JE VOYAGE MALIN, EN ABREGE : JVM

Association sans but lucratif


Dénomination : JE VOYAGE MALIN, EN ABREGE : JVM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.025.092

Publication

22/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

AApD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DIRECTION

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5 -04- 2011

BELGISCH S~UUARSBLAD

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI OI - ENTRA IE

31 -03- 2011

Greffe

N° d'entreprise : OSb~S. olS. o3k.

Dénomination (en entier) : ASBL je voyage malin

(en abrégé) : Forme juridique : ASBL JV

Siège : Association sans but lucratif

Rue de la troupette 11K,

Belgique- 7170 Bois D'Haine

Objet de l'acte :

Les soussignés:

- Bonicel Christopher, célibataire,

né le 29 juin 1987 à La Louvière

domicilié à 7170 La Restre, Rue Du Cimetière n°20

- Steenwegen Jean-Noël, divorcé,

né le 12 juin 1966 à Charleroi

domicilié à 7170 Bois D'Haine, Rue De La Troupette n°11 K

- Croiseau Jeanique, célibataire,

née le 28 octobre 1970 à Nivelles

domiciliée à 7170 Manage, Chaussée De Mons n°34

Tous de nationalité belge, 3 personnes physiques

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : ASBL je voyage malin ou ASBL JVM en abrégé.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B- 7170, Bois D'Haine, Rue De La Troupette 11K

Tel: 003 2.485.046.741

Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Aide à différentes associations, enfants démunis, ...

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des

' séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions

rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives

en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents

' domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra pester son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions.prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Résérvé

au

Moniteur

belge

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générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voies des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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" rtéservé au Moniteur belge

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2016.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voies au cours de la délibération, la voie du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en

raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voies, la voie du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voie du plus âgé des membres effectifs est

" prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à

l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée

générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre.

Le premier exercice débute le 01 avril 2011 et se termine le 31 décembre 2011

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront

soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur belge ,

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Volet le - suite Mao 22

elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du

premier Comité permanent

- Le président:

Bonicel Christopher, célibataire

né le 29 juin 1987 à La Louvière

domicilié à 7170 La Hestre, rue du cimetière 20

- Le secrétaire:

Steenwegen Jean-Noël, divorcé

né le 12 juin 1966 à Charleroi

domicilié à 7170 Bois D'Haine, rue de la troupette 11K

- La trésorière:

Croiseau Jeanique, célibataire

née le 28 octobre 1970 à Nivelles

domiciliée à 7170 Manage, Chaussée De Mons n°34

qui acceptent.

Les membres du comité permanent désignent en qualité de:

-- La vice-présidente:

Decorte Danielle, divorcée

née le 25 septembre 1959 à Haine-Saint-Paul

domiciliée à 7110 Houdeng-Aimeries, Rue du champs du calvaire n°81

- La vice-secrétaire:

Sturiale Laura, célibataire

née le 09 janvier 1986 à La Louvière

domiciliée à 7100 La Louvière, Rue des 25 francs n°37

- Le(a) vice-trésorier(e)

*** poste vacant ***

qui acceptent

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Moniteur belge ,

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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F2éservé au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JE VOYAGE MALIN, EN ABREGE : JVM

Adresse
RUE DE LA TROUPETTE 11K 7170 BOIS-D'HAINE

Code postal : 7170
Localité : Bois-D'Haine
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne