JACK & JAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACK & JAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.307.677

Publication

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 13.05.2013 13115-0280-010
13/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL CHARLEROI

COMMERCE ENTRE LE

0 4 JUIN 2012

Greffe

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au *12104655*

Moniteur

belge

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Mentionner sur le dernière page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ht° d'entreprise Dénomination

(en entier) ; Jack & Jay

(an abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siége : Rue de La Louvière I à Manage/Bois d'Haine

{adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Benoît BOSMANS de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 25.5.2012, en, cours d'enregistrement, il appert qu'ont comparu:

1 )Monsieur BROWARNY Jason, né à La Louvière, le 24 septembre 1990 , célibataire, domicilié à Manage/Bois d'Haine, rue de La Louvière 1 ;

2)Monsieur BROWARNY Giacomo Michel, né à La Louvière, le 20 février 1981, époux de Madame PARTIPILO Alissia, domicilié à Chapelle-fez-Herlatmont, rue de Gouy 75

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Jack & Jay» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent entre les mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à constituer ;

3)CAPITAL  PARTS SOCIALES ; Les fondateurs déclarent :

-que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune 1{186ème

de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION ; Les fondateurs déclarent que les parts sociales sont souscrites intégralement et

inconditionnellement en numéraire comme suit

1)par Monsieur Jason BROWARNY pour nonante-trois parts sociales soit pour 9.300 euros ;

2)par Monsieur Giacomo BROWARNY pour nonante-trois parts sociales, soit pour 9.300 euros ;

5) LIBERATION  MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

, CAPITAL

' Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de un tiers et que la somme de 6500 ë se trouve dès à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque Fortis en date du 23 mai 2012, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 001,6719807.14 ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée.

II.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 ; Forme et Dénomination ;

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Jack & Jay ». Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre.

Article 2 : Siège social ;

Le siège social est établi à Manage/Bois d'Haine, rue de La Louvière 1. II pourra être transféré partout , ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

-installation de câbles et appareils électriques

-installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air

-installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)

-installation d'installations électriques de chauffage

-conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des tubes de manières à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression

-travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif

-nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

-exécution de travaux de rejointoiement

-montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

-ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gestionnaire, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt-sixième de l'avoir social.

Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Elles ont été libérées à concurrence de 6500 ¬ . La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale. L'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit sauf décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,

Article 11

- Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a douanes et accises, etc...

- Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limitation de somme et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion.

- Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément aux dispositions légales.

Article 13 -- Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La société a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elfe n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire.

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Réservé

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Volet B -'Suite

Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 -- Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement te quatrième vendredi du mois d'avril à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indicatiion des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées._ l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 17  Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 18  Renvoi aux dispositions légales et réglementaires

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée,

Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à ['unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée,

A - Premier exercice social - Première assemblée générale

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se terminer le trente et un décembre 2012.

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013..

3 - Ratification des engagements souscrits au nom de la société en formation

L'assemblée générale décide de ratifier l'ensemble des engagements souscrits par les fondateurs au nom

de la société en formation, et ce depuis le premier avril 2012.

B - Gérance  représentant permanent

Les fondateurs décident à l'unanimité :

1 - de nommer deux gérants ;

2 - de donner au mandat de gérant une durée indéterminée.

Les fondateurs désignent en qualité de gérants, Messieurs BROWARNY Jason et Giacomo préqualifiés qui

acceptent expressément ladite mission.

Les fondateurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de représentant

permanent de ladite société, Messieurs BROWARNY Jason et Giacomo qui acceptent.

C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme :

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt : expédition de l'acte, attestation bancaire,

:teniionner sur la dernière page du Volei B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale z l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JACK & JAY

Adresse
RUE DE LA LOUVIERE 1 7170 BOIS-D'HAINE

Code postal : 7170
Localité : Bois-D'Haine
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne