JALUVEL

Dénomination : JALUVEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.492.938

Publication

29/10/2014

�� Mad 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITEUR BELGEbunal de Cornmer� de Vidgerl

'1.i'greffel() 0 9 ni, 2014

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Greffe

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' N� d'entreprise : 0472.492.938

D�nomination (en entier) : JALU VEL

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : (km& c:k.D ezcz,..b lieteeD."...t.. CI

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ob'et de l'acte : SPRL: modification du capital

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEVVASME, Notaire associ� � Celles (Velaines), membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEVVASME, Notaires associ�s �, en date du sept!: octobre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique' agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e responsabilit� limit�e � JALUVEL � ayant son si�ge social � 7760 Celles (Velaines), Rue: du Bas Hameau 11, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

DELIBERATIONS

Ceci expos�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions: suivantes :

1�) - Premi�re r�solutibn Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre-vingt mille euros � (80.000 EUR) pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) � cent mille euros (100.000 EUR), par la cr�ation de quatre cents parts sociales nouvelles, num�rot�es de 101 � 500, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter du d�but de l'exercice, � souscrire en esp�ces au prix de deux cent&r Euros chacune et � lib�rer int�gralement.

2�) Deuxi�me r�solution : R�alisation de l'augmentation de capital

Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, Monsieur Luc JANSSENS, dont !Mentit& compl�te figure sous le titre � composition de l'assembl�e � ci-avant, intervient personnellement et, apr�s avoir pris connaissance de ce qui pr�c�de, d�clare bien conna�tre les statuts de la pr�sente soci�t�, les modifications auxdits statuts qui sont' propos�es � l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e, ainsi que la situation financi�re de ladite soci�t�.

L'assembl�e d�clare que la somme de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) a �t�:1 d�pos�e, pr�alablement � ce jour, sur un compte ouvert au nom de la soci�t� de sorte que r la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef- � sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR).

: L'associ� comparant a remis au notaire une attestation bancaire de ce d�p�t en date du 29 septembre 2014, conform�ment � l'article 311 du Code des Soci�t�s.

3�) Troisi�me r�solution : Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions', , qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e, l'augmentation de capital

est ainsi r�alis�e_;_ le capital �tant.. par suite, effectivement portecent_ mille euros

. . _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

4100,000 EUR), repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

4�) Quatri�me r�solution : Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte ci-apr�s pour Ie mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

� Le capital social est fix� � cent mille Euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par cinq cent (500) parts sociales nominatives, sans d�signation de la ' valeur nominale repr�sentant chacune un-cinq/centi�me (1/500�me) du capital social. � 50) Cinqui�me r�solution : Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des ' r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes aux pr�sentes modifications

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 7 octobre 2014

Marie-Sylvie DEWASM�,

Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte ;

I

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 31.12.2014 14712-0470-009
12/04/2013

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 0 3 AVA. 2013

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N� d'entreprise : 0472.492.938

D�nomination (en entier) : JALUVEL

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Chauss�e de Renaix, 191A

7760 Celles (Velaines)

Obiet de l'acte : SPRL modification

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Yves VAN ROY, Notaire � Pecq, substituant son confr�re, Ma�tre Luc JANSSENS, Notaire associ� � Celles', (Velaines), l�galement emp�ch�, en date du vingt-huit mars deux mille treize, en: cours d'enregistrement, il r�sulte que l'associ� unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; � JALUVEL� ayant son si�ge social � Celles (Velaines), Chauss�e de Renaix, 19 A, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 472.492.938,1 RPM Tournai, a pris les r�solutions suivantes:

1�) Premi�re r�solution : Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport dress� par le g�rant en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s en date du 28 mars 2013; justifiant la modification de l'objet social de la soci�t� ; dispense est �galement donn�e; de la lecture de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 28 f�vrier 2013 qui �tait joint au rapport pr�cit�.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour remplacer ledit objet social. et d�cide en cons�quence de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte; suivant :

L Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,; contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment; pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs' dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement! d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou; indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la': production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;'

B) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, de Pr�sident du Conseil d'Administration, d'administrateur d�l�gu� ou de g�rant et en g�n�ral, tous mandats! et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

C) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greff

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

D) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application

E) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

F) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

G) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings �

l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

Il, Pour son propre compte :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le passage relatif � la d�nomination sociale tel que pr�vu dans le texte des nouveaux statuts � adopter dont question au point 4�) ci-apr�s.

2�) Deuxi�me r�solution : Modification du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� qui sera d�sormais �tabli � Celles (Velaines), Bas Hameau, 11.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le passage relatif au si�ge social tel que pr�vu dans le texte des nouveaux statuts � adopter dont question au point 4�) ci-apr�s.

31 Troisi�me r�solution - Modification de la forme de la soci�t�

L'assembl�e d�cide que la soci�t�, en fonction de ses nouvelles activit�s, perd son caract�re civil

4�) Quatri�me r�solution - Remplacement complet des statuts actuels de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts initiaux en tenant c�mpte des modifications statutaires pr�alablement intervenues et en raison du fait que la soci�t� ne doit plus d�sormais s'en r�f�rer aux dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant le notariat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

11 est pr�cis� que :

- le texte int�gral des statuts a �t� joint � la convocation pour que les associ�s puissent en prendre connaissance,

- les articles relatifs � l'objet social et le capital social ont fait l'objet de modifications pr�alablement d�cid�es par la pr�sente assembl�e, lesquelles sont incorpor�es dans le nouveau texte � adopter :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge STATUTS

Article " 1' Forme - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � JALUVEL �.

Les d�nominations, compl�tes et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

- ia d�nomination sociale,

- ia mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

- l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

- les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R. P. M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation,

Article 2 Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � Celles (Velaines), Bas Hameau, 11.

il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence ie transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 Objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans ie sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, de Pr�sident du Conseil d'Administration, d'administrateur d�l�gu� ou de g�rant et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

C) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de" nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

E) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

F) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

G) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings �

l'attention de toutes entreprises ou collectivit�s.

Il. Pour son propre compte :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier.

III. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

TITRE Il. - CAPITAL

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l'avoir social.

TITRE lil. - TITRES

Article 7 : Parts sociales

Les titres sont nominatifs. ils portent un num�ro d'ordre.

11 est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre

relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La.. propri�t� __ _des __titr_es__ s'�tablit_._par__une_.inscr_iption_sur___le._ registre__ les.

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R�serv�

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Moniteur

belge

V

Mod 11.1

concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. - ADMINISTRATION - DIRECTION Article 9 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 10 : Pouvoirs du a�rant

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 11 : Conflit d'int�r�ts

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t�.sont,. _sauf _en..cs_ qui _concerne _ fes.op�rations.courantes .conclues_ Jans _des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Mod 11.1

conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le

pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment

de la soci�t�.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

exerc� � titre gratuit.

TITRE V. - CONTR�LE

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE VI. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

Toutefois lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de novembre de chaque ann�e � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Sont admis � l'assembl�e g�n�rale, les associ�s inscrits au registre des parts sociales cinq jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.

La g�rance peut d�cider que les associ�s qui souhaitent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale doivent d�poser leurs procurations au moins cinq jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale au si�ge de la soci�t�.

Article 15 : Repr�sentation

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, lui-m�me associ�, pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par lettre, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur. Une certification de signature �lectronique par un proc�d� s�curis� peut �tre exig�e par la g�rance.

Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux et les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, m�me si ces repr�sentants et mandataires ne sont

pas personnellement _associ�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" [ Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

TiTRE ViI. - REPARTiTiON BENEFiCIAiRE

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidateur est nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Pour la proc�dure de liquidation, les associ�s et liquidateur se conforment aux dispositions l�gales en vigueur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 28 mars 2013

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte;

- Rapport du g�rant justifiant la modification de l'objet social auquel est joint une situation

active et passive de la soci�t� arr�t�e � moins de 3 mois

Yves VAN ROY, Notaire � Pecq

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.08.2012, DPT 20.08.2012 12425-0015-010
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.08.2011, DPT 30.08.2011 11487-0442-010
01/12/2010 : TO086566
23/11/2010 : TO086566
07/10/2009 : TO086566
14/01/2009 : TO086566
04/03/2008 : TO086566
29/05/2007 : TO086566
31/12/2004 : TO086566
26/03/2004 : TO086566
26/01/2004 : TO086566
31/01/2003 : TO086566
19/12/2001 : TO086566
04/08/2000 : TOA008010

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