JACQUES TISON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACQUES TISON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.167.236

Publication

23/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888.167.236

Dénomination

(en entier) : JACQUES TISON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue du Village, 77 D

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le 7 avril 2014 par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JACQUES TISON », dont le siège social est sis à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue du Village, 77 ID, lequel a préalablement exposé que :

-L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 mars 2014 a décidé de procéder à la distribution de dividendes pour un montant brut de un million six cent nonante-deux mille neuf cents euros (1.692.900 EUR), à prélever sur les réserves de la société telles qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 30 juin 2012 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 16 novembre 2012,

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92).

-Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) a dès lors été retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à un million cinq cent vingt-trois mille six cent dix euros (1.523.610 EUR) et a été payé à l'associé unique précité.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a ensuite pris les décisions suivantes: Première décision

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent vingt-trois mille six cent dix euros (1.523.610 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à un million cinq cent quarante-trois mille six cent dix euros (1.543.610 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces de l'associé unique et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes, Cette augmentation de capital sera intégralement libérée à la souscription, le tout, en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92).

Deuxième décision

L'associé unique déclare souscrire à l'instant, en espèces, le montant total de l'augmentation de capital s'élevant à un million cinq cent vingt-trois mille six cent dix euros (1.523.610 EUR).

Il déclare expressément que les sommes constituant son apport proviennent de dividendes distribués suite à la décision de l'assemblée générale du 31 mars 2014 dans le cadre de l'application de l'article 537 CIR92.

Il déclare que le montant de la souscription a été libéré intégralement par un apport en espèces qu'il à effectué préalablement au compte numéro BE02 1043 6120 7940 ouvert auprès de CRELAN au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Jacques Tison", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million cinq cent vingt-trois mille six cent dix euros (1.523.610 EUR)

A l'appui de cette declaration, l'attestation de l'organisme dépositaire datée du 4 avril 2014 a été remise au Notaire soussignée, qui en atteste.

Troisième décision

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million cinq cent quarante-trois mille six cent dix euros (1.543.610 EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Quatrième décision

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Répervé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et de créer un article 5 bis - historique du Capital ainsi qu'il suit

«Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de un million cinq cent quarante-trois mille six cent dix euros (1.543.610 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux,centième (11200ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Article cinq bis  Historique du capital

Le société a été constituée avec un capital social de vingt mille euros (20.000 EUR) représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libéré.

L'assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, le 7 avril 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de un million cinq cent vingt-trois mille six cent dix euros (1.523.610 EUR) peur le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) à un million cinq cent quarante-trois mille six cent dix euros (1.543.610 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes, Cette augmentation de capital a intégralement été libérée à la souscriptïcn, le tout, en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus (C1R92). »

Cinquième décision

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des décisions qui précèdent et au notaire précité pour coordonner les statuts,

pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé

Annexe; expédition de l'acte modificatif du 7 avril 2014 et statuts coordonnés







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 22.01.2014 14012-0404-016
19/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888.167.236 Dénomination

(en entier) : JACQUES TISON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue du Village, 77 D

6230 Pont-à-Celles (Obaix)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification objet social

De l'acte reçu par le notaire associée Anne-Sophie DEMOULIN à Les Bons Villers, le douze février deux mille treize, enregistré à Fleurus le vingt-et-un février suivant, 2 rôles, sans renvois, volume 173, folio 11, case 6, reçu vingt-cinq euros, le receveur I. Stassart, signature, il résulte que l'associé unique agissant en lieu et place de l'asssemblée de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Jacques Tison", dont le siège est à 6230 Pont-à-Celles (Obaix), rue du Village, 77 D, a décidé d'étendre son objet social en supprimant l'article 3 de ses statuts et en le remplaçant par ce qui suit:

e La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises et !a collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger, L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises,

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

Dans le cadre de !a gestion de son patrimoine, elle peut notamment procéder à l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et, de manière générale, effectuer toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, relatives à ces biens. Le cas échéant, les biens et droits mobiliers et immobiliers pourront être mis à la disposition, gratuitement ou à titre onéreux, de son gérant ou de son associé unique.

La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières. »

pour extrait analytique conforme (signé) Anne-Sophie DEMOULIN, notaire.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 14.01.2013 13009-0187-014
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.11.2011, DPT 12.01.2012 12008-0365-014
27/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 25.01.2011 11013-0441-014
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 05.02.2010 10037-0439-014
27/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.11.2008, DPT 21.01.2009 09017-0388-014
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 13.01.2016 16011-0510-012

Coordonnées
JACQUES TISON

Adresse
RUE DU VILLAGE 77D 6230 OBAIX

Code postal : 6230
Localité : Obaix
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne