JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : JHSC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : JHSC
Dénomination : JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : JHSC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.696.338

Publication

31/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte sous seing privé à Wannebecq, le premier juillet deux mille quinze. Il en résulte que Monsieur Victor JAR, né le 13/07/1953 à Anderlecht NN 53.07.13-433-48, demeurant à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23, agissant en qualité de simple associé commandité et Madame Saraspady NARRAINEN, née le 05/04/1969 à Vacoas ( ile maurice), NN 690405 556.92, demeurant à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23, agissant en qualité de simple associé commanditaire ont constitué, à partir de ce jour, une société en commandite simple sous la raison sociale JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING.

Le siège social est établi à 7861 Wannebecq, rue Trieu 23.

La société a pour objet, en Belgique et l étranger, seule ou en participation: toute activité d enseignement des techniques de secourisme, mesures de sécurité, consultance, conseils au profit d entreprises, associations ou particuliers; Toute activité de formation et de recyclage pour ambulanciers, sapeur-pompiers, secouristes industriels et équipier de 1e intervention; la prise de participation dans toutes sociétés, entreprises ou associations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des sociétés ou entreprises et en exerçant tous mandats d administrateur, de gérant, de liquidateur. La société a pour objet l octroi de conseils de gestion, le conseil et l assistance en matière d organisation d entreprise, d audit, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de l expertise financière, bancaire, et d économie d entreprise et que les services analogues; l analyse des systèmes d information des sociétés et l amélioration des performances des sociétés; la préparation de toutes études, l organisation, la fourniture d avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large; la formation d un patrimoine immobilier, l acquisition, l aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et l aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières. La société peut accorder dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérant et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre. Elle peut faire toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et autres qui se rattacheront à l'un des objets ci-dessus ou qui seraient de nature à favoriser ou développer son industrie ou son commerce, et ce tant en Belgique qu à l étranger.

La société est constituée pour une durée illimitée. Les comparants déclarent souscrire en espèces, au pair comptable de DIX (10,00 ) Euros chacune, les CENT (100) parts représentant le capital comme suit:

1. Monsieur JAR Victor, commandité, 98 parts sociales, soit 980 Euros.

2. Madame NARRAINEN Saraspady, commanditaire, 2 parts sociales, soit 20 Euros.

Les comparants déclarent qu ils ont libérés les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le compte bancaire (BE36 9731 3680 3881) ouvert au nom de la société auprès de la banque argenta. Le capital social est représenté par CENT parts nominatives de DIX Euros (10.00 Euros) chacune. Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l agrément du (des) gérant(s) et l unanimité de l assemblée générale. En cas de copropriété d une part, par suite du décès d un sociétaire, la société a le droit de suspendre l exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu à ce qu une seule personne ait été désignée comme

(en abrégé) : JHSC

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Trieu(W) 23

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312861*

Volet B

7861

0634696338

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Lessines (Wannebecq)

Greffe

Déposé

29-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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titulaire de ces droits à l égard de la société. La responsabilité des associés commandités est solidaire, indéfinie et illimitée.

La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur mise. Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l exercice social et moyennant un préavis de trois mois adressé aux gérants commandités. Ce retrait n est autorisé que dans la mesure où l associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts. Un associé ne peut être exclu de la société que s il commet des actes contraires aux intérêts de la société et moyennant le respect des conditions prévues par l article 370 du code des sociétés. L associé retrayant a droit au remboursement de sa part à concurrence de sa valeur de souscription. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d interdiction d un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes

Les associés et les ayants droits ou ayant cause d un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l administration de la société. Ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l assemblée générale.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour une durée indéterminée. Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l égard des tiers. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. L assemblée générale peut aussi décider de la rémunération du gérant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d agir seul au nom de la société quelle que soit la nature ou l importance des opérations pourvu qu elles rentrent dans l objet social et sauf celles que la loi réserve à l assemblée générale des commanditaires. Il peut sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon leur semble.En l absence de commissaire, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui auront tout pouvoir. Néanmoins, à tout moment, l assemblée générale pourra procéder à la nomination d un commissaire pour exercer les fonctions de contrôle de la société. Elle devra procéder à pareille nomination dans le cas où la société ne répondrait plus aux critères fixés à l article 15 du Code des Sociétés. L assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit d apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d approuver les comptes annuels. L assemblée est convoquée une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour et heure fixés par l organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l organe de gestion, cette assemblée se réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai. Si ce jour est férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n y a pas lieu de justifier des convocations. Chaque part donne droit au vote. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. L assemblée est présidée par le plus âgé des gérants s ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l assemblée générale ne sera valablement constituée que si l objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux articles 63 et suivants du code des sociétés.

L exercice social commence le 01 janvier et pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, l organe de gestion dressera l inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi

que l annexe. L assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l adoption des comptes annuels de la société. Après l adoption des comptes annuels, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Sur le résultat tel qu il résulte des comptes annuels arrêtés par l organe de gestion, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans le respect de l article 319 du code des sociétés. Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps queles liquidateurs n auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est (sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation. Les comparants, réunis ce jour en assemblée générale, déclarent prendre à l unanimité les décisions suivantes: le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un décembre deux mille

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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seize. La première assemblée générale annuelle est fixée le dernier vendredi du mois de mai 2017. En application de l article 141, du code des sociétés, l assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n y étant pas tenue.

Jar Victor NARRAINEN Saraspady

Associé commandité Associé Commanditaire

Coordonnées
JAR HEALTH AND SAFETY CONSULTING, EN ABREGE …

Adresse
RUE TRIEU 23 7861 WANNEBECQ

Code postal : 7861
Localité : Wannebecq
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne