assemblée générale de la présente société absorbante. En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la présente société absorbante d'une part, et de la société absorbée, d'autre part.

Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la société absorbée « IDEAL VOLET » se fait sans soulte et sans création ni attribution d'action nouvelle au profit des actionnaires de la présente société absorbante.

Ceci exposé est ici intervenu Monsieur Jean-Paul MICHELLY, agissant tant en qualité de gérant de la société absorbée, étant :

« IDEAL VOLET », Société Privée à Responsabilité Limitée constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Albert LOIX à Tournai le vingt-deux juin mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes au Moniteur Belge le douze juillet suivant sous le n° 950712-783, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain HENRY soussigné le vingt-sept décembre deux mil sept, publié aux annexes au Moniteur Belge le huit janvier suivant sous le n° 08004642.

Ayant son siège social à Tournai, rue Général Piron n° 9, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0455.470.032.

Société dissoute aux termes d'un acte reçu ce jour par le notaire soussigné, sans liquidation et sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par la présente société en vue de la présente fusion par transfert de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement à la présente société.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la présente société.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Inopposabilité.

Les comparants ont été informés par le notaire soussigné de l'inopposabilité de la fusion aux créanciers et de l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Constatation de la disparition de la société absorbée.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbée a dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la fusion, ladite société absorbée « IDEAL VOLET » a cessé d'exister à compter des présentes.

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Volet B - Suite

Sixième résolution - Pouvoirs.

L'assemblée confère aux administrateurs et associés des sociétés absorbante et absorbée, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain HENRY, Notaire associé.

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapport).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*Réservé ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0249-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 27.07.2009 09498-0206-010
31/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 22.07.2008 08478-0149-010
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 24.07.2007 07502-0288-009
05/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 29.08.2006 06680-0034-018
23/02/2006 : TO052783
02/08/2005 : TO052783
07/10/2004 : TO052783
27/11/2003 : TO052783
23/10/2002 : TO052783
10/11/2000 : TO052783
29/07/2000 : TO052783
05/06/1999 : TO052783
01/01/1997 : TO52783
28/02/1996 : TO52783
03/01/1992 : TO52783
01/11/1986 : TO52783

Coordonnées
JABE DISTRIBUTION

Adresse
RUE DU CRAMPON 228 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne