JDA - CENTRE DE JARDINAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JDA - CENTRE DE JARDINAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.791.819

Publication

03/04/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le premier avril deux mil quinze. Le capital social est fixé à la somme de huit cent mille euros (800.000,00 ¬ ) et est représenté par mille (1.000) parts sociales, intégralement souscrit, au pair de huit cent euros (800,00 ¬ ) par part sociale, et libéré à concurrence de vingt-cinq pour cent au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

Monsieur PISCITELLO Fabrizzio, à concurrence de cent vingt mille euros;

Madame PISCITELLO Christina, à concurrence de quarante-cinq mille euros;

Monsieur BEHADEROVIC Jean-Pierre, à concurrence de quarante-cinq mille euros;

Madame PISCITELLO Anna-Maria, à concurrence de nonante mille euros;

La société BEHATELLO, à concurrence de trois cent mille euros.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convoca-tion, au siège social, le trente et un mai de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assem-blée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de pareille libération.

Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement par l'usufruitier.

Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil quinze pour se terminer le trente et un décembre deux mil quinze.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée géné-rale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquida-tion, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur PISCITELLO Fabriz-zio, comparant préqualifié sous 1, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ul-térieure.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de BNP Paribas Fortis conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
JDA - CENTRE DE JARDINAGE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 138 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne