JEREM'S IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEREM'S IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.377.566

Publication

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 16.10.2013 13633-0401-009
23/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302312*

Déposé

19-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845377566

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): JEREM'S IMMO (en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7011 Mons, Résidence La Prairie(G.) 48

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-neuf avril deux mille douze, à enregistrer, il résulte que :

Monsieur URBAIN Jérémy, né à Mons, le trente et un décembre mille neuf cent quatre-vingt-trois (numéro national : 831231-141-77), célibataire, demeurant et domicilié à 83120 SAINTE-MAXIME (France), rue Saudan, 2, Pin Parasol Embrun, appartement 14,

A constitué une société comme suit :

Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par le comparant, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de BELFIUS, société anonyme de banque, en son agence de Ghlin, sous le numéro BE04 0688 9488 3631. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.

II : STATUTS:

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : «JEREM'S IMMO».

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à Mons ex-Ghlin, Résidence La Prairie(G.), 48.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, tant en Belgique qu à l étranger, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :

- Toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur pour son propre compte d un patrimoine immobilier et, en particulier : l achat, la construction, la gestion, l entretien, la location, la sous-location, l échange, la vente, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la promotion, la restauration de tous les biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi que leur mise à disposition au profit de tiers, la concession de tous droits réels et personnels (usufruit, emphytéose, superficie, droit d habitation, bail, jouissance, et cætera) et le leasing, en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit ;

- L investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet ;

- La gestion de son propre patrimoine mobilier, et notamment l acquisition, l entretien, la location, la sous-location, l échange, la vente de meubles et d Suvres d art et tout objet de décoration généralement quelconque

;

- Elle pourra en outre se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.

Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

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développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions

La société s abstiendra de toutes activités commerciales qui pourraient lui faire perdre son caractère civil.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme

dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à quarante mille euros (40.000 EUR) et représenté par

CENT PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente

du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées lors de

cette constitution, soit à concurrence de quarante mille euros.

Le comparant déclare qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

-par Monsieur URBAIN Jérémy, préqualifié, à concurrence de cent parts sociales, représentant ensemble

l'intégralité du capital social.

Article 10 - Nature des parts

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou non,

statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une

décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Est présentement nommé en qualité de gérant statutaire :

-Monsieur URBAIN Jérémy, préqualifié, qui accepte.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société dans

les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.

Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont signés par un gérant.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus

de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non,

nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de mai, à

dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

L assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le dix-neuf avril deux mil douze et finit le trente et un décembre deux mille

douze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

L associé unique ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide que les mandats de gérant seront exercés

à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION

L associé unique, ci-avant, réuni en Assemblée Générale, décide de reprendre pour compte de la présente

société les engagements pris en son nom et ce, à dater du premier janvier deux mil douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.05.2016, DPT 12.07.2016 16313-0519-009

Coordonnées
JEREM'S IMMO

Adresse
RESIDENCE LA PRAIRIE 48 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne