JAJ 85

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JAJ 85
Dénomination : JAJ 85
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.958.569

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 24.02.2014 14046-0111-008
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 25.02.2013 13047-0092-008
30/12/2011
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N° d'entreprise: 0835 958 569

Dénomination

(en entier) : JA) 85

(en abrégé)

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Charleroi 35, 6220 Fleurus

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Publication des rapports prescrits par l'art 220 du Code des Sociétés En annexe les rapports du gérant et du réviseur prescrits par l'article 220 du Code des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è I;égard des tiers

Au verse : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

Greffe

Réser au lonit beig.

13/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBU6iAL COMMERCE

CHARLEr OI - ENTRI E.E

3 -05- 2011

Greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JAJ 85

o7 S. 9S~* 569

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Fleurus (section de Fleurus), chaussée de Charleroi, 35

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 29 avril 2011, en cours d'enregistrement au

sixième bureau de l'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

ONT COMPARU:

1. Monsieur JACQUES Michel, Etienne Ghislain, né à Genk, le vingt-sept décembre mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame Thérèse T'Kint, domicilié à Fleurus (section de Fleurus), chaussée de Charleroi,; numéro 35.

2. Monsieur JACQUES Jean-Christophe François Roland Ghislain, né à Charleroi, le vingt-quatre décembre: mil neuf cent quatre vingt-six, célibataire, domicilié à Fleurus (section de Fleurus), chaussée de Charleroi,: numéro 35.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser comme suit les statuts d'une société privée á' responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir formée, comme suit :

DENOMINATION: "JAJ 85"

SIEGE SOCIAL: Fleurus (section de Fleurus), chaussée de Charleroi, numéro 35. II peut être transféré sur: simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue. La société peut établir des sièges administratifs,: succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour; compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l'activité d'intermédiaire commercial, notamment:

- la commercialisation sous toutes ses formes et notamment, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation tant aux détaillants qu'aux grossistes ou aux particuliers, la location, le courtage et la commission de produits! divers.

- la recherche, la conception, la fabrication de ces produits ou produits similaires ainsi que ceux entrant dans: leur fabrication.

- la représentation commerciale, le placement de ces produits ou produits similaires ainsi que ceux entrant, dans leur fabrication.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et' financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par° tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE: illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts au greffe du tribunal de', commerce compétent.

CAPITAL: est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros). Il est représenté par TROIS` CENTS (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sociales ont été intégralement: ° souscrites en espèces ce jour, comme suit :

- par Monsieur Michel JACQUES : DEUX CENT NONANTE NEUF parts sociales, libérées à concurrence! d'un tiers.

- par Monsieur Jean-Christophe JACQUES : UNE part sociale, libérées à concurrence d'un tiers.

Les comparants déclarent que le capital est ainsi libéré à concurrence d'un tiers, que chaque part sociale' est libérée d'un tiers et que la société a, de ce chef, à sa disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS: (6.200,00 EUR).

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS: Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation. Il ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non: représentatives du capital. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires. A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat. Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. SI une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent », laquelle encourra les mêmes responsabilités que si elle était elle-même gérant. Sa désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que si elle exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

POUVOIRS DE LA GERANCE: Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la société répond aux critéres énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque : associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième lundi de décembre de chaque année à vingt heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais ; généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dés que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société; sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opèrera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le ': montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur Michel JACQUES a été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps. Son mandat sera gratuit.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil douze.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en décembre deux mil douze. Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe u . ris p-,, " - commerce. (Signé) J.P. Rouvez Notaire. Déposé en même temps: copie libre de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir dé représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAJ 85

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 35 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne