JD NURSING

Dénomination : JD NURSING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.382.192

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 16.12.2014 14696-0399-011
22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 11.11.2012 12640-0102-011
11/07/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

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D�nomination

(en entier) : JD NURSING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 6180 Courcelles, rue des Bouleaux, num�ro 45

�blet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire � Sambreville, le vingt-deux juin deux mille onze, il r�sulte que

1� Mademoiselle WOJSKOWICZ, Jessica, Pascale, Maryse, Ghislaine, n�e � Charleroi, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79072628660), c�libataire, domicili�e � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45.

2� Monsieur PATI, David Salvatore, n� � Charleroi, le quatre juillet mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78070431984), c�libataire, domicili� � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "JD NURSING " ayant son si�ge � Courcelles, rue de Bouleux, 45, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�mes du capital.

Souscription :

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 : EUR) chacune, comme suit :

1� Mademoiselle WOJSKOWICZ, Jessica, Pascale, Maryse, Ghislaine, n�e � Charleroi, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79072628660), c�libataire, domicili�e � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45, � concurrence de nonante-trois (93) parts, soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

2� Monsieur PATI, David Salvatore, n� � Charleroi, le quatre juillet mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78070431984), c�libataire, domicili� � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45, � concurrence de nonante-trois (93) parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;

Lib�ration :

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0891670-86 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article 1 - Forme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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+ La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ,

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " ID NURSING " .

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non , �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.R.L. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�te est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Courcelles, rue des Bouleaux, 45.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte de tiers de toutes op�rations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir :

86906Activit�s des praticiens de l'art infirmier

87I09Autres activit�s de soins infirmiers r�sidentiels

D'une fa�on g�n�rale, la Soci�t� pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou op�rations

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

- La Soci�t� pourra aussi s' int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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'" Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,-).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts (186) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186) de l'avoir social.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11 - Registre des associ�s

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Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par ecrit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement,

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Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze .

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Moniteur belge

Volet B - Suite

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

1� Mademoiselle WOJSKOWICZ, Jessica, Pascale, Maryse, Ghislaine, n�e � Charleroi, le vingt-six juillet mil neuf cent septante-neuf (num�ro national : 79072628660), c�libataire, domicili�e � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45.

2� Monsieur PATI, David Salvatore, n� � Charleroi, le quatre juillet mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 78070431984), c�libataire, domicili� � 6180 COURCELLES, Rue des Bouleaux, num�ro 45.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager, chacun seul, valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat est exerc� gratuitement.

4�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Pour extrait analytique conforme, sign� Alain Beyens, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JD NURSING

Adresse
RUE DES BOULEAUX 45 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JD NURSING

Coordonnées
JD NURSING