JABKAPITO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JABKAPITO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.138.505

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 30.06.2014 14241-0596-010
18/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0891,138.505 Dénomination

(en entier) : JABKAPITO

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(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Industriel 12 à 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuyisteke, à Kuume, reçu le 4 décembre 2013, déposé au bureau d'enregistrement à Kortrijk, que l'assemblée générale extra-ordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «JABKAPITO», ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 12, registre des personnes morales Tournai et avec numéro de NA BE 0891.138.505, a décidé :

Première résolution  Rapports.

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le président de la lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt  Roobrouck -- Christiaens Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39 a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadesstraat 151A boite 42, ayant trait à l'apport en nature ci-après, étant donné que tous les associés déclarent avoir reçu une copie de ces rapports et déclarent en avoir pris connaissance.

Les conclusions de ce rapport sont les suivantes

«VICONCLUSIONS

L'apport en nature à la société privée à responsablitité limitée «JABKAPITO» consistera en 17.544 actions de la société de droit néerlandais «CLARIS NV», en 17.544 actions de la SCA de droit français « VALOREST », en 17.544 actions de la SCA de droit français « ACANTHE » et en 17.544 actions de la SCA de droit français « CIMOFAT ». Les parts apportées représentent une valeur globale 2.040.893,52 EUR.

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

-la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

-les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable, y compris l'agio, des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consistera en 1.773 parts, sans mention de valeur nominale, de la société SPRL «JABKAPITO».

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été exclusivement préparé dans le cadre de l'augmentation de capital de la SPRL « JABKAPITO » et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Roeselare, le 3 décembre 2013

(signature)

SC s.f.d. SCRL "Vander Donckt  Roobrouck - Christiaens Bedrijfsrevisoren"

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises »

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité des voix ces deux rapports, qui seront déposés en même

temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du tribunal de commerce compétent.

Deuxième résolution  Première augmentation de capital : apport en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société une première fois à concurrence d'un montant de ¬ 177 300,00, pour le porter de 18 600,00 à ¬ 195 900,00, par apport en nature d'actions, moyennant la création de 1.773 nouvelles parts sans désignation de valeur nominale, à émettre au prix global de ¬ 2 040 893,52, y compris une prime d'émission de ¬ 1 863 593,52 qui sera comptabilisée sur un compte indisponible « primes d'émission » .

Ces 1 773 nouvelles parts jouiront des mêmes droits et avantages que tes parts existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

Troisième résolution  Deuxième augmentation de capital  Incorporation de la prime d'émission

L'assemblée décide de procéder à une deuxième augmentation de capital d'un montant de ¬ 1 863 593,52 , pour le porter de ¬ 195 900,00 à ¬ 2 059 493,52 par incorporation du compte indisponible « prime d'émission » à concurrence du montant correspondant, sans création ni émission de nouvelles parts.

Quatrième résolution Constatation de la réalisation des augmentations de capital -- Adaptation de l'article 5 des statuts.

L'assemblée constate que les augmentations de capital sont effectivement réalisées, de telle manière que le capital est porté à deux millions cinquante-neuf mille quatre cent nonante trois mille euros cinquante-deux cents (¬ 2 059 493,52), représenté par mille neuf cent cinquante-neuf (1.959) parts.

Par conséquent, le premier paragraphe de l'article 5 des statuts est adapté comme suit : « Le capital est fixé à deux millions cinquante-neuf mille quatre cent nonante trois mille euros cinquante-deux cents (¬ 2 059 493,52), représenté par mille neuf cent cinquante-neuf (1.959) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille neuf cent cinquante-neuvième (111.9591ème) de l'avoir sooial. »

Cinquième résolution  nomination co-gérant

L'assemblée décide de nommer en tant que co-gérant statutaire de la société, et ceci à partir de ce jour pour une durée indéterminée:

Monsieur DERVILLE Julien Eric Christian, né à Roubaix (France) le dix-huit mai mil neuf cent nonante-et-un (numéro national 910518 455-78), ayant élu domicile à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, qui déclare, représenté comme dit, accepter le mandat de gérant et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

L'assemblée décide alors d'adapter l'article 12 des statuts en modifiant le texte de cet article intitulé « Gérant statutaire » comme suit

« Gérants statutaires

1/ Madame Stéphanie Florence Edith Nicole LEROY, née à Lille (France) le dix-sept décembre mil neuf cent soixante-cinq (numéro de passeport 04AE56137), ayant élu domicile à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72 et

2/ Monsieur DERVILLE Julien Eric Christian, né à Roubaix (France) le dix-huit mai mil neuf cent nonante-et-un (numéro national 910518 455-78), ayant élu domicile à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72,

sont désignés comme gérants de la société statutairement.

La durée du mandant d'un gérant statutaire est illimitée et ne peut être révoqué que pour des motifs graves.

Sixième résolution  modification de l'article 15 des statuts concernant le gérant-successeur.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts compte tenu de la nomination d'un co-gérant, susmentionné sous la cinquième résolution en stipulant que, si pour cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, madame Stéphanie Leroy quitte sa fonction, elle sera succédée par le gérant successeur, monsieur Alexandre Leroy, et ceci jusqu'au moment où l'aîné des enfants de madame Stéphanie Leroy atteint l'âge de trente (30) ans.

L'assemblée décide alors d'adapter l'article 15 des statuts en remplaçant le dernier paragraphe par le texte suivant :

« Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, madame Stéphanie Leroy quitte sa fonction, l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s), ainsi que le gérant-successeur.

Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus de parts, devra, dans le mois qui suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir au remplacement du dernier gérant démissionnaire.

Gérant-successeur

En cas de décès ou de démission de madame Stéphanie Leroy, gérant statutaire, Monsieur Alexandre Olivier Alfred Albert LEROY, ayant élu domicile à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 72, lui succédera de plein droit et ceci jusqu'au moment où l'aîné des enfants de madame Stéphanie LEROY atteint l'âge de trente (30) ans. »

Septième résolution  modification de l'article 13 des statuts

L'assemblée décide que la cession des titres de participation de la société ne peut résulter que d'une décision unanime des deux co-gérants.

L'assemblée décide alors d'ajouter dans l'article 13 des statuts le texte suivant et cela après le premier paragraphe

« La cession des titres de participation de la société ne peut résulter que d'une décision unanime des deux co-gérants. »

Huitième résolution - Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide par unanimité de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume

Réservé Volet B - Suite

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Moniteur belge



Annexe;

- expédition de l'acte avec annexes

- statuts coordonnés.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOOWORO15t

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise 0891.138.505 Dénomination

(en entier) JABKAPITO

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 3 1 MIL. 2013

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Grefferellot Marie-Guy



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Greffier assumé

(en abrégé)

Forme juridique " SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège CLOS DES ALOUETTES 14 - 7711 DOTTIGNIES (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de la décision du gérant du 28 juin 2013.

Le gérant décide de transférer le siège social de 7711 Dottignies, Clos des Alouettes 14 à 7700 Mouscron, Boulevard industriel 72 et ceci à partir du 1er juillet 2013.

Stéphanie Leroy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen. kij bet_leglgisçh.Staatsklas1zQ21.0ii/2.0.13. . Auuexes.duMouiteur. belge

11/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 06.07.2012 12269-0518-011
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 28.07.2011 11364-0437-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0125-011

Coordonnées
JABKAPITO

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 72 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne