JC TERRASSEMENT

Dénomination : JC TERRASSEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.696.759

Publication

06/06/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303601*

D�pos�

01-06-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT, R�viseur d'Entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de SPRL "MOORE STEPHENS", dont les bureaux sont situ�s � 6534-Goz�e, rue de Bomer�e, 89, conclut dans les termes suivants :

" 6.CONCLUSIONS

Les apports en nature en constitution de la SPRL "JC-TERRASSEMENT" consistent en immobilisations corporelles appartenant � Monsieur Dominique COPOIS. Le tout est apport� pour une valeur de 49 050,00 � .

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d avis que :

- l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

- les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les fondateurs sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises et conduisent a une valeur d'apport de 49.050,00 � qui correspond au moins au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s;

- ces biens sont apport�s quittes et libres de tout engagement sous r�serve du r�glement d une somme de 25.261,32 � due � titre de cotisations sociales ainsi que du r�glement d une somme de 21.952,39 � r�sultant de l application de l article 442 bis du Code des imp�ts sur les Revenus.

La r�mun�ration des apports en nature consiste :

- en l attribution � Monsieur Dominique COPOIS de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale;

- et en la constatation dans les comptes de la soci�t� d une dette � son �gard d un montant de 30.450,00 � .

CHARLEROI, le 2 mai 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par

Ph. PIRLOT

Extrait de l'acte re�u par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ� � Charleroi, le 31 mai 2011, en cours d'enregistrement.

CONSTITUANT

Monsieur Dominique Andr� COPOIS, op�rateur de pelle hydraulique, n� � Charleroi le sept mai mille neuf cent soixante-huit, �poux de Madame Sandra Schooyans, domicili� � 6061-Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Place Albert Ier, 46/00/4.

Mari� sous le r�gime l�gal en l'absence de contrat de mariage, sans changement � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : JC TERRASSEMENT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 6200 Ch�telet, Rue de Couillet 261 Objet de l acte : Constitution

Le notaire a attest� que le capital a �t� enti�rement lib�r�.

0836696759

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R�viseur d'Entreprises "

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

JC TERRASSEMENT.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6200-Ch�telet, Rue de Couillet, 261.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger :

les travaux hydrauliques, comprenant entre autres les travaux maritimes et fluviaux

proprement dits comme la construction et la r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de

m�les, de canaux et d'ouvrages d'art situ�s sur les voies hydrauliques et les travaux

portuaires; les gros travaux d'ass�chement et de pompage; les gros travaux d'irrigation et de

r�gularisation des cours d'eau, le dragage;

les travaux de terrassement, comprenant entre autres les travaux de forage, de sondage, de

fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et

de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes;

les travaux de drainage, comprenant �galement le curage des cours d'eau non-navigables, la

cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau;

les autres travaux de terrassement, en ce compris les travaux de terrassement non

mentionn�s ci-dessus;

les travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques, en ce compris la

construction, la r�fection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes

d'aviation, des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et

fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des

ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs �

charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, de murs de

sout�nement, etc.;

les travaux d'�gouttage;

la pose de c�bles et de canalisations diverses, en ce compris entre autres la localisation de

c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la

pose de c�bles �lectriques divers;

l'am�nagement et l'entretien de terrains divers, comprenant notamment l'am�nagement et

l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de

plantation, le placement de cl�tures et de palissades;

la signalisation routi�re comprenant entre autres l'installation et l'entretien de signalisation

routi�re et le marquage des routes;

les travaux de d�molition en ce compris les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages

d'art, ainsi que l'arasement et le d�blayage;

les travaux de peinture industrielle;

les travaux de recouvrement de corniches en PVC et de d�moussage de toitures;

les travaux de ramonage de chemin�es;

les installations d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades;

les travaux de distribution d'eau et de gaz;

le placement de cl�tures;

les travaux d'isolation thermique et acoustique;

les travaux de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de

tuyauteries industrielles;

le placement de paratonnerres, de ferronneries, de volets, de menuiseries m�talliques et en

PVC;

la fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton;

les travaux de ma�onnerie et de b�ton;

les activit�s de carreleur, d'installateur �lectricien, sanitaire et de plomberie;

les activit�s de zinguerie et de couvertures m�talliques de construction;

la location de mat�riel li� aux activit�s pr�d�crites;

la vente de machine et de mat�riel industriel li� � ces m�mes activit�s;

la vente de mat�riaux de construction;

tout transport au sens le plus large;

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les am�nagements de plaines de jeux et de sports, de parcs ainsi que de jardins;

les prestations de d�pannage.

Ainsi que la cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

Eventuellement, la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

" l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

" l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ). Il est divis� en 186 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l'avoir social, souscrites part apport en nature et enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 G�rance

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne

morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant

simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Article 10 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi de juin � 18 H 00.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 15 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif net �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

INTERVENTION

A l'instant intervient Madame Sandra SCHOOYANS, domicili�e � 6200-Ch�telet, route de

Couillet, 261, �pouse de Monsieur Dominique COPOIS, comparant.

Mari�e sous le r�gime l�gal en l'absence de contrat de mariage, sans changement � ce jour ainsi

qu'elle le d�clare.

Laquelle, apr�s avoir pris connaissance du pr�sent acte, d�clare, pour autant que de besoin,

consentir express�ment � l'apport en nature d�taill� ci-dessus.

Volet B - Suite

D�CLARATION

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associ�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe :

1� Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013.

3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur Dominique COPOIS, domicili� � 6061-Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Place

Albert Ier, 46/00/4.

Il a �t� nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation.

4� L'associ� unique n'a pas d�sign� de commissaire.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

le rapport sp�cial du fondateur;

le rapport du reviseur d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JC TERRASSEMENT

Adresse
RUE DE COUILLET 261 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JC TERRASSEMENT

Coordonnées
JC TERRASSEMENT