JCX POM

Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-six mars deux mil quatorze par Maître Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d'ATH, associé de la société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associés », dont le siège social est situé à Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, portant à la suite la mention ; « Enregistré à ATH trois rôles sans renvoi, le 31 mars 2014 volume 515 folio 74 case 20, reçu : cinquante euros (50 €), le Receveur V.HUBERT", il a été extrait ce qui suit ;

Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire les associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « JCX POM », dont le siège social est établi à 7050 JURB1SE (ex MASNUY-SA1NT-

JEAN), Rue des Masnuy, 163 ;

Portant le numéro d'entreprise 0811.773.105 ;

Société constituée suivant acte reçu par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 15 mai 2009, publié à l'annexe au Moniteur belge du 19 mai suivant, sous le numéro 09302076, dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, prénommé, en date du 15 décembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge du 17 janvier 2012, sous le numéro 12014651.

RESOLUTIONS .

L'assemblée prend les résolutions suivantes :

1. Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises prénommé sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément au Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris

connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

« 5. Conclusions

La proposition d'augmentation du capital par apport en nature de la SPRL « JCX POM » consiste en

l'incorporation au capital de cinq créances certaines et liquides, consenties par :

- Monsieur Xavier DUPONT (père) à concurrence de 29.100,00 € ; - Madame Colette ROUSSEAU à concurrence de 29.100,00 € ; - Monsieur Xavier DUPONT (fils) à concurrence de 58.200,00 € ; - Monsieur Christophe DUPONT à concurrence de 58.200,00 €,* - Monsieur Julien DUPONT à concurrence de 58.200,00 €.

Aux termes'de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que /'organe de gestion de ta société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts

sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; - te mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas

surévalués.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


La rémunération de /'apport en nature consiste en 2.328 parts de /a SPRL JCX POM, sans désignation de valeur nominale, qui jouissent des mêmes droits que les actions préexistantes et participent

- 291 parts sociales pour Monsieur Xavier DUPONT père ; - 291 parts sociales pour Madame Colette ROUSSEAU ; - 582 parts sociales pour Monsieur Xavier DUPONT fils ; - 582 parts sociales pour Monsieur Christophe DUPONT ; - 582 parts sociales pour Monsieur Julien DUPONT;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Gozêe, le 12 mars 2014. »

Ces deux rapports demeurent ci-annexès.

2. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente-deux mille huit cents euros (232.800,00 euros), pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 euros) â deux cent cinquante-deux mille huit cents euros (252.800,00 euros), par la création de deux mille trois cent vingt-huit (2.328) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à :

• Monsieur DUPONT Xavier, Maurice, René, Ghislain, à concurrence de deux cent nonante et une (291) parts nouvelles en rémunération de la valeur de ses apports de vingt-neuf mille cent euros (29.100,00

_g • Madame ROUSSEAU Colette, à concurrence de deux cent nonante et une (291) parts nouvelles en

rémunération de la valeur de ses apports de vingt-neuf mille cent euros (29.100,00 euros) ; a> • Monsieur DUPONT Xavier, Maurice, Marcel, Francis, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux S (582) parts nouvelles en rémunération de la valeur de ses apports de cinquante-huit mille deux cents

euros (58.200,00 euros) ;

• Monsieur DUPONT Chistophe, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux (582) parts nouvelles en

"O rémunération de la valeur de ses apports de cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 euros) ; eu • Monsieur DUPONT Julien, Henri, John, Xavier, à concurrence de cinq cent quatre-vingt-deux (582)
"� 3. Réalisation de l'apport en nature

rt Et à l'instant, interviennent Messieurs DUPONT Xavier, Xavier, Christophe et Julien et Madame © ROUSSEAU Colette, comparants, lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir

Ç a. Monsieur DUPONT Xavier, Maurice, René, Ghislain, déclare apporter en capital, à concurrence de

r� vingt-neuf mille cent euros (29.100,00 euros) la créance qu'il détient à rencontre de la société. En rémunération

de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à es Monsieur DUPONT Xavier, qui accepte, 291 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. fi b. Madame ROUSSEAU Colette déclare apporter en capital, à concurrence de vingt-neuf mille cent "Sj euros (29.100,00 euros) la créance qu'elle détient à rencontre de la société. En rémunération de cet apport,

dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Madame

M fi

gjj c. Monsieur DUPONT Xavier, Maurice, Marcel, Francis, déclare apporter en capital, à concurrence de

3o cinquante-huit mille deux cents euros (58.200,00 euros) la créance qu'il détient à rencontre de la société. En

rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est

attribué à Monsieur DUPONT Xavier, qui accepte, 582 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur

fi nominale.

•g5 d. Monsieur DUPONT Christophe déclare apporter en capital, à concurrence de cinquante-huit mille

-- deux cents euros (58.200,00 euros) la créance qu'il détient à rencontre de la société. En rémunération de cet m, apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur

-2 DUPONT Christophe, qui accepte, 582 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. 2 e. Monsieur DUPONT Julien déclare apporter en capital, à concurrence de cinquante-huit mille deux

cents euros (58.200,90 euros) la créance qu'il détient à rencontre de la société. En rémunération de cet apport,

dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur DUPONT Julien, qui accepte, 582 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3o euros) •

parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants :

ROUSSEAU Colette, qui accepte, 291 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.



•FF

Les membres de l'assemblée Feqviîèrënt "te notaire _-__�sîgfiié d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent cinquante-deux mille huit cents euros (252.800,00 euros).

5. Modification de l'article cinq des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de remplacer les articles cinq et six des statuts

par les textes suivants :

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux cent cinquante-deux mille huit cents euros (252.800,00 €). Il est représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième du capital social.

ARTICLE 6. HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société par acte de Maître Robert JACQUES, Notaire à Ath, du 15 mai 2009, le capital social s'élevait à vingt mille euros et était représenté par 200 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital social.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Robert JACQUES, prénommé, le 26 mars 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter fe capifai social a concurrence de deux cent trente*

deux mille huit centspuros, pour le porter à deux cent cinquante-deux mille huit cents euros, parla création de 2.328 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature.

6. Pouvoirs .

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et notamment

pour la coordination des statuts.

Frais .

Monsieur le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la société ou qui seront mis à sa charge à raison des présentes modifications s'élèvera à environ mille quatre cent trente euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

VOTE .

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité.

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à seize heures trente minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers