JEAN-FRANCOIS GHIGNY, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-FRANCOIS GHIGNY, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.090.527

Publication

26/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 31.12.2013, DPT 21.02.2014 14045-0471-014
13/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0888,090.527

Dénomination

(en entier) : JEAN-FRANCOIS GHIGNY NOTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Collège 26 à 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Yves Gribomont, à Seneffe, substituant le notaire Jean-François Ghigny, à Fleurus, légalement empêché, le 25 novembre 2013, il résulte que l'associé unique de la sc SPRLJEAN-FRANCOIS GHIGNY NOTAIRE a pris les résollutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante-quatre mille quatre cents (74.400 EUR), par la création de cinq cent cinquante-huit parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale nouvelle est émise au prix de cent euros.

Chaque part sociale nouvelle est immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription,

Délibération.

Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Monsieur Jean-François GHIGNY, comparant, déclare souscrire cinq cent cinquante-huit parts sociales

nouvelles (558) au prix cent euros (100 EUR) chacune,

li déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société.

Il reconnait que les parts sociales nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes,

elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de

CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (55.800 EUR) a été préalablement à la présente augmentation

de capital déposée par un versement auprès de CBC sous le numéro 13E70 7320 3150 3025 ; ce que le notaire

soussigné atteste, après vérification.

Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire

instrumentant aura informé la banque CBC de la passation du présent acte.

Délibération.

Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales nouvelles sont entièrement libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-quatre mille quatre cents euros et représenté par sept cent quarante-quatre parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarantequatrième de l'avoir social.

Délibération.

Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Tribunal de Commerce

0 3 DEC. 2013

CHAWrie

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui

précèdent ; de sorte que cet article sera dorénavant libellés comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

« Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 EUR).

Il est divisé en sept cent quarante-quatre parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital social était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2013, tenue devant Maître Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, substituant le notaire Jean-François Ghigny, à Fleurus, légalement empêché, le capital social a été porté à SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS EUROS (74.400 EUR) avec émission de cinq cent cinquante-huit parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.»

Délibération.

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUT1ON.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la

coordination des statuts.

Délibération.

Cette cinquième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte de modification des statuts et qu'une coordination des statuts.

Le notaire Yves GRIBOMONT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 22.03.2013, DPT 07.05.2013 13114-0049-014
16/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 07.12.2011, DPT 10.02.2012 12032-0002-014
16/12/2011
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Greffe



N° d'entreprise : 0888.090.527

Dénomination

(en entier) : Jean-François Ghigny - Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Collège 26 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un procès-verbal reçu par Maître Jean-Philippe MATAGNE, Notaire associé à Charleroi, en date du 29 novembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Jean-François Ghigny - Notaire "ayant son siège à Fleurus section Fleurus, rue du Collège 26, a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1) A l'unanimité, l'assemblée générale a décidé de modifier l'exercice social pour le faire débuter le premier décembre de chaque année et se clôturer te trente novembre suivant.

L'article 21 des statuts est donc modifié comme suit :

« Article 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution. ».

2) A titre transitoire, l'assemblée générale a décidé que l'exercice social en cours commencé le premier avril deux mille onze se clôturera le trente novembre deux mille onze.

3) L'assemblée générale a décidé de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire comme proposé ci-

avant.

L'article 17 alinéa premier des statuts sera en conséquence remplacé comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ».

4) L'assemblée générale a conféré tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour coordonner les statuts.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de modification diverses des statuts ainsi que la coordination des statuts.

Le Notaire associé Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



27/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunai de Commerce

i 5 SEP. 2011

Bijlagen hij het Belgisch Staatcblad - 22LQ9/2011

N° d'entreprise : 0888.090.527

Dénomination

(en entier) : "Marc Ghigny et Jean-François Ghigny - Notaires associés" Forme juridique : Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue du Collège, 26 - 6220 FLEURUS

Objet de l'acte : Changement de dénomination sociale et modifications diverses

D'un acte reçu par le Notaire Jean Philippe MATAGNE, Notaire associé à Charleroi, substituant son' confrère, Maître Jean François GHIGNY, Notaire résidant à Fleurus, légalement empêché, en date du 2 septembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Les associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Marc Ghigny & Jean-François Ghigny - Notaires Associés», ayant son siège à Fleurus section Fleurus, rue du Collège, 26, ont, adopté les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

1) L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en la dénomination "Jean-François GHIGNY, Notaire".

2) L'assemblée a pris connaissance et a accepté la démission de Monsieur Marc GHIGNY, en sa qualité de, gérant de la société, nommé à cette fonction aux termes de l'acte constitutif de la société; de même que décharge lui est conférée, pour tous les faits et actes posés dans le cadre de sa gestion, étant expressément, stipulé cependant que la présente décharge ne dégage, en rien, Monsieur Marc GHIGNY, de sa responsabilité professionnelle pour les faits et actes posés dans le cadre de sa fonction de Notaire.

3) L'assemblée a décidé de nommer, comme gérant unique non statutaire de la société, pour une durée, indéterminée, Monsieur Jean-François GHIGNY, notaire, domicilié à Fleurus section Fleurus, rue du Collège, 26, époux de Madame Caroline COUNET et qui a accepté. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat est exercé à titre gratuit.

4) L'assemblée a décidé de procéder à la modification des articles 1 et 24. des statuts pour les mettre en

concordance avec les résolutions qui précèdent et de les remplacer comme suit:

"Article 1 - Forme

La société est une société de Notaires régie par la loi du vingt-cinq ventôse  cinq germinal an XI contenant

organisation du notariat, telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf, ci-après

dénommée « loi de ventôse ».

La société est une société civile : elfe revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : «Jean-François Ghigny, Notaire».

La société sera régie par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Article 24  règles professionnelles

1. Tant les associés que la société sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires, régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions notariales nationales et' provinciales, les cessions d'étude et fa déontologie.

En matière de comptabilité, les prescriptions de l'arrêté royal du quatorze décembre mil neuf cent trente-cinq' et de l'arrêté royal du dix janvier deux mil deux se cumulent avec celles qui résultent du Code des Sociétés, Dans tous les cas, les comptes annuels de la société devront être contrôlés aux frais de la société par un: Réviseur d'Entreprises ou un expert-comptable, agréé par la Chambre des Notaires et dont les conclusions' seront communiquées à la chambre des Notaires.

2. Les actes reçus par le notaire titulaire sont inscrits dans un seul répertoire ouvert au nom de fa société'

titulaire.

Monsieur Jean-François GHIGNY, notaire titulaire est dépositaire de ce répertoire.

3. Le notaire titulaire ne peut recevoir des actes dans lesquels lui-même, son conjoint ou ses parents ou' alliés, en ligne directe à tous degrés, en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclusivement, sont parties ou

qui contiennent quelque disposition en faveur de ceux-ci. _.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires' ou d'obligataires d'une société de capitaux, d'une société privée à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, à moins que le notaire titulaire, son conjoint, son parent ou allié au degré prohibé ne soit membre' du bureau, administrateur, gérant, commissaire ou liquidateur de la société".

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

.

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Volet B - Suite

5) L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui préc@dent, notamment pour fa coordination des statuts.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte de constitution

Notaire Jean Philippe MATAGNE

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 05.09.2011, DPT 12.09.2011 11544-0257-014
03/11/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 20.04.2010, DPT 28.10.2010 10593-0344-014
03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 20.04.2010, DPT 28.05.2010 10140-0259-014
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 18.05.2009, DPT 25.08.2009 09640-0245-014
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 30.04.2008, DPT 21.08.2008 08600-0229-014

Coordonnées
JEAN-FRANCOIS GHIGNY, NOTAIRE

Adresse
RUE DU COLLEGE 26 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne