JDC CONSTRUCTION

Dénomination : JDC CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.859.807

Publication

20/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : O Pa . $ S3 . h d/-

D�nomination

(en entier>: JDC CONSTRUCTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Maurice Flament, 53/A � 7022 HYON

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent Delcroix, notaire � Mons, le quatre d�cembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1/ Monsieur KEJNICH Dimitry (NN 83.04.20-239.59), n� � Mons le vingt avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicili� � Estinnes (Peissant), rue de Lobbes, 4.

Et

2/ Monsieur KEJNICH Josef, (NN 56.11.20-089.79), n� � Wasmes, le vingt novembre mil neuf cent cinquante-six, domicili� � Mons (Nyon), rue Maurice Flament, 531A,

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-'nomm�e � JDC CONSTRUCTION �, ayant son si�ge social � 7022 Nyon, rue Maurice Flament, 53/A,dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�-'sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Dimitry KEJNICH, � concurrence de cinquante parts sociales,: 50

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

- par Monsieur Josef KEJNICH � concurrence de cinquante parts sociales,: 50

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

Les comparants d�clarent que ces parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de 6.200,00

" euros par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 9E08 0688 9864 5413 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

B STATUTS.

ARTICLE 1 - DENOM1NATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Elle est d�nomm�e � JDC CONSTRUCTION �,

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7022 Hyon, rue Maurice Flament, 53/A.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement fa modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, toute op�ration se rapportant directement ou indirectement aux activit�s de la construction et notamment : l'entreprise de plafonnage, la ma�onnerie, la construction, la r�novation, la d�molition, le terrassement, le travaux de g�nie civil, d'isolation, la pose de couvertures non m�talliques, te placement, la r�fection, l'entretien des chapes, carrelages et tous rev�tements de sols et de murs, pose de ch�ssis, volets, v�randas en aluminium et en PVC, commerce de d�tail de ch�ssis et de portes (bois, alu, PVC,..).

Entreprise de travaux de vitrerie, pose de glaces, miroiteries, vitraux et la mise en Suvre de tous mat�riaux translucides ou transparents, entreprise de travaux d'�gouts, entreprise de travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, entreprise d'installation et de signalisation routi�re et de marquages de routes, entreprise d'am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parc et de jardins, entreprise de terrassement, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, entreprise de nettoyage de maisons et de locaux , meubles et ameublement et objets divers, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise de placement de cl�tures, entreprise de peintures industrielles, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, entreprises de travaux de drainage, entreprise de pose de plaque de gyproc, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise d'installation de cuisines �quip�es, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, �b�niste, atelier de restauration de meubles, entreprise de charpenterie et de menuiserie du b�timent, la fabrication et la pose de parquet, entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, entreprise d'installation et de r�paration de panneaux solaires, de pompes � chaleur, de tous syst�mes de chauffage, de ventilation et d'a�ration, de conditionnement d'air.

Le n�goce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, l'expertise de tous mat�riaux de construction, les �tudes g�ologiques et toutes recherches et services en ces mati�res.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res tant en Belgique qu'� l'�tranger qui seraient de nature � r�aliser, � d�velopper ou � faciliter son objet social,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re � toute entreprise, soci�t� ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi'fica'tion aux statuts,

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00� ) en esp�ces,

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

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BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet fa teneur, par pli recommand�, � chacun dos associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours, n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

'�a soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir fous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE '18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque !a r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

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Volet B - Suite

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

GERANCE : Sont nomm�s g�rants de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Messieurs Dimtry et Josef KEJNICH, pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent, avec pouvoirs d'agir s�par�ment jusqu' � un montant de 5.000 euros et conjointement au-del�,

PREMIER EXERCICE SOCIAL ; il commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES ; elle aura lieu le dernier vendredi de mai deux . mille quinze,

REPRISE DES ENGAGEMENTS DE SOC1ETE EN FORMATION

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis Je 1 octobre 2013 par Messieurs Dimitry et Josef KEJNICH, pr�cit�s, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale d l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16504-0577-009

Coordonnées
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Adresse
RUE MAURICE FLAMENT 53A 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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