JEAN-LUC HUPE ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. JEAN-LUC HUPE ET FILS
Dénomination : JEAN-LUC HUPE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.759.045

Publication

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

14 JAN, 2013

Ne d'entreprise : 0833759045

Dénomination

(en entier) : JEAN LUC HUPE ET FILS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES ECOLES 48 A 6223 WAGNELEE

Objet de l'acte : Démission gérant.

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2012.

L'assemblée décide de ramener le monbre de gérants à un.

Monsieur Mathieu Hupe domicilié rue des écoles , 48 à 6223 Wagnelee démissionne de son mandat

de gérant.

la décision est entérinée à I hunanimité des menbres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 30.09.2012 12592-0121-014
25/02/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination 0SP3.}-S à,O4S

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : JEAN-LUC HUPE ET FILS

Société Privée à Responsabilité Limitée

rue des Ecoles, numéro 48 - Fleurus section de Wagnelée

Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée "JEAN-LUC HUPE ET FILS", ayant son siège social à Fleurus section de Wagnelée, rue des Eco les, numéro 48, dressé par le Notaire Olivier GILL1EAUX, à Charleroi, le neuf février deux mil onze, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi VI, le quatorze février suivant, volume 247 folio 47 case 14, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) V. LION.

Il a été extrait ce qui suit :

FONDATEURS:

1) Monsieur HUPE Jean-Luc, né à Charleroi, le trente mai mil neuf cent cinquante-quatre (registre national numéro 540530-099-73), époux de Madame Mercédes WEEMAELS, avec laquelle il est marié sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare, demeurant et domicilié à Fleurus section de Wagnelée, rue des Ecoles, numéro 48;

2) Monsieur HUPE Mathieu-André-Bernard, né à Namur, le vingt-cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-sept (registre national numéro 870425-269-60), célibataire, demeurant et domicilié à Fleurus section de Wagnelée, rue des Ecoles, numéro 48.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « JEAN-LUC HUPE ET FILS ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à Fleurus section de Wagnelée, rue des Ecofes, numéro 48.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec tous tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité de courtier en assurances, assureur-conseil, et à l'activité d'un bureau d'études, d'organisation, de conseil, ainsi que toutes opérations d'intermédiaire et de courtage dans les secteurs financiers.

- le conseil en crédits à tempérament, hypothécaires, d'investissement, toutes assurances et affiliations mutuelles, toutes assurances vies, hospitalisation, incendie, épargne, placements, soit tout se rapportant directement ou indirectement aux assurances et ou courtage en crédits ou en comptes d'épargne.

La commercialisation de tous produits et services et notamment l'achat, la vente, le leasing, la location, l'entretien, les réparations et l'installation de mobiliers, d'appareillages techniques ou informatiques et la fourniture de produits, de services, d'études et de conseils, de programmes et de supports qui s'y rapportent ou qui en découlent et plus généralement, tous biens qualifiés meubles par la loi.

Elle peut notamment exploiter tous services relatifs à la bureautique, le secrétariat, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la publicité, l'organisation de réceptions, de séminaires et/ou voyages.

Elle peut exercer pour son compte ou compte d'autrui toutes opérations de gestion, de factoring, d'assistance de conseil se rapportant directement ou indirectement aux activités administratives, informatiques, techniques, commerciales et financières.

La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique, mais également dans tout pays quelconque, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.

Elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout

ou en partie. Elle se réserve également le droit d'utiliser le cas échéant, les techniques du franchising.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

" La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou d'autres mandats au sein d'autres sociétés.

Elle peut hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent commercial.

La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, de cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). II est divisé en cent parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Ces cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Jean-Luc HUPE, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros, soit nonante-

neuf parts : 18.414,-

- par Monsieur Mathieu HUPE, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une parts : 186,-

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,-

Chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2052262-73 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil onze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin deux mil douze à

dix-huit heures.

3) Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à ces fonctions :

- Monsieur Jean-Luc HUPE prénommé, qui a accepté ;

- Monsieur Mathieu HUPE prénommé, qui a accepté.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager individuellement la société sans limitation de

sommes. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

5) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le trente et un décembre deux mil dix, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

6) Pouvoirs

Messieurs Jean-Luc et Mathieu HUPE prénommés, ou toute autre personne désignée par eux, ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN-LUC HUPE ET FILS

Adresse
RUE DES ECOLES 48 6223 WAGNELEE

Code postal : 6223
Localité : Wagnelée
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne